INDEX

Abréviations : Catnat, Catastrophe naturelle - Cciv, Code Civil - BDM, Bris de Machines – CNPP, Centre National de Protection et de Prévention - Contrat PE RI, Contrat pertes d’exploitation - Contrat RI, contrat incendie – ERP, Etablissements recevant du public – FFSA, Fédération française des Sociétés d’Assurances – IC, Installations classées pour la protection de l’environnement – IGH, Immeuble de grande hauteur – PE, Pertes d’exploitation – RC, responsabilité civile - RIC, tarif des risques industriels et commerciaux – RS, tarif des risques simples –TOC, Tempête, ouragan, cyclone - TRE, Tarif des risques d’entreprises

A

ABANDON DE RECOURS PAR LE LOCATAIRE DÉCHARGE DE L'ASSUREUR EN TOUT OU PARTIE " ART L 121.12 § 2. ASSUREUR NON DÉGAGE. Subrogation jurisprudence

Abonnement prévention conseil Tarification TRE Protection Prévention FFSA

Abonnement prévention conseil Vérification Industrielle

Abrogation partielle à la RP de capitaux Règlement et indemnisation

Absence d’officier ministériel ou d’officier de police judiciaire Convention sinistres douteux

Absence de formalité Subrogation

Acceptation de l'indemnité Règlement et indemnisation

Acception de l’expression tiers Accession

ACCESSION

ACCESSION — JURISPRUDENCE

ACCESSION — SORT DES IMPENSES FAITES PAR LE PRENEUR

ACCESSION - VICES DE CONSTRUCTION - PAS D'ACTION CONTRE L'EX-PRENEUR Accession

ACCESSION EN FIN DE BAIL NON RETARDÉ JUSQU'AU PAIEMENT DE L'INDEMNITÉ Accession

Accessoires Bris de machines

ACCIDENT (NOTION D') POLICE RCCF VOL COMMIS PAR UN ENFANT NON Conventions Jurisprudence

ACCIDENT (NOTION D') ACTIVITÉ HABITUELLE BRUIT NON Conventions Jurisprudence

ACCIDENT (NOTION D') DOMMAGE PROGRESSIF PAR LES FUMERONS OUI Conventions Jurisprudence

ACCIDENT (NOTION D') PEINTURE SUR TÊTES DE SPRINKLERS NON Conventions Jurisprudence

Accident Lexique

Accidents aux appareils électriques et électroniques Tarification Clauses Usuelles FFSA

Accidents aux appareils électriques et électroniques Tarification PE FFSA

Accidents aux appareils électriques et électroniques Tarification RIC TRE Garanties autres événements FFSA

Accidents d’ordre électrique aux appareils électriques et leurs accessoires Tarification RS Garanties autres événements FFSA

Accidents d’ordre électrique Lexique

Accidents d'ordre électrique Bris de machines

Accidents ménagers Définitions et objet Assurance Incendie

Accumulation de valeurs Tarification TRE autres assurances aggravations FFSA

Achèvement des travaux Responsabilité Décennale

Acier Constructions

Acquéreur d’un immeuble à construire Responsabilité Décennale

Actes de vandalisme et de sabotage, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou attentats Tarification PE FFSA

Actes de vandalisme et de sabotage, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme et attentats ( loi du 9 septembre 1986), risques spéciaux Tarification RIC TRE Garanties autres événements FFSA

Actes de vandalisme et de sabotage, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme et attentats ( loi du 9 septembre 1986) Tarification RIC TRE Garanties autres événements FFSA

Actes notariés Vol

Acteurs et objet des garanties légales Responsabilité Décennale

Action de la grêle sur les toitures ou du poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures Tarification PE FFSA

ACTION DE L'ASSUREUR DEVANT LES JURIDICTIONS RÉPRESSIVES Subrogation jurisprudence

ACTION DIRECTE

Action Directe Action directe

Action directe contre l’assureur du tiers Subrogation

Action du vent dû aux tempêtes, ouragans ou cyclones Tarification PE FFSA

Action en contribution Convention Assurances Cumulatives

Action en justice Convention secheresse

Action Oblique Action directe

Actions en prévention sur le comburant Combustion

Actions en prévention sur le combustible Combustion

Actions en remboursement Convention Parties immobilieres embellissements copropriété

Actions sur les sources d’allumage Combustion

Activité Tarification PE FFSA

Activité Vérification Industrielle

Actualisations Tarification PE Principes FFSA

Adaptation périodique Tarification TRE Assurances particulières FFSA

Administration Publique Recours responsabilité fondements

AFFAIRES EXEMPLAIRES Conventions Jurisprudence

Affaires nouvelles , Remplacement , Avenant Convention Déontologie de la Coassurance

AGENCEMENTS ET EMBELLISSEMENTS

AGENTS EXTINCTEURS

Agents extincteurs Agents Extincteurs

AGGRAVATION DU RISQUE

Aggravation par le fait de l’Assuré Aggravation du risque

Aggravation sans le fait de l’Assuré Aggravation du risque

Aggravations Tarification RS Communauté proximité contiguité FFSA

Agrément Tarification RIC Champs d’application FFSA

Agrément Tarification TRE Champs d’application FFSA

Ajustabilité Tarification PE Principes FFSA

Ajustement des sommes assurées Tarification PE Principes FFSA

Aliénation Contrat Incendie Lexique

Aliénation Lexique

Alimentation en eau Moyens d’extinction de l’incendie

Alliance Subrogation alliés en ligne directe

Alliés en ligne directe Subrogation alliés en ligne directe

Alliés en ligne directe Subrogation exceptions

AMÉLIORATIONS ACQUISES AU BAILLEUR LORS DU RENOUVELLEMENT DU BAIL Accession

Aménagements Tarification RIC Champs d’application FFSA

Aménagements Tarification RS Champs d’application FFSA

Aménagements Tarification TRE Champs d’application FFSA

Aménagement et hygiène des lieux de travail Réglementation technique juridique

Aménagements de cuisine Immeubles par destination

Aménagements et revêtements intérieurs Tarification TRE Construction FFSA

Aménagements et revêtements intérieurs Tarification TRE Construction FFSA

Aménagements immobiliers Contrat Incendie FFSA

AMIANTE

Analyse Incendie Technique

Année d’assurance Lexique

Année d’assurance Pertes d’exploitation généralités

Année d'assurance Contrat Incendie Lexique

Année risque Tarification TRE Champs d’application FFSA

ANNEXE I Exposé des motifs du règlement d’application pratique de l’article 2.4.2 du titre 1 Principes généraux Convention Déontologie de la Coassurance

ANNEXE II : Contrats en coassurance Règle de mise en oeuvre du principe de non solidarité entre coassureurs Convention Déontologie de la Coassurance

ANNULE ET REMPLACE Conventions Jurisprudence

Antécédent sinistre maximum possible Vérification Industrielle

Appareils à éléments incandescents non protégés Tarification TRE Chauffage FFSA

Appareils à flammes nues Tarification TRE Chauffage FFSA

Appareils susceptibles de répandre dans le bâtiment chauffé des particules incandescentes Tarification TRE Chauffage FFSA

Appartement Vol

Application Pluralité de locataires

Application Combustion

Application de la règle proportionnelle en cas d’insuffisance d’assurances Risques Locatifs Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Application de la règle proportionnelle en cas d’insuffisance d’assurance Responsabilité du Propriétaire Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Approvisionnements Tarification RIC Champs d’application FFSA

Approvisionnements Tarification RS Champs d’application FFSA

Approvisionnements Tarification TRE Champs d’application FFSA

APSAD Contrat Incendie Lexique

APSAD Lexique

Arbitrage Convention d’arbitrage

Architecte et le maître d’œuvre Responsabilité Décennale

Architecte Recours responsabilité fondements

Argent, argenterie Vétusté

Armoire frigorifique Immeubles par destination

Arrêté du 30 06 83 Constructions

Art R 132.1 et ss Réglementation technique juridique

Art. 13, §4, CG 1982 Assurance pour compte

Art. 3-6° CG 1982. Assurance pour compte

Article 1 Contrat PE FFSA

Article 1 Convention Assurance risques locatifs

Article 1 Convention déposant dépositaire

Article 1 Convention Dommages ouvrage

Article 1 Convention entre Assureurs automobile et Assureurs RC travaux

Article 1 Convention règlement réassurance mutuelle

Article 1 Convention vol confiés bijouterie joaillerie

Article 10 Convention règlement réassurance mutuelle

Article 2 Convention Assurance risques locatifs

Article 2 Convention déposant dépositaire

Article 2 Convention entre Assureurs automobile et Assureurs RC travaux

Article 2 Convention règlement réassurance mutuelle

Article 2 Convention vol confiés bijouterie joaillerie

Article 3 Convention Assurance risques locatifs

Article 3 Convention déposant dépositaire

Article 3 Convention règlement réassurance mutuelle

Article 3 Convention vol confiés bijouterie joaillerie

Article 4 Convention Assurance risques locatifs

Article 4 Convention règlement réassurance mutuelle

Article 5 Convention Assurance risques locatifs

Article 5 Convention règlement réassurance mutuelle

Article 6 Convention Assurance risques locatifs

Article 6 Convention règlement réassurance mutuelle

Article 7 Convention Assurance risques locatifs

Article 7 Convention règlement réassurance mutuelle

Article 8 Convention Assurance risques locatifs

Article 8 Convention d’arbitrage

Article 8 Convention règlement réassurance mutuelle

Article 9 Convention Assurance risques locatifs

Article 9 Convention règlement réassurance mutuelle

Artisan du fait de l’apprenti Recours responsabilité fondements

Artisans Responsabilité civile

Aspect juridique Bris de machines

Assiette de prime somme définie Tarification PE FFSA

Assiette de prime Tarification RIC Champs d’application FFSA

Assiette de prime Tarification TRE Champs d’application FFSA

Associations

ASSURANCE à prime RÉVISABLE

Assurance avec limitation contractuelle d’indemnité Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Assurance avec limitation contractuelle d’indemnité Tarification TRE Assurances particulières FFSA

Assurance contractée par le locataire pour le compte du propriétaire Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Assurance contractée par le locataire pour le compte du propriétaire Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Assurance contractée par le locataire pour le compte du propriétaire Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Assurance d’un durée inférieur ou égale à 60 jours consécutifs Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Assurance d’un durée inférieur ou égale à 60 jours consécutifs Tarification TRE Assurances particulières FFSA

Assurance d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Assurance d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs Tarification TRE Assurances particulières FFSA

Assurance de base Tarification PE Principes FFSA

Assurance de Chose Assurance pour compte

Assurance de l’acquéreur Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Assurance de l’Usufruitier et du nu propriétaire : Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Assurance de la responsabilité contractuelle du propriétaire et du locataire Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Assurance de responsabilité Assurance pour compte

Assurance des intérêts d’emprunts Tarification TRE Garanties frais et pertes FFSA

Assurance du déposant Assurance pour compte

Assurance du déposant insuffisante Assurance pour compte

Assurance du déposant suffisante Assurance pour compte

Assurance du déposant Tarification RS Assurances particulières FFSA

Assurance du dépositaire Assurance pour compte

Assurance du dépositaire insuffisante Assurance pour compte

Assurance du dépositaire suffisante Assurance pour compte

Assurance du vendeur Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Assurance en valeur à neuf Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Assurance en valeur à neuf Tarification TRE Assurances particulières FFSA

Assurance en valeur agréée Tarification RS Assurances particulières FFSA

Assurance éventuelle Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Assurance éventuelle Tarification TRE Assurances particulières FFSA

Assurance par un nu propriétaire agissant sans le concours de l’usufruitier Clause 34 Tarification RS Assurances particulières FFSA

Assurance par un nu propriétaire agissant sans le concours de l’usufruitier Clause 76H Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Assurance par un usufruitier agissant sans le concours du nu propriétaire Clause 33 Tarification RS Assurances particulières FFSA

Assurance par un usufruitier agissant sans le concours du nu propriétaire Clause 76G Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Assurance partielle de la marge brute Tarification PE Principes FFSA

ASSURANCE POUR COMPTE

Assurance pour compte de qui il appartiendra Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Assurance pour compte de qui il appartiendra Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Assurance pour compte de qui il appartiendra Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Assurance pour compte dépositaire non responsable Cumulatives Convention du 13 01 1987 Assurance pour compte

ASSURANCE POUR LE COMPTE DE QUI IL APPARTIENDRA Assurance pour compte

Assurance pour le compte de qui il appartiendra Contrat Incendie FFSA

Assurance souscrite conjointement par l’usufruitier et le nu propriétaire Clause 32 Tarification RS Assurances particulières FFSA

Assurance souscrite conjointement par l’usufruitier et le nu propriétaire Clause 76F Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Assurance temporaire Tarification RS Assurances particulières FFSA

Assurance voyages et villégiatures Tarification RS autres assurances aggravations FFSA

Assurances après estimation préalable Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Assurances après estimation préalable Tarification TRE Assurances particulières FFSA

Assurances avec estimation préalable et dérogation à la règle proportionnelle Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Assurances avec estimation préalable et dérogation à la règle proportionnelle Tarification TRE Assurances particulières FFSA

Assurances complémentaires Tarification PE Principes FFSA

ASSURANCES CUMULATIVES - GUIDE MUET

Assurances cumulatives Règlement et indemnisation

Assurances cumulatives Tarification PE Principes FFSA

Assurances de biens classés monuments historiques et biens dont le coût ou la technique de construction n’est pas courant Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Assurances de biens frappés d’expropriation ou destinés à la démolition Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Assurances de choses Principe Indemnitaire

Assurances de constructions édifiées sur terrain d’autrui Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Assurances de dommages Principe Indemnitaire

Assurances de la Vétusté Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Assurances de la vétusté Tarification TRE Assurances particulières FFSA

Assurances de marchandises confiées par l’Etat Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Assurances de marchandises confiées par l’Etat Tarification TRE Assurances particulières FFSA

Assurances des intérêts d’emprunts Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Assurances des intérêts d’emprunts Tarification TRE Assurances particulières FFSA

Assurances des responsabilités Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Assurances des responsabilités Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Assurances des responsabilités Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Assurances en valeur agréée Principe Indemnitaire

Assurances temporaires : Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Assurances temporaires : Tarification TRE Assurances particulières FFSA

Assurances voyages et villégiatures : Tarification RS Assurances particulières FFSA

Assurances voyages villégiatures :Tarification RIC Assurances particulières FFSA

ASSURANCES : NOTE SUR LES ASSURANCES

Assuré Contrat Incendie Lexique

Assuré Lexique

Assuré Tarification RIC Champs d’application FFSA

Assuré Tarification TRE Champs d’application FFSA

Assuré en état de liquidation de biens ou admis au bénéfice du règlement judiciaire Compensation

Assuré en règlement judiciaire Compensation

ASSURE INDEMNISE PARTIELLEMENT Subrogation jurisprudence

ASSURE INDEMNISE PARTIELLEMENT Bis Subrogation jurisprudence

ASSURE INDEMNISE TOTALEMENT Subrogation jurisprudence

ASSURE INDEMNISE TOTALEMENT Bis Subrogation jurisprudence

Assureur garantissant le risque lors de la publication de l’arrêté mais ne le garantissant pas durant la période visée par celui ci Convention secheresse

Assureur subrogé Compensation

Asurances de responsabilité Principe Indemnitaire

ATTEINTE À LA PROPRIÉTÉ Accession

Atteinte aux biens voisins Voisinage

Attentats actes de vandalisme Tarification RS Garanties autres événements FFSA

AUTOMATIQUE (GARANTIE) PROMESSE D'ACCEPTATION FAITE PAR L'ASSUREUR Conventions Jurisprudence

AUTORISATION DE CONSTRUIRE – EFFETS Accession

AUTORISATION DE CONSTRUIRE – EFFETS Accession

Autres aggravations Vérification Industrielle

Autres cas de proximité Tarification RIC Communauté proximité contiguité FFSA

Autres clauses RS antérieures RIC Tarification Clauses Usuelles FFSA

AUTRES CONVENTIONS

Autres Divers Tarification Clauses Usuelles FFSA

Autres frais et pertes Tarification Clauses Usuelles FFSA

Autres frais et pertes Tarification RIC Garanties frais et pertes FFSA

Autres frais et pertes Tarification TRE Garanties frais et pertes FFSA

Autres garanties Bris de machines

Autres moyens de protection et de prévention Tarification RIC Protection Prévention FFSA

Autres Obligations Règlement et indemnisation

Autres procédés de chauffage industriel Tarification TRE Chauffage FFSA

Autres procédés de chauffage Tarification TRE Chauffage FFSA

Autres responsabilités Tarification Clauses Usuelles FFSA

Autres responsabilités Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Autres responsabilités Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Autres responsabilités Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Autres risques en communication par passage Tarification RIC Communauté proximité contiguité FFSA

Autres systèmes Vérification Industrielle

Avant 1930 Subrogation

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE REGLEMENT ASSURANCE CONSTRUCTION ETABLIE EN 1983 Convention Dommages ouvrage

Avertissement Tarification RIC Communauté proximité contiguité FFSA

Avertissement Tarification RIC Garanties frais et pertes FFSA

Avis à tiers détenteurs Règlement et indemnisation

Ayant cause particulier du maître l’ouvrage Responsabilité Décennale

B

Bail (le) peut être verbal Cciv 1714 Détenteur d’un corps certain

Baisse de chiffre d’affaires Contrat PE FFSA

Baisse de chiffre d’affaires Tarification PE Principes FFSA

Balayage quotidien Vérification Industrielle

Barème des majorations Tarification RIC Chauffage FFSA

Barème Tarification RIC Construction FFSA

Barème UPEMEIC Tarification RIC Garanties frais et pertes FFSA

Barème : Tarification TRE Construction FFSA

Barreaux, rideaux, grilles ou ornements Vol

Bâtiment Contrat Incendie FFSA

Bâtiment Règlement tempête

Bâtiment agricole Valeurs

Bâtiment artisanal ou industriel Valeurs

Bâtiment clos par une voûte Tarification TRE Construction FFSA

Bâtiment construit sur terrain d’autrui Valeurs

Bâtiment en cours de construction Tarification RS Assurances particulières FFSA

Bâtiment gros oeuvre Vétusté

Bâtiment plusieurs niveaux Tarification TRE Construction FFSA

Bâtiment un niveau Tarification TRE Construction FFSA

Bâtiments Sécurité de l’entreprise technique

Bâtiments Tarification RIC Champs d’application FFSA

Bâtiments Tarification RS Champs d’application FFSA

Bâtiments Tarification TRE Champs d’application FFSA

Bâtiments Valeurs

Bâtiments construits sur terrain d'autrui Contrat Incendie FFSA

Bâtiments d’habitation Constructions

Bâtiments destinés à l’expropriation ou à la démolition Valeurs

Bâtiments en construction Tarification RS autres assurances aggravations FFSA

Bâtiments estimation Contrat Incendie FFSA

BÂTIMENTS, DÉPENDANCES COMPRISES TERRAIN = DÉPENDANCE Conventions Jurisprudence

Bâtiments, mobilier, matériel et marchandises valeur à garantir Contrat Incendie FFSA

Bénéficiaire non représenté au contrat Propriétaire Assurance pour compte

Béton armé Constructions

Béton précontraint Constructions

Bien immobilier emporté par le locataire Immeubles par destination

Biens assurables Tarification RIC Champs d’application FFSA

Biens assurables Tarification TRE Champs d’application FFSA

Biens assurés Tarification RS Champs d’application FFSA

Biens classés monuments historiques et biens dont le coût ou la technique de construction n’est pas courante Tarification RS Assurances particulières FFSA

Biens classés monuments historiques et biens dont le coût ou la technique de construction n’est pas courante Tarification RS autres assurances aggravations FFSA

Biens communs Subrogation

Biens communs Règlement et indemnisation

Biens consomptibles Immeubles Meubles Classement des biens

Biens corporels Immeubles Meubles Classement des biens

Biens fongibles Immeubles Meubles Classement des biens

Biens frappés d'expropriation ou destinés à la démolition Contrat Incendie FFSA

Biens frappés d’expropriation ou destinés à la démolition Tarification RS Assurances particulières FFSA

Biens frappés d’expropriation ou destinés à la démolition Tarification RS autres assurances aggravations FFSA

Biens frugifères Immeubles Meubles Classement des biens

Biens incorporels Immeubles Meubles Classement des biens

Biens non consomptibles Immeubles Meubles Classement des biens

Biens non fongibles Immeubles Meubles Classement des biens

Biens non frugifères Immeubles Meubles Classement des biens

Biens propres Règlement et indemnisation

Biens réservés Règlement et indemnisation

Biens sinistrés Convention sinistres douteux

Biens situés en plein air voirie locale CATNAT

Bijoux, objets précieux Vétusté

Bois massif Constructions

Boiseries Immeubles par destination

Bonus Malus Lexique

BRIS DE MACHINE – LEXIQUE

BRIS DE MACHINE EXEMPLES SINISTRES

BRIS DE MACHINE LE CONTRAT

BRIS DE MACHINE LES CONSEQUENCES

Bureau Valeurs

But de l’assurance pertes d’exploitation Tarification PE Principes FFSA

But des prélèvements Convention sinistres douteux

C

CA DE REFERENCE Pertes d’exploitation généralités

Câbles électriques Constructions

Cadre général de la mission Mission de l’expert

CAHIER DES CHARGES ET METHODE DE PRELEVEMENT Convention sinistres douteux

Calamités agricoles Règlement tempête

CALCUL DE L’INDEMNITE Contrat PE FFSA

Calcul de l’indemnité Pertes d’exploitation généralités

Calcul de l’indemnité Tarification PE Principes FFSA

Calcul relatif à la marge brute Tarification PE Principes FFSA

Canalisations enterrées Contrat Incendie Lexique

Canalisations enterrées Bris de machines

Canalisations enterrées Lexique

Canalisations Responsabilité Décennale

Capacité Règlement et indemnisation

Capital garanti somme définie Tarification PE FFSA

Caractéristiques des produits inflammables Produits notions

Caractéristiques du risque Vérification Industrielle

Caractéristiques Installations fixes Moyens d’extinction de l’incendie

Carburant Définitions et objet Assurance Incendie

Carence des fournisseurs Tarification PE FFSA

Cas d’une entreprise à activité unique faisant intervenir plusieurs opérations élémentaires effectuées en série Tarification PE FFSA

Cas d’une entreprise à activité unique organisée en lignes parallèles Tarification PE FFSA

Cas d’une entreprise à activités multiples Tarification PE FFSA

Cas de l’exploitation déficitaire Tarification PE Principes FFSA

Cas de résiliation Contrat PE FFSA

Cas de résiliation Par le souscripteur ou les assureurs Contrat PE FFSA

Cas de résiliation Contrat Incendie FFSA

Cas de résilation par le souscripteur ou les assureurs Contrat Incendie FFSA

Cas du sous locataire Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Cas fortuit force majeure Responsabilité locative

Cas général Tarification TRE Chauffage FFSA

Cas général Tarification TRE Construction FFSA

Cas particulier des activités saisonnières Tarification PE FFSA

Cas particuliers Tarification RIC Communauté proximité contiguité FFSA

Cas particuliers Convention Dommages ouvrage

Cas particuliers des locaux à atmosphère explosive Tarification TRE Chauffage FFSA

Cas particuliers Tarification TRE Communauté proximité contiguité FFSA

Cas particuliers :Tarification TRE Construction FFSA

Catastrophe Naturelle Bris de machines

Catastrophe naturelle Pertes d’exploitation généralités

CATASTROPHES NATURELLES - FRANCHISES LÉGALES

CATASTROPHES NATURELLES - Loi n° 82.600 du 13.07.1892

CATASTROPHES NATURELLES - POINTS PARTICULIERS

CATASTROPHES NATURELLES - R.P. DE CAPITAUX - R.P. DE PRIMES

CATASTROPHES NATURELLES - SCHÉMA DE RÈGLEMENT

CATASTROPHES NATURELLES - SECHERESSE

Catastrophes naturelles Bris de machines

Catastrophes naturelles Lexique

Cause de l’incendie Voisinage

Causes dommageables garanties Bris de machines

Cciv 525 Immeubles par destination

Cciv 550 Accession

Cciv 551 Accession

Cciv 552 Accession

Cciv 553 Accession

Cciv 554 Accession

Cciv 555 Tarification RS Assurances particulières FFSA

Cciv 555 Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Cciv 555 Tarification RS autres assurances aggravations FFSA

Cciv 1121 Assurance pour compte

Cciv 1121 Subrogation

Cciv 1134 Accession

Cciv 1134 Conventions Code Civil

Cciv 1137 Dépôt Responsabilité

Cciv 1137 Intérêt d’assurances

Cciv 1144 Accession

Cciv 1147 Dépôt Responsabilité

Cciv 1148 Dépôt Responsabilité

Cciv 1156 Conventions Code Civil

Cciv 1157 Conventions Code Civil

Cciv 1158 Conventions Code Civil

Cciv 1159 Conventions Code Civil

Cciv 1160 Conventions Code Civil

Cciv 1161 Conventions Code Civil

Cciv 1162 Conventions Code Civil

Cciv 1163 Conventions Code Civil

Cciv 1164 Conventions Code Civil

Cciv 1165 Action directe

Cciv 1165 Subrogation

Cciv 1166 Action directe

Cciv 1167 Action directe

Cciv 1184 Aggravation du risque

Cciv 1249 Subrogation

Cciv 1250 Subrogation

Cciv 1251 Subrogation

Cciv 1252 Subrogation

Cciv 1289 Compensation

Cciv 1290 Compensation

Cciv 1291 Compensation

Cciv 1293 Compensation

Cciv 1297 Compensation

Cciv 1298 Compensation

Cciv 1302 Dépôt Responsabilité

Cciv 1302 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1302 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1302 Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1315 Conventions Règime de la preuve

Cciv 1315 Exceptions opposées par l’Assureur

Cciv 1382 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1382 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1382 Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1383 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1383 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1383 Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1384 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1384 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1384 Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1689 Subrogation

Cciv 1690 Subrogation

Cciv 1691 Subrogation

Cciv 1693 Subrogation

Cciv 1719 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1719 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1719 Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1720 Accession

Cciv 1721 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1721 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1721 Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1724 Accession

Cciv 1730 Accession

Cciv 1731 Accession

Cciv 1732 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1732 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1732 Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1733 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1733 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1733 Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1734 Pluralité de locataires

Cciv 1734 Pluralité de locataires

Cciv 1734 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1734 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1734 Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1735 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1735 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1735 Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1789 Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1915 Dépôt Responsabilité

Cciv 1917 Dépôt Responsabilité

Cciv 1918 Dépôt Responsabilité

Cciv 1920 Dépôt Responsabilité

Cciv 1921 Dépôt Responsabilité

Cciv 1927 Dépôt Responsabilité

Cciv 1927 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1927 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1927 Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1928 Dépôt Responsabilité

Cciv 1928 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1928 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1928 Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1929 Dépôt Responsabilité

Cciv 1929 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1929 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1929 Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1933 Dépôt Responsabilité

Cciv 1947 Dépôt Responsabilité

Cciv 1949 Dépôt Responsabilité

Cciv 1951 Dépôt Responsabilité

Cciv 1952 Dépôt Responsabilité

Cciv 1952 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1952 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1953 Dépôt Responsabilité

Cciv 1953 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1953 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1954 Dépôt Responsabilité

Cciv 1954 Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 1954 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Cciv 2279 Vol

Cciv 2280 Vol

Certificats de garantie Vol

Cessation d’activité Pertes d’exploitation généralités

Chaleur Combustion

Chaleur de réaction et pouvoir calorifique Combustion

Champ d’application CATNAT

Champ d’application Convention Parties immobilieres embellissements copropriété

Champ d’application Convention secheresse

Champ d’application Tarification RIC Champs d’application FFSA

Champ d’application Tarification TRE Champs d’application FFSA

CHAMP D'APPLICATION Convention Déontologie de la Coassurance

CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION Convention Dommages ouvrage

Changement de lieu, cessation d’activité et reconversion Tarification PE Principes FFSA

CHANGEMENTS CONCERNANT LA PERSONNE DE L'ASSURE Contrat Incendie FFSA

CHANGEMENTS CONCERNANT LA PERSONNE DE L'ASSURE Contrat PE FFSA

Chargé de Sécurité Sécurité de l’entreprise technique

Charge, potentiel, débit, calorifique Combustion

Chargement Tarification TRE Champs d’application FFSA

Chauffage Tarification Clauses Usuelles FFSA

Chauffage à feu nu Tarification TRE Chauffage FFSA

Chauffage au bain marie Tarification TRE Chauffage FFSA

Chauffage d’appoint Tarification TRE Chauffage FFSA

Chauffage effectué au moyen de combustibles liquides ou gazeux Tarification TRE Chauffage FFSA

Chauffage Vérification Industrielle

Chaufferie distincte du bâtiment chauffé ou contigu à celui ci par MSO ou MCSF conforme à la règle R15 Tarification TRE Chauffage FFSA

Chez eux Pluralité de locataires

Chiffre d’affaire annuel Contrat PE FFSA

Chiffre d’affaire annuel Lexique

Chiffre d’affaire annuel Pertes d’exploitation généralités

Choc ou chute d’appareils de navigation aérienne ou d’engins spatiaux Tarification RIC TRE Garanties autres événements FFSA

Choc ou chute de tout ou partie d’un appareil de navigation aérienne ou d’un engin spatial ou encore d’objets tombant de ceux ci Tarification PE FFSA

Chose assurée Assurance pour compte

Chose de genre Détenteur d’un corps certain

CHOSE NOUVELLE Accession

CHOSE NOUVELLE Accession

Chose sur laquelle porte l’assurance Intérêt d’assurances

Chute d’avions/choc de véhicules Tarification RS Garanties autres événements FFSA

Chute de la foudre Tarification RS Champs d’application FFSA

Chute et séjour dans l'eau, tir de mines, avalanche, rupture de canalisation d'eau, contact accidentel avec liquides divers Bris de machines

Chute, heurts, introduction de corps étrangers Bris de machines

Cinq phases théoriques de l’incendie Incendie Technique

Circonstances du sinistre Règlement et indemnisation

CIRCULATION (RISQUE DE) CHARIOT À L'INTÉRIEUR DE " L'ENTREPRISE " Conventions Jurisprudence

CIRCULATION (RISQUE DE) MODE DE LIVRAISON CLAUSES CONTRAIRES Conventions Jurisprudence

Classe Tarification RS Champs d’application FFSA

Classement des éléments de construction : Tarification TRE Construction FFSA

Classification des bâtiments Tarification RS Construction FFSA

Classification des biens Détenteur d’un corps certain

CLASSIFICATION DES IMMEUBLES

Classification des matériaux composites Tarification RS Construction FFSA

Classification des matériaux Tarification RS Construction FFSA

Clause 1 Tarification RS Champs d’application FFSA

Clause 2 Tarification RS Garanties autres événements FFSA

Clause 3 Tarification RS Garanties autres événements FFSA

Clause 4 Tarification RS Garanties autres événements FFSA

Clause 5 Tarification RS Garanties autres événements FFSA

Clause 6 Tarification RS Garanties autres événements FFSA

Clause 7 Tarification RS Garanties frais et pertes FFSA

Clause 8 Tarification RS Garanties frais et pertes FFSA

Clause 9 Tarification RS Garanties frais et pertes FFSA

Clause 10 Tarification RS Garanties frais et pertes FFSA

Clause 11 Tarification RS Garanties frais et pertes FFSA

Clause 12 Tarification RS Garanties frais et pertes FFSA

Clause 13 Tarification RS Garanties frais et pertes FFSA

Clause 14 Tarification RS Garanties frais et pertes FFSA

Clause 14Bis Tarification RS Garanties frais et pertes FFSA

Clause 15 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Clause 15 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Clause 16 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Clause 17 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Clause 18 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Clause 19 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Clause 20 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Clause 21 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Clause 22 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Clause 23 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Clause 24 Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Clause 24A Tarification RIC Communauté proximité contiguité FFSA

Clause 24A Tarification TRE Communauté proximité contiguité FFSA

Clause 24A Compartiment à l'épreuve du feu Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 24B Tarification RIC Communauté proximité contiguité FFSA

Clause 24B Tarification TRE Communauté proximité contiguité FFSA

Clause 24B Mur séparatif ordinaire Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 24C Tarification RIC Communauté proximité contiguité FFSA

Clause 24C Tarification TRE Communauté proximité contiguité FFSA

Clause 24C Mur séparatif coupe-feu Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 24D Tarification RIC Communauté proximité contiguité FFSA

Clause 24D Tarification TRE Communauté proximité contiguité FFSA

Clause 24D Stockage et emploi accessoires de liquides inflammables Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 24E Tarification RIC Communauté proximité contiguité FFSA

Clause 24E Tarification TRE Communauté proximité contiguité FFSA

Clause 24E Stockage et emploi accessoires de gaz combustibles Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 24F Tarification RIC Communauté proximité contiguité FFSA

Clause 24F Tarification TRE Communauté proximité contiguité FFSA

Clause 24F Tolérance d'emballages combustibles vides Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 25 Tarification RS Assurances particulières FFSA

Clause 26 Tarification RS Assurances particulières FFSA

Clause 26A Tarification RIC Chauffage FFSA

Clause 26A Tarification TRE Chauffage FFSA

Clause 26A Installations de chauffage (eau chaude, vapeur, fluide thermique ou air chaud pulsé pourvues d'un appareil de production de chaleur (chaudière ou générateur) installé en local spécial. Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 26B Tarification RIC Chauffage FFSA

Clause 26B Tarification TRE Chauffage FFSA

Clause 26B Installations de chauffage avec fluide intermédiaire (eau chaude, vapeur ou fluide thermique) pourvues d'une chaudière installée dans le bâtiment chauffé ou renfermant les appareils chauffés Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 26C Tarification RIC Chauffage FFSA

Clause 26C Tarification TRE Chauffage FFSA

Clause 26C Distribution d'air chaud pulsé dans le cas d'installations de chauffage avec générateur installé en local spécial Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 26D Tarification RIC Chauffage FFSA

Clause 26D Tarification TRE Chauffage FFSA

Clause 26D Chauffage indirect à air chaud pulsé avec générateur installé, au sol, dans le bâtiment chauffé ou renfermant les appareils chauffés Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 26E Tarification TRE Chauffage FFSA

Clause 26E Tarification RIC Chauffage FFSA

Clause 26E Chauffage indirect à air chaud pulsé avec générateurs suspendus ou aérothermes à gaz Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 26F Tarification RIC Chauffage FFSA

Clause 26F Tarification TRE Chauffage FFSA

Clause 26F Chauffage direct à air chaud pulsé ("make up" ou ventilation tempérée) Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 26G Tarification RIC Chauffage FFSA

Clause 26G Tarification TRE Chauffage FFSA

Clause 26G Chauffage par panneaux radiants à gaz à rayonnement non obscur Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 26H Tarification RIC Chauffage FFSA

Clause 26H Tarification TRE Chauffage FFSA

Clause 26H Chauffage par panneaux radiants à gaz à rayonnement obscur où tubes radiants à gaz Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 26I Tarification RIC Chauffage FFSA

Clause 26I Tarification TRE Chauffage FFSA

Clause 26I Chauffage par appareils fixes à combustion catalytique Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 26J Tarification RIC Chauffage FFSA

Clause 26J Tarification TRE Chauffage FFSA

Clause 26J Chauffage par appareils électriques fixes sans élément incandescent Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 26K Tarification RIC Chauffage FFSA

Clause 26K Tarification TRE Chauffage FFSA

Clause 26K Chauffage par appareils électriques mobiles sans élément incandescent Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 26L Tarification RIC Chauffage FFSA

Clause 26L Tarification TRE Chauffage FFSA

Clause 26L Chauffage statique par appareils électriques fixes avec éléments incandescents Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 26M Tarification RIC Chauffage FFSA

Clause 26M Tarification TRE Chauffage FFSA

Clause 26M Chauffage dynamique par appareils électriques fixes (du type aérothermes) avec éléments incandescents Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 26N Tarification RIC Chauffage FFSA

Clause 26N Tarification TRE Chauffage FFSA

Clause 26N Installations de chauffage électrique centralisée par accumulation sèche air/air (sans échangeur) Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 26P Tarification RIC Chauffage FFSA

Clause 26P Tarification TRE Chauffage FFSA

Clause 26P Absence de foyer Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 26P1 Local spécial isolé Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 26P2 Tarification RIC Protection Prévention FFSA

Clause 26P2 Absence foyer - Interdiction de fumer Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 26S Tarification RIC Chauffage FFSA

Clause 26S Tarification TRE Chauffage FFSA

Clause 26S Dispositif de coupure automatique de l'alimentation des brûleurs des appareils brûlant un combustible liquide ou gazeux Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 27 Tarification RS Assurances particulières FFSA

Clause 27A Tarification RIC Protection Prévention FFSA

Clause 27A Tarification TRE Protection Prévention FFSA

Clause 27A Installations électriques contrôlées par un organisme agréé Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 27B Tarification TRE Protection Prévention FFSA

Clause 27B Installations électriques conformes aux prescriptions réglementaires Tarification Clauses Usuelles FFSA

27C installations électriques contrôlées par thermographie Tarification clauses usuelles FFSA

Clause 28 Tarification RS Assurances particulières FFSA

Clause 28A Extincteurs mobiles Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 28A Tarification RIC Protection Prévention FFSA

Clause 28A Tarification TRE Protection Prévention FFSA

Clause 28B Robinets d'incendie armés Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 28B Tarification RIC Protection Prévention FFSA

Clause 28B Tarification TRE Protection Prévention FFSA

Clause 28C Service de sécurité Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 28C Tarification TRE Protection Prévention FFSA

Clause 28D Extinction automatique à eau Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 28D Tarification TRE Protection Prévention FFSA

Clause 28E Détection automatique d'incendie Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 28E Tarification TRE Protection Prévention FFSA

Clause 28F Extinction automatique à C02 ou halon 1301 Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 28F Tarification TRE Protection Prévention FFSA

Clause 28G Exutoires de fumée et de chaleur Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 28G Tarification TRE Protection Prévention FFSA

Clause 28H Surveillance des installations Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 28I Abonnement "Prévention et Conseil" Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 28I Tarification TRE Protection Prévention FFSA

Clause 28J Chargé de sécurité incendie agréé CNPP Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 28J Tarification TRE Protection Prévention FFSA

Clause 29 Tarification RS Assurances particulières FFSA

Clause 29A Tarification TRE autres assurances aggravations FFSA

Clause 29A Déclaration de l'accumulation de valeurs Valeur totale du contenu Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 29B Tarification TRE autres assurances aggravations FFSA

Clause 29B Limitation des accumulations de valeurs Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 30 Tarification RS Assurances particulières FFSA

Clause 30A Garantie du choc de véhicules Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 31 Tarification RS Assurances particulières FFSA

Clause 33A Garantie des accidents aux appareils électriques et électroniques Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 33B Garantie des accidents aux appareils électriques et électroniques - Risques à usage industriel, artisanal ou commercial Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 34A Extension de garantie au risque atomique Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 34A Tarification RIC TRE Garanties autres événements FFSA

Clause 35 Tarification RS Assurances particulières FFSA

Clause 35 Tarification RS autres assurances aggravations FFSA

Clause 36 Tarification RS Assurances particulières FFSA

Clause 36 Tarification RS autres assurances aggravations FFSA

Clause 37 Tarification RS Assurances particulières FFSA

Clause 37 Tarification RS autres assurances aggravations FFSA

Clause 38 Tarification RS Assurances particulières FFSA

Clause 38 Tarification RS autres assurances aggravations FFSA

Clause 39 Tarification RS Communauté proximité contiguité FFSA

Clause 40 Tarification RS Communauté proximité contiguité FFSA

Clause 40A Tarification RIC Garanties frais et pertes FFSA

Clause 40A Garantie des espèces et valeurs Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 41 Tarification RS Communauté proximité contiguité FFSA

Clause 41 Tarification RS Communauté proximité contiguité FFSA

Clause 41A Tarification RIC Garanties frais et pertes FFSA

Clause 41A Assurance en valeur agréée Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 42 Tarification RS Communauté proximité contiguité FFSA

Clause 42A Tarification RIC Garanties frais et pertes FFSA

Clause 42A Tarification TRE Garanties frais et pertes FFSA

Clause 42A Garantie du coût de reconstitution des supports non informatiques d'informations Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 42B Tarification RIC Garanties frais et pertes FFSA

Clause 42B Tarification TRE Garanties frais et pertes FFSA

Clause 42B Garantie des frais de duplication des supports informatiques d'informations et des dossiers d'étude et d'analyse Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 42C Tarification RIC Garanties frais et pertes FFSA

Clause 42C Tarification TRE Garanties frais et pertes FFSA

Clause 42C Clause d'indemnisation des supports d'informations Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 42D Tarification RIC Garanties frais et pertes FFSA

Clause 42D Tarification TRE Garanties frais et pertes FFSA

Clause 42D Les modèles, moules, gabarits, clichés et objets similaires Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 42E Tarification TRE Garanties frais et pertes FFSA

Clause 42E Tarification RIC Garanties frais et pertes FFSA

Clause 42E Meubles réfractaires Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 43 Tarification RS Communauté proximité contiguité FFSA

Clause 44 Tarification RS Communauté proximité contiguité FFSA

Clause 44BIS Tarification RS Communauté proximité contiguité FFSA

Clause 45 Tarification RS Communauté proximité contiguité FFSA

Clause 46 Tarification RS Communauté proximité contiguité FFSA

Clause 47 Tarification RS Communauté proximité contiguité FFSA

Clause 48 Tarification RS Communauté proximité contiguité FFSA

Clause 49 Tarification RS Communauté proximité contiguité FFSA

Clause 50. Clause de limitation Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 50A Tarification TRE Garanties frais et pertes FFSA

Clause 50ATarification RIC Garanties frais et pertes FFSA

Clause 50A Remboursement des honoraires d'experts Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 50A Remboursement des honoraires d'experts (2) Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 50B Tarification RIC Garanties frais et pertes FFSA

Clause 50B Remboursement des honoraires d'experts (Risques Simples) Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 51 Fumoir Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 51A Tarification RIC Garanties frais et pertes FFSA

Clause 51A Tarification TRE Garanties frais et pertes FFSA

Clause 51A Remboursement de la cotisation "Dommages-ouvrage" Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 52 L'assuré déclare que la force motrice totale Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 52A Honoraires de décorateurs, de bureaux d'études et de contrôle technique et d'ingénierie Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 52B Tarification RIC Garanties frais et pertes FFSA

Clause 52B Pertes des Loyers Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 53 L'assuré déclare que son contrat de fourniture Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 53A Tarification RIC Garanties frais et pertes FFSA

Clause 53A Tarification TRE Garanties frais et pertes FFSA

Clause 53A Garantie forfaitaire des pertes indirectes Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 53B Tarification RIC Garanties frais et pertes FFSA

Clause 53B Tarification TRE Garanties frais et pertes FFSA

Clause 53B Garantie sur justificatifs des pertes indirectes Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 54 Livres- précieux Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 54A Tarification TRE Garanties frais et pertes FFSA

Clause 54A Frais nécessités par une mise en état du bâtiment en conformité avec la Législation et la Réglementation en matière de construction Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 55 Pierres précieuses Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 56 Munitions Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 57 Clichés Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 58 Grands ensembles Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 59 Immeubles de grande hauteur Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 60 Chambres frigorifiques Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 60A Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Clause 60A Risque locatif garanti à demi-cotisation* (locataire et propriétaire étant assurés par la même société) Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 60B Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Clause 60B Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Clause 60B Renonciation par le propriétaire au recours contre le locataire Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 60C Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Clause 60C Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Clause 60C L'assuré propriétaire déclare posséder la majorité des actions de la société Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 60D Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Clause 60D Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Clause 60D II est déclaré que par une clause de son bail, le propriétaire a renoncé à son recours Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 60E Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Clause 60E Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Clause 60E Renonciation par le locataire au recours contre le propriétaire Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 60F Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Clause 60F Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Clause 60F Assurance pour compte commun Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 61 Chambres frigorifiques (2) Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 61A Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Clause 61A Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Clause 61A Renonciation par un copropriétaire au recours contre le syndicat des copropriétaires Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 61B Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Clause 61B Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Clause 61B Renonciation par le déposant au recours contre le dépositaire Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 61C Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Clause 61C Renonciation par le dépositaire au recours contre le déposant Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 73A Tarification TRE Assurances particulières FFSA

Clause 73A Assurance révisable Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 73B Tarification TRE Assurances particulières FFSA

Clause 73B Assurance en compte courant Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 74A Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Clause 74A Tarification TRE Assurances particulières FFSA

Clause 74A Renonciation par le vendeur de marchandises vendues avec clause de réserve de propriété au recours contre l'acquéreur Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 75A Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Clause 75A Tarification TRE Assurances particulières FFSA

Clause 75A D'un commun accord entre les parties Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 76A Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Clause 76A Assurance avec limitation Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 76B Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Clause 76B Tarification TRE Assurances particulières FFSA

Clause 76B Assurance éventuelle Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 76C Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Clause 76C Tarification TRE Assurances particulières FFSA

Clause 76C Assurance de marchandises* confiées par l'Etat pour l'exécution de marchés Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 76D Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Clause 76D Tarification TRE Assurances particulières FFSA

Clause 76D Assurance des intérêts d'emprunts Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 76E Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Clause 76E Tarification TRE Assurances particulières FFSA

Clause 76E Renonciation en faveur des créanciers hypothécaires Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 76F Assurance souscrite conjointement par l'usufruitier et le nu-propriétaire Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 76G Assurance conjointement par un usufruitier agissant sans le concours du nu-propriétaire Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 76H Assurance par un nu-propriétaire, agissant sans le concours de l'usufruitier Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 76J Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Clause 76J Construction sur le terrain d'autrui Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 76K Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Clause 76K Assurance voyages et villégiatures - Dommages subis par l'assuré Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 76L Tarification RIC Assurances particulières FFSA

Clause 76L Assurance voyages et villégiatures – Responsabilité Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 80A Prévention des incendies dus aux fumeurs Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 80B Nettoyage quotidien des locaux Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 80C Nettoyage des ateliers à atmosphère chargée en poussières Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 80D Etoupes et chiffons Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 80F Evacuation des gaz et vapeurs inflammables Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 80G Evacuation des poussières et des déchets combustibles Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 80H Tolérance de marchandises* combustibles dans les ateliers Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 80I Tolérance de marchandises* combustibles dans les magasins Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 80J Tolérance d'emballages combustibles vides dans les ateliers Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 92A Transformation accessoire de matières combustibles Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 94A Limitation de l'emploi d'autres fibres Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 94B Absence de déchets gras ou de matières ensimées dans les magasins Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 94C Ensimage au moyen de produits non oxydables Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 99A Concessionnaire SNCF . Assurance des concessionnaires d'emplacements dans les halles de gares S.N.C.F. Tarification Clauses Usuelles FFSA

Clause 131 Assurance avec dérogation à la règle proportionnelle de capitaux Tarification PE FFSA

Clause 144 Reconstitution de stocks Tarification PE FFSA

Clause 350 Tarification Accidents aux appareils électriques et électroniques PE FFSA

Clause 400 Tarification Supports non informatiques d’informations PE FFSA

Clause 500 Tarification Carence des fournisseurs PE FFSA

Clause 510 Tarification difficultés d’accès PE FFSA

Clause 600 Tarification Frais suppléméntaires additionnels PE FFSA

Clause 610 Tarification Pénalités de retard PE FFSA

Clause 710 Tarification Limitation PE FFSA

Clause 720 A Franchise minimum Tarification PE FFSA

Clause 720 B Assurance par activités ou départements Tarification PE FFSA

Clause 720 C Affaires nouvellement créées Tarification PE FFSA

Clause ambigu au profit de l’Assuré Conventions Principes

Clause de réserve de propriété assurance de l’acquéreur Tarification TRE Assurances particulières FFSA

Clause de réserve de propriété assurance du vendeur Tarification TRE Assurances particulières FFSA

Clôture Règlement et indemnisation

Coassurance Contrat Incendie FFSA

Coassurance Contrat PE FFSA

Code construction du bâtiment Tarification TRE Construction FFSA

Code de la construction et de l’habitat Réglementation technique juridique

CODE DES ASSURANCES

Code des Assurances Contrat Incendie Lexique

Code des assurances Lexique

Code du Travail Réglementation technique juridique

Code Pénal article 441.1 Dommages électriques

Coefficients de communauté, de contiguïté, de proximité et de communication par passage Tarification TRE Communauté proximité contiguité FFSA

Coefficients pertes d’exploitation kpe Tarification PE FFSA

Cojouissance des lieux, de fait et de personne, effective et permanente Coocupation du bailleur

Collectivités publiques Règlement et indemnisation

Collège arbitral Convention d’arbitrage

Colocataire Recours responsabilité fondements

Combustible Définitions et objet Assurance Incendie

COMBUSTION

Combustion des gaz de classe C Combustion

Combustion des liquides de classe B Combustion

Combustion des métaux classe D Combustion

Combustion des poussières Combustion

Combustion des solides de classe A Combustion

Combustion lente Définitions et objet Assurance Incendie

Combustion spontanée Définitions et objet Assurance Incendie

Combustion suivant l’état de la matière Combustion

Combustion vive Définitions et objet Assurance Incendie

Combustion volontaire Définitions et objet Assurance Incendie

Commencement d’incendie Définitions et objet Assurance Incendie

Comment prélever ? Convention sinistres douteux

COMMERÇANT OBLIGATION DE LIRE LES ÉCRITS QU'IL SIGNE Conventions Jurisprudence

Commerce Tarification RS Communauté proximité contiguité FFSA

Commettant du préposé dans les liens de subordination Recours responsabilité fondements

Commettants Responsabilité civile

COMMISSION D'ARBITRAGE ET DE DEONTOLOGIE Convention Déontologie de la Coassurance

Commission de coassurance Seuils Conventions FFSA

Commission de la Coassurance Convention Déontologie de la Coassurance

Commission de suivi Convention d’arbitrage

Commodat Cciv 1875 1880 Détenteur d’un corps certain

Commodataire emprunteur Recours responsabilité fondements

Communauté Tarification RS Communauté proximité contiguité FFSA

Communauté contiguïté proximité aggravantes Vérification Industrielle

Communauté de plusieurs risques Tarification RIC Communauté proximité contiguité FFSA

Communauté de plusieurs risques Tarification TRE Communauté proximité contiguité FFSA

Communauté de risques ordinaires Tarification RIC Communauté proximité contiguité FFSA

Communauté Tarification RIC Communauté proximité contiguité FFSA

Communauté Tarification TRE Communauté proximité contiguité FFSA

Communauté, contiguïté, proximité Tarification Clauses Usuelles FFSA

Communauté; contiguïté par MSO sans ouverture ou avec ouvertures protégées; contiguïté par MSCF avec ouvertures protégées Tarification TRE Communauté proximité contiguité FFSA

Commune mouvement populaires attroupements Recours responsabilité fondements

Commune Règlement et indemnisation

Communication par passages aériens ou souterrains Tarification TRE Communauté proximité contiguité FFSA

Communication par ponts, passages couverts, cours couvertes, tunnels Tarification RS Communauté proximité contiguité FFSA

Compartiment à l’épreuve du feu Tarification RIC Champs d’application FFSA

Compartiment à l’épreuve du feu Tarification TRE Champs d’application FFSA

Compartimentage Constructions

Compartimentage désenfumage Constructions

Compartiments Réglementation technique juridique

COMPENSATION

Compensation avec les primes impayées Règlement et indemnisation

Comportement au feu des structures Constructions

Conciliation, arbitrage Convention Dommages ouvrage

Conclusion du laboratoire d’analyse Convention sinistres douteux

Conclusion Expertise enquête pénale

Conclusion Vérification Industrielle

Conclusions Sécurité de l’entreprise technique

Concours des actions celles de l'assureur et de l'assuré Subrogation

Concours des actions celles de plusieurs assureurs Subrogation

Concours des actions Subrogation

Condition de la subrogation Subrogation

Conditions d’assurances responsabilité du propriétaire Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Conditions d’assurances Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Conditions d’exercice Action directe

Conditions de fond de la réception Responsabilité Décennale

Conditions de forme de la réception provoquée Responsabilité Décennale

Conditions de formes de la réception expresse Responsabilité Décennale

Conditions de formes de la réception tacite Responsabilité Décennale

Conditions de garantie de la responsabilité d’hôtelier Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Conditions de garantie de la responsabilité du dépositaire Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Conditions de garantie de la responsabiltié du syndicat des copropriétaires Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Conditions de garantie du dépositiaire Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Conditions de garantie Risques locatifs Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Conditions de garantie risques locatifs Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Conditions de garantie RVT Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Conditions de garantie RVT Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Conditions de garantie RVT Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Conditions de garantie Syndicat des copropriétaires Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Conditions de garantie Honoraires d’expert Tarification RIC Garanties frais et pertes FFSA

Conditions de garanties de la responsabilité du propriétaire Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Conditions de garanties du propriétaire Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Conditions de garanties marchandises revisable Tarification TRE Assurances particulières FFSA

Conditions de validité de l’assurance Tarification PE Principes FFSA

Conditions Générales Incendie Article 14 Principe Indemnitaire

Conditions générales Incendie FFSA : Expertise amiable

Conditions restrictives Principe Indemnitaire

Conduction Combustion

Conflagration Définitions et objet Assurance Incendie

Conséquences du retard dans le paiement des primes Contrat Incendie FFSA

Conséquences du retard dans le paiement des primes Contrat PE FFSA

Conséquences engendrées par un feu qui se développe Incendie Technique

Conséquences matérielles du sinistre Règlement et indemnisation

CONSERVATION (BONNE) SUITE D'IMPRUDENCES GARANTIE NON ACQUISE Conventions Jurisprudence

CONSIDERATIONS Pertes d’exploitation généralités

Consignes Sécurité de l’entreprise technique

Consommables Tarification PE FFSA

Constatations de l’agent d’investigation Convention sinistres douteux

Constitution Règlement et indemnisation

CONSTRUCTEUR DE BONNE FOI Accession

Constructeur de maison individuelle Responsabilité Décennale

CONSTRUCTEUR DE MAUVAISE FOI – DESTRUCTION EXIGIBLE Accession

Construction Constructions

Construction Sécurité de l’entreprise technique

Construction Tarification RIC Construction FFSA

Construction édifiée sur le terrain d’autrui Tarification RS Assurances particulières FFSA

CONSTRUCTION GENERALITES

Construction sur terrain d’autrui Tarification RS autres assurances aggravations FFSA

Construction type 1 Tarification RIC Construction FFSA

Construction type 2 Tarification RIC Construction FFSA

CONSTRUCTIONS FAITES PAR LE PRENEUR - NOUVEAU BAIL - LOYER EN CONSÉQUENCE Accession

Constructions sur terrain d'autrui Règlement et indemnisation

Consultation des coassureurs Convention Déontologie de la Coassurance

Contenu du dossier commun d’instruction de sinistre Convention Dommages ouvrage

Contenu Tarification RIC Champs d’application FFSA

Contenu Tarification RS Champs d’application FFSA

Contenu Tarification TRE Champs d’application FFSA

Contestations Convention Dommages ouvrage

Contiguïté Tarification RS Communauté proximité contiguité FFSA

Contiguïté avec communication Tarification RS Communauté proximité contiguité FFSA

Contiguïté de Contiguïté Tarification RS Communauté proximité contiguité FFSA

Contiguïté de contiguïté Tarification TRE Communauté proximité contiguité FFSA

Contiguïté ou proximité entre un risque protégé par une installation d'extinction automatique à eau et un risque non protégé Tarification TRE Communauté proximité contiguité FFSA

Contiguïté par les angles Tarification RS Communauté proximité contiguité FFSA

Contiguïté par les angles Tarification TRE Communauté proximité contiguité FFSA

Contiguïté par MSCF sans ouverture Tarification TRE Communauté proximité contiguité FFSA

Contiguîté sans communication, proximité Tarification RS Communauté proximité contiguité FFSA

Contiguïté sans communication ou avec communications protégées Tarification RIC Communauté proximité contiguité FFSA

Contiguïté sans communication ou avec communications protégées Tarification TRE Communauté proximité contiguité FFSA

Continuation avec surprime Aggravation du risque

Continuation sans surprime Aggravation du risque

Contractant violation de l’obligation à établir Recours responsabilité fondements

Contraintes sollicitations des matériaux Constructions

CONTRAT - INCENDIE - LEXIQUE

Contrat d’assurances contre l’incendie Tarification RIC Champs d’application FFSA

Contrat d’assurances contre l’incendie Tarification TRE Champs d’application FFSA

Contrat d’assurances L 114.1 Prescription

Contrat d’indemnité Principe Indemnitaire

Contrat de construction Cciv 1792 ( biennale ) Prescription

Contrat de construction Cciv 2270 et 1792 ( décennale ) Prescription

Contrat de transport 168 al1 Code du Commerce Prescription

Contrat global prime unique Compensation

Contrat global primes individualisées Compensation

CONTRAT INCENDIE FFSA

CONTRAT PERTES D’EXPLOITATION FFSA

Contrats spécifiques Tarification PE Principes FFSA

Contravention de grande voirie Recours responsabilité fondements

Contrôleur technique Responsabilité Décennale

Convection Combustion

CONVENTION " ASSURANCE DES RISQUES LOCATIFS "

CONVENTION APPLICABLE AUX DOMMAGES CAUSES PAR LES MOUVEMENTS DE TERRAIN CONSÉCUTIFS A LA SECHERESSE

CONVENTION ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE , APPLICATION DE LA GARANTIE DANS LE TEMPS

CONVENTION CONCERNANT LES ASSURANCES CUMULATIVES

CONVENTION CONCERNANT L'EXPERTISE AMIABLE CONTRADICTOIRE

Convention Conventions Intercalaires

CONVENTION D'ARBITRAGE

CONVENTION D'ARBITRAGE DES LITIGES ENTRE SOCIETES MEMBRES DE LA FFSA ET DU GEMA

CONVENTION DE DÉONTOLOGIE DE LA COASSURANCE PRINCIPES GENERAUX

CONVENTION DE REGLEMENT " ASSURANCE - CONSTRUCTION " PREAMBULE Convention Dommages ouvrage

CONVENTION DE REGLEMENT DE LA SECTION DE RÉASSURANCE MUTUELLE

CONVENTION DE RENONCIATION A INVOQUER L'ARRET DU 8 DÉCEMBRE 1993 DE LA COUR DE CASSATION SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L 121-12 ALINÉA 3 DU CODE DES ASSURANCES

CONVENTION DE RENONCIATION A L'EXERCICE DES RECOURS DES VOISINS ET DES TIERS POUR L'ASSURANCE INCENDIE DES CENTRES COMMERCIAUX, DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR ET DES GRANDS ENSEMBLES

CONVENTION DE RENONCIATION A RECOURS EN MATIERE DE VALEUR A NEUF, PERTES INDIRECTES ET HONORAIRES D'EXPERTS

CONVENTION DE RENONCIATION A RECOURS FONDE SUR L'ARTICLE 1719 DU CODE CIVIL

CONVENTION DE RENONCIATION A RECOURS POUR LE REGLEMENT DES SINISTRES CONDUITS DE FUMÉE

CONVENTION D'INDEMNISATION DES DOMMAGES AUX PARTIES IMMOBILIERES ET AUX EMBELLISSEMENTS DANS LA COPROPRIETE

CONVENTION ENTRE ASSUREURS AUTOMOBILE ET ASSUREURS RESPONSABILITÉ CIVILE TRAVAUX

CONVENTION FAISANT LA LOI DES PARTIES Accession

CONVENTION FAISANT LA LOI DES PARTIES. EFFETS EXACTS Accession

CONVENTION FAISANT LA LOI DES PARTIES. ÉPOUX SÉPARÉS DE BIENS Accession

CONVENTION FFSA DOMMAGE OUVRAGE

Convention FFSA Expertise amiable

CONVENTION RELATIVE AU CRÉDIT-BAIL

CONVENTION RELATIVE AUX ASSURANCES DE CHOSES SOUSCRITES PAR LES DÉPOSANTS ET LES DEPOSITAIRES

Convention relative aux assurances de choses souscrites par les déposants et les dépositaires. Dépôt Responsabilité

CONVENTION RELATIVE AUX ENQUETES EN CAS DE SINISTRES DOUTEUX METTANT EN CAUSE PLUSIEURS ASSUREURS

Convention spéciale Incendie Tarification PE FFSA

Convention spéciale PE Tarification PE FFSA

CONVENTION TITRE VII DES CONDITIONS GENERALES RECOMMANDEES A TITRE INDICATIF PAR LA FFSA

CONVENTION VOL SUR LES " CONFIES " EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE

Convention vol sur les confiés en bijouterie joaillerie Vol

CONVENTIONS - 12 PRINCIPES

CONVENTIONS - CODE CIVIL

CONVENTIONS – INTERCALAIRES

CONVENTIONS – JURISPRUDENCE

CONVENTIONS - RÉGIME DE LA PREUVE

CONVENTIONS APLICABLE EN RESPONSABILITÉ CIVILE

CONVENTIONS DE RENONCIATION A RECOURS

CONVENTIONS DÉROGEANT AU RÉGIME LÉGAL DES ASSURANCES CUMULATIVES

CONVENTIONS FFSA

Convocation à l’expertise amiable Convention expertise amiable

COOCCUPATION DU BAILLEUR

Cooccupation du bailleur Responsabilité locative

Cooccupation non retenue Coocupation du bailleur

Copropriétaire ( le ) responsable bénéficie-t-il d'une renonciation à recours en vertu d'une clause du règlement de copropriété ? Recours de l’Assureur de la Copropriété

Copropriétaire ( le ) responsable bénéficie-t-il en tant qu'occupant d'une garantie responsabilité dans la police de la copropriété? Recours de l’Assureur de la Copropriété

Copropriété Responsabilité Décennale

Copropriété Subrogation

Copropriété : si le contrat d'assurance couvrant la copropriété comporte une renonciation à recours à l'égard du responsable, s'agit-il d'une renonciation pure et simple ? Recours de l’Assureur de la Copropriété

Corps certain Détenteur d’un corps certain

Cotisation Contrat Incendie Lexique

Cotisation Lexique

Cotisation Tarification TRE Champs d’application FFSA

Coup de feu, feu de cheminée Définitions et objet Assurance Incendie

Courbe normalisée température temps Constructions

Courtier d’assurance Lexique

Coût de reconstitution Contrat Incendie FFSA

Coût de reconstitution des supports d'informations Tarification TRE Garanties frais et pertes FFSA

Couverture des Risques directs Tarification RS Champs d’application FFSA

Couverture éléments Tarification TRE Construction FFSA

Couverture Tarification TRE Construction FFSA

Créances détenues sur l’Etat ou un Ets public art 1 Loi 31/12/1968 Prescription

Créancier de l’Assureur Assurance pour compte

Créancier gagiste Compensation

Critères de classement de résistance au feu Constructions

Cumul d’assurances Seuils Conventions FFSA

Cumul des RP Règle proportionnelle cumul des RP

D

Dangers propres aux produits Produits notions

Date d’effet de l’accession Accession

Dates limites pour la mise en œuvre des dispositions du décret 96-97 modifié en fonction de la nature des immeubles Amiante

Débit calorifique Incendie Technique

Débiteur de l’Assureur Assurance pour compte

Déchéance Contrat Incendie Lexique

Déchéance Exceptions opposées par l’Assureur

Déchéance Lexique

Déclaration dommages électriques Dommages électriques

Déclaration du sinistre Convention Déontologie de la Coassurance

Déclaration du sinistre Règlement et indemnisation

Déclaration tardive Convention Déontologie de la Coassurance

Déclarations à la souscription du contrat Contrat Incendie FFSA

DECLARATIONS A LA SOUSCRIPTION ET EN COURS DE CONTRAT – SANCTIONS Contrat Incendie FFSA

DECLARATIONS A LA SOUSCRIPTION ET EN COURS DE CONTRAT – SANCTIONS Contrat PE FFSA

Déclarations à souscription du contrat Contrat PE FFSA

Déclarations en cours de contrat Contrat Incendie FFSA

Déclarations en cours de contrat Contrat PE FFSA

Déclarations et demandes de modifications du contrat Convention Déontologie de la Coassurance

Décret 92-333 du 31 03 1992 :Réglementation technique juridique

Défaillance d’un dispositif de contrôle et de régulation Bris de machines

Défaut d’entretien Vice de contruction

Défense Lexique

Défense recours :Lexique

Définition d’un IGH Réglementation technique juridique

DÉFINITION ET OBJET DE L’ASSURANCE INCENDIE

Définition GTC Notions

Définitions Constructions

DEFINITIONS Contrat PE FFSA

Définitions Convention Dommages ouvrage

Définitions Convention Parties immobilieres embellissements copropriété

Définitions Tarification PE FFSA

Définitions Tarification RIC Champs d’application FFSA

Définitions Tarification RIC Communauté proximité contiguité FFSA

Définitions Tarification RS Champs d’application FFSA

Définitions Tarification TRE Champs d’application FFSA

Définitions Tarification TRE Communauté proximité contiguité FFSA

Définitions Tarification TRE Construction FFSA

Déflagration Combustion

Dégagement de chaleur Incendie Technique

DÉGÂT DES EAUX RUPTURE DE CANALISATION PERFORATION PROVOQUÉE Conventions Jurisprudence

Délai Convention expertise amiable

Délai d’indemnisation CATNAT

Délai de déclaration CATNAT

Délai de reconstitution de l’outil de production Tarification PE FFSA

Délais des actions des articles 1792 et 2270 Cciv Responsabilité Décennale

Délégation et cession d'indemnité Règlement et indemnisation

Délégation Règlement et indemnisation

Demande d'acompte Règlement et indemnisation

Démarche Convention expertise amiable

Démembrement de la propriété Règlement et indemnisation

Dément Recours responsabilité fondements

Démonstration de l’existence d’une clause de non responsabilité Dépôt Exonération du dépositaire

Déontologie de la coassurance Seuils Conventions FFSA

Département Règlement et indemnisation

Dépassement de la période d’indemnisation Tarification PE Principes FFSA

Dépendances et vérandas communiquant avec les locaux d’habitation Vol

Dépendances et vérandas sans communication directe avec les locaux d’habitation Vol

Dépositaire à titre gratuit Recours responsabilité fondements

Dépositaire rémunéré Recours responsabilité fondements

DÉPÔT - 4 MOYENS D’EXONÉRATION DU DÉPOSITAIRE

DÉPÔT - RESPONSABILITÉ DU DÉPOSITAIRE — TEXTES

Dépôt à titre gratuit Cciv 1927 Détenteur d’un corps certain

Dépôt rémunéré Cciv 1928 Détenteur d’un corps certain

Dépréciation des stocks Tarification PE Principes FFSA

Dérogation conditionnelle à la règle proportionnelle de capitaux Tarification PE Principes FFSA

Description du risque sinistré Règlement et indemnisation

Désenfumage Constructions

Désenfumage mécanique commun Constructions

Désenfumage mécanique mécanique Constructions

Désenfumage mécanique mécanique ou naturel naturel Constructions

Désenfumage mécanique naturel Constructions

Désenfumage naturel Constructions

Désenfumage naturel mécanique Constructions

Désignation de l’assureur gestionnaire Convention Assurances Cumulatives

Désignation des experts Convention Déontologie de la Coassurance

Désignation des machines Bris de machines

Désignation des techniciens pour l’expertise Convention Dommages ouvrage

DÉSIGNATION D'EXPERT PAR L'ASSUREUR - RENONCIATION DE SA PART À SE PRÉVALOIR D'UNE SUSPENSION DE GARANTIE? NON Expertise amiable jurisprudence

Destruction de détritus Voisinage

Destruction imputable à un cas fortuit Résiliation du bail

Destruction imputable au bailleur Résiliation du bail

Destruction imputable au preneur Résiliation du bail

Destruction partielle Résiliation du bail

Destruction totale Résiliation du bail

Détection automatique Vérification Industrielle

DÉTENTEUR D’UN CORPS CERTAIN

Détenteur d’un corps certain Recours responsabilité fondements

Détériorations immobilières consécutives à un vol ou tentative de vol Seuils Conventions FFSA

Détermination de la Perte d’exploitation maximale PEM Tarification PE FFSA

Détermination de la règle proportionnelle de capitaux Tarification PE Principes FFSA

Détermination de l'indemnité Règlement et indemnisation

Détermination des éléments de l’assurance de base Tarification PE Principes FFSA

Détermination des tarifs de bases Vérification risque forestier

Détermination du coefficient d’interruption ki Tarification PE FFSA

Détermination du créancier, le contrôle de sa qualité et de sa capacité à recevoir l'indemnité et partant, à donner quittance Règlement et indemnisation

Détonation Combustion

Diamant Vétusté

Différenciation entre charges fixes et charges variables Tarification PE Principes FFSA

Différentes phases auxquelles il convient de rappeler le principe de non solidarité Convention Déontologie de la Coassurance

Difficultés ou impossibilité matérielles d’accès, interdiction d’accès Tarification PE FFSA

DIMINUTION DES RISQUES Contrat Incendie FFSA

DIMINUTION DES RISQUES Contrat PE FFSA

Dioxyde de carbone Agents Extincteurs

Direction de la gestion Convention Déontologie de la Coassurance

Direction du procès Convention Déontologie de la Coassurance

DIRECTS (DOMMAGES) SURPEUPLEMENT D'UNE BERGERIE MORTALITÉ Conventions Jurisprudence

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES opérations de travail par point chaud Contrat Incendie FFSA

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES opérations de travail par point chaud Contrat PE FFSA

Dispositions complémentaires Tarification RIC Assurances de responsabilité FFSA

Dispositions complémentaires Tarification RS Assurances de responsabilité FFSA

Dispositions complémentaires Tarification TRE Assurances de responsabilité FFSA

Dispositions diverses Contrat Incendie FFSA

Dispositions générales Convention Assurances Cumulatives

Dispositions particulières en cas d’opérations de décontamination Convention expertise amiable

Dispositions relatives aux contrats d’assurance Convention Parties immobilieres embellissements copropriété

DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX GARANTIES DE RESPONSABILITÉS Contrat Incendie FFSA

DISSOCIATION NE POUVANT PROCÉDER QUE LA VOLONTÉ DU PROPRIÉTAIRE Immeubles par destination Jurisprudence

Distinction clause descriptive du risque, RP des clauses Conditions de garantie, Non assurance Conventions Principes

Distribution, la vente Sécurité de l’entreprise technique

Divers Tarification Clauses Usuelles FFSA

Documents concrétisant l’accord lors du paiement Règlement et indemnisation

Documents extra contractuels sans effet Conventions Principes

Documents justifiant l'achat à crédit Vol

Domaine d’application de la Loi en matière d’incendie Explosion Loi Badinter

Domaine d’application L 231.1 Réglementation technique juridique

Dommages assurables Tarification PE Principes FFSA

Dommages assurables et conditions de garantie Tarification RIC Champs d’application FFSA

Dommages assurables et conditions de garantie Tarification TRE Champs d’application FFSA

Dommages assurables Tarification RIC Garanties frais et pertes FFSA

Dommages aux biens Règlement tempête

Dommages aux parties immobilières et aux embellissements dans la copropriété Seuils Conventions FFSA

Dommages causés par l’Assuré Tarification RS Assurances particulières FFSA

Dommages causés par l’incendie Voisinage

Dommages Contrat Incendie Lexique

Dommages corporels Lexique

Dommages d’ordre électrique Bris de machines

DOMMAGES ÉLECTRIQUES

Dommages électriques pour les risques à usage d’habitation Tarification RS Garanties autres événements FFSA

Dommages électriques pour les risques d’artisans commerçants ou à usage professionnel Tarification RS Garanties autres événements FFSA

Dommages Lexique

Dommages matériels Contrat Incendie FFSA

Dommages matériels directs seuls garantis CATNAT

Dommages matériels et frais causés par les opérations de décontamination Tarification RS Garanties autres événements FFSA

Dommages matériels Lexique

Dommages matériels Risques agricoles Règlement tempête

Dommages matériels, frais et pertes Tarification RS Garanties autres événements FFSA

Dommages non couverts Définitions et objet Assurance Incendie

Dommages potentiels, dommages et pertes d’exploitation après sinistre Sécurité de l’entreprise technique

Dommages provenant de causes internes Bris de machines

Dommages résultant de causes externes Bris de machines

Dommages subis par l’Assuré Tarification RS Assurances particulières FFSA

DOMMAGES-ASSURABLES Contrat Incendie FFSA

DOSSIER COMMUN D'INSTRUCTION DE SINISTRE Convention Dommages ouvrage

Droit pénal immobilier Responsabilité pénale de la construction

Droits de l’Assureur Règlement et indemnisation

Durée de la convention, adhésions, retraits Convention Dommages ouvrage

DUREE DU CONTRAT Contrat PE FFSA

Durée du contrat Lexique

Dysfonctionnement dû au codage de l’année Lexique