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CERTIFICATION IDDN OEUVRE ORIGINALE CERTIFICATION IDDN OEUVRE COMPOSEE

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ACCESSION

 

Cciv 550

Cciv 551

Cciv 552

Cciv 553

Cciv 554

Schéma Cciv 555

Acception de l’expression tiers

Loi du 17 mai 1960

 

ACCESSION — SORT DES IMPENSES FAITES PAR LE PRENEUR

 

Travaux s’identifiant aux ouvrages existants

Stipulations du bail

Référence Code civil

Impenses utiles

impenses nécessaires

Date d’effet de l’accession

Cciv 1134

Cciv 1144

Cciv 1720

Cciv 1724

Cciv  1730

Cciv 1731

 

ACCESSION — JURISPRUDENCE

 

1 OUVRAGES SUSCEPTIBLES D'ACCESSION

2 - CHOSE NOUVELLE

3 - CHOSE NOUVELLE

4 – EMPIÉTEMENT

5 – MITOYENNETÉ

6 - "CONSTRUCTEUR DE BONNE FOI"

7 - PROPRE COMPTE

8 - ÉPOUX - COMMUNAUTÉ DE BIENS

9 - RENONCIATION AU DROIT D'ACCESSION. NON

10 - IMPENSES FAITES PAR LE PRENEUR

11- CONVENTION FAISANT LA LOI DES PARTIES

12 - CONVENTION FAISANT LA LOI DES PARTIES. ÉPOUX SÉPARÉS DE BIENS

13 - CONVENTION FAISANT LA LOI DES PARTIES. EFFETS EXACTS

14 - AUTORISATION DE CONSTRUIRE – EFFETS

15 - AUTORISATION DE CONSTRUIRE – EFFETS

16 - INCENDIE - VALEUR DES AGENCEMENTS DUE AU BAILLEUR

17 - INCENDIE - BAILLEUR INDEMNISÉ -REVERSEMENT AU LOCATAIRE

18 - INCENDIE - PLUS-VALUE ACQUISE AU BAILLEUR AU JOUR DU SINISTRE

19 - "FIN DU BAIL"

20 - PRENEUR PROPRIÉTAIRE PENDANT LA DURÉE DU BAIL

21- PRENEUR PROPRIÉTAIRE PENDANT LA DURÉE DU BAIL ET ATTRIBUTAIRE DE L'INDEMNITÉ EN CAS DE DESTRUCTION

22 - "FIN DE BAIL" - RÉSILIATION JUDICIAIRE DU BAIL - SORT DE LA CONSTRUCTION - INDEMNITÉ DUE AU PRENEUR

23 - "RESTERONT FIN DE BAIL, SANS INDEMNITÉ..." - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ INTERVENANT AU BÉNÉFICE DU BAILLEUR, À L'EXPIRATION DU BAIL. INDEMNITÉ DUE AU PRENEUR

24 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ OPPOSABLE AU CESSIONNAIRE DU BAIL

25 - AMÉLIORATIONS ACQUISES AU BAILLEUR LORS DU RENOUVELLEMENT DU BAIL

26 - CONSTRUCTIONS FAITES PAR LE PRENEUR - NOUVEAU BAIL - LOYER EN CONSÉQUENCE

27 - ACCESSION EN FIN DE BAIL NON RETARDÉ JUSQU'AU PAIEMENT DE L'INDEMNITÉ

28 - ACCESSION - VICES DE CONSTRUCTION - PAS D'ACTION CONTRE L'EX-PRENEUR

29 - MISE EN DEMEURE DE DÉMOLIR

30 - CONSTRUCTEUR DE MAUVAISE FOI - DESTRUCTION EXIGIBLE

31- ATTEINTE À LA PROPRIÉTÉ

  

ACTION DIRECTE

 

Cciv 1165

Cciv 1166

Cciv 1167

Action Oblique

Action Directe

L 124.3

L 121.13

Mécanisme de saisie arrêt devenus attribution

Conditions d’exercice

 

AGENCEMENTS ET EMBELLISSEMENTS

 

Exemple

Quelles sont les qualités des juridiques ?

Rappel

 

AGENTS EXTINCTEURS

 

Introduction

Feux de solide

feux de liquide

feux de gaz

feux de métaux

Agents extincteurs

L’eau

Emulseurs

Poudres

Dioxyde de carbone

extincteurs eau  

extincteurs Poudre

Norme

 

AGGRAVATION DU RISQUE

 

Aggravation par le fait de l’Assuré

Aggravation sans le fait de l’Assuré

Résiliation

Continuation avec surprime

Continuation sans surprime

L 113.2

L 113.4

L 112.2

Cciv 1184

Risques objectifs

Risques subjectifs

 

AMIANTE

 

Dates limites pour la mise en œuvre des dispositions du décret 96-97 modifié en fonction de la nature des immeubles

Sinistre partiel

Il est établi que l’immeuble devait être traité avant sinistre

Il n’est pas établi que l’immeuble devait être traité

La vérification n’a pas encore été faite

Sinistre total

Garantie frais de mise en conformité

 

ASSURANCES : NOTE SUR LES ASSURANCES

 

ASSURANCE à prime RÉVISABLE

 

ASSURANCES CUMULATIVES - GUIDE MUET

 

RÈGLEMENT D’APPLICATION PRATIQUE Exemple 1.

RÈGLEMENT D’APPLICATION PRATIQUE Exemple 2.

RECHERCHE DES CUMULS POSTE PAR POSTE

 

ASSURANCE POUR COMPTE

 

NOTE PRÉLIMINAIRE ESSENTIELLE

ASSURANCE POUR LE COMPTE DE QUI IL APPARTIENDRA

Cciv 1121

Art. L 112-1

Art. L 112-6

Art. 3-6° CG 1982.

Art. 13, §4, CG 1982

Souscripteur contractant en nom propre Détenteur

Bénéficiaire non représenté au contrat Propriétaire

Chose assurée

R 211.2

Débiteur de l’Assureur

Stipulation pour autrui  Cciv 1121

Créancier de l’Assureur

Opposabilité des exceptions

Subrogations de l’Assureur

Assurance de responsabilité

Assurance de Chose

Assurance du dépositaire suffisante

Assurance du dépositaire insuffisante

Assurance du déposant suffisante

Assurance du déposant insuffisante

Assurance pour compte dépositaire non responsable Cumulatives Convention du 13 01 1987

L 121.4

Nature mixte de l’Assurance pour compte de qui il appartiendra

Assurance du déposant

Assurance du dépositaire

 

BRIS DE MACHINE LE CONTRAT

 

Pourquoi un contrat d’assurance ?

Que doit prévoir le contrat ?

Désignation des machines

Valeur à neuf

Causes dommageables garanties

Franchise

 

BRIS DE MACHINE LES CONSEQUENCES

 

Garanties de base

Dommages provenant de causes internes

Erreur de conception

Vice de matière

Dommages résultant de causes externes

Chute, heurts, introduction de corps étrangers

Défaillance d’un dispositif de contrôle et de régulation

Survitesse

Manque d’eau, Coup de feu, surchauffe

Fausses manoeuvres, erreur de conduite

Evénements extérieurs imprévisibles

Dommages d’ordre électrique

Autres garanties

Accessoires

Chute et séjour dans l'eau, tir de mines, avalanche, rupture de canalisa­tion d'eau, contact accidentel avec liquides divers  

tentative de vol

Exceptionnelles

Grèves, émeutes

Catastrophes naturelles

Particulières  Transport rapide

Matériel financé en crédit bail

 

BRIS DE MACHINE EXEMPLES SINISTRES

 

Les critères

Exemples de règlement de sinistres

Sinistre partiel matériel suffisamment garanti

Sinistre total

Aspect juridique

 

BRIS DE MACHINE - LEXIQUE

 

Accidents d'ordre électrique

Canalisations enterrées

Catastrophe Naturelle

Explosion

Fluides techniques

Frais de Réparation

Franchise

Incendie

Indice BDM

INSEE

Maintenance

Outils

Pièces d’usure

sinistre partiel

sinistre total

Usure

Valeur de remplacement

Vétusté déduite

Sauvetage

 

CATASTROPHES NATURELLES - FRANCHISES LÉGALES

 

Habitation

Particularités

Professionnel

Particularités

Pertes d’exploitation

 

CATASTROPHES NATURELLES - Loi n° 82.600 du 13.07.1892

 

Ouverture du droit à garantie

L 125 1.1

L 125 1.2

L 125 1.3

Etendue

L 125 1.3

Etat de catastrophe naturelle

L 125 1.4

Champ d’application

L 125 1.2

Délai de déclaration

Délai d’indemnisation

L 125 1.4

Exclusions de garantie

Dommages matériels directs seuls garantis

Extensions

 

CATASTROPHES NATURELLES - POINTS PARTICULIERS

 

Frais de déblais & de démolitions.

Frais de pompage, nettoyage &  désinfection des locaux, liés à la réparation du sinistre.

Biens situés plein air .voirie locale.

Tempête - grêle –neige Sur les toitures.

Neige sur les toitures, fissuration et éclatement subséquent tuiles.

Eaux de ruissellement

Glissement de terrain.

Glissement de terrain. de terre importants dans les cours des habitations. Éboulis sans dommages aux biens.

Glissement de terrain. Travaux confortatifs. Reprise en sous-sol. Stabilisation du sol. Travaux de sondage.

Tempête -chute d'un arbre sur un bâtiment.

 

CATASTROPHES NATURELLES - R.P. DE CAPITAUX - R.P. DE PRIMES

 

CATASTROPHES NATURELLES - SECHERESSE

 

CATASTROPHES NATURELLES - SCHÉMA DE RÈGLEMENT

 

CLASSIFICATION DES IMMEUBLES

 

CODE DES ASSURANCES

 

TITRE I RÈGLES COMMUNES AUX ASSURANCES DE DOMMAGES NON MARITIMES ET AUX ASSURANCES DE PERSONNES.

L 111 2

Ne peuvent être modifiées par convention les prescriptions des Titres 1, II, et III, SAUF ... (1)

L 112 1

ASSURANCE Pour le compte - Souscripteur tenu au paiement de la prime. Except. Opposables.

L 112 2

Proposition d'assurance. Modification du contrat. Silence de l'assureur 10 jours.

L 112 3

Caractères apparents. Avenant. Note de couverture.

L 112 4

Contenu de la police. Nullités, déchéances ou exclusions en caractères très apparents.

L 112 6

Exceptions opposables au tiers qui invoque le bénéfice de la police.

L 113 1

À la charge de l'assureur: cas fortuits ou faute, sauf exception formelle et limitée. Faute intentionnelle.

L 113 2

Obligation de l'assuré. Paiement de la prime. Déclarations. Avis de sinistre 5 jours ouvrés.

L 113 3

Prime portable. Garantie suspendue 30 jours après mise en demeure. Résil.10 jours après.

L 113 4

Aggravation des risques par l'assuré. Déclaration Par LR dans un délai maximum de 15 jours. Nouveaux taux.

L 113 5

Exécution par l'assureur, dans le délai convenu, de la prestation déterminée. Non tenu au-delà.

L 113 6

Redressement judiciaire. L'assurance subsiste. Résiliation possible pendant un délai de 3 mois à dater du jugement.

L 113 8

Nullité en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle.

L 113 9

Déclaration inexacte. Mauvaise foi non établie, RP de primes.

L 113 10

Assurances spécifiques salaires. Omission, erreur, caractère frauduleux.

L 113 11

Nullités des déchéances pour violation des lois ou retard à déclarer le sinistre Aux autorités.

L 113 12

Durée du contrat. Résiliation tous les ans, préavis 2 mois.

L 113 14

Forme de la résiliation: Déclaration Contre récépissé, acte extra judiciaire, lettre recommandée.

L 113 15

Durée du contrat en caractères très apparents. Tacite reconduction non supérieure à 1 an.

L 113 16

Résiliation possible en cas de modification de la situation de l'assuré, si risques gar. En relation directe.

L 113 17

Assureur Direction du procès, renonciation aux exceptions.

L 114 1

Prescription des actions dérivant d'un contrat d'assurances 2 ans à compter de l'événement.

L 114 2

Prescription biennale c/mineurs, majeurs en tutelle et incapables. Causes d'interruption de la prescription.

 

TITRE II RÈGLES RELATIVES AUX ASSURANCES DE DOMMAGES NON MARITIMES

 

L 121 1

PRINCIPE INDEMNITAIRE. Propre assureur. En somme ou en quotité. Franchise.

L 121 2

Assureur garant des dommages causés par les personnes dont l'assuré répond s/1384 Cciv.

L 121 3

SURASSURANCE Frauduleuse: Nullité. Ni dol ni fraude: A concurrence valeur réelle.

L 121 4

ASSURANCES CUMULATIVES.

L 121 5

Règle proportionnelle de capitaux

L 121 6

INTÉRÊT D'ASSURANCE. Intérêt direct ou indirect à la non-réalisation d'un risque.

L 121 7

Déchets, diminutions et pertes provenant du vice propre, non à la charge de l'assureur.

L 121 8

Guerre étrangère, guerre civile, émeutes, mouvements populaires, non à la charge de l'assureur.

L 121 9

Perte totale de la chose assurée. L'assurance prend fin de plein droit. Restitution portion de prime.

L 121 10

Décès de l'assuré, aliénation de la chose: continuation de plein droit.

L 121 11

Aliénation d'un véhicule terrestre ou d'un bateau de plaisance: Suspension de plein droit lendemain 0h.

L 121 12

SUBROGATION DE L'ASSUREUR. Étendue

L 121 13

Créanciers. Paiements faits de bonne foi avant opposition. Privilège du propriétaire et du voisin.

L 121 14

L'assuré ne peut faire aucun délaissement des objets assurés.

L 121 15

Nullité de l'assurance si la chose assurée a déjà péri ou ne peut plus être exposée aux risques

L 121 16

Reconstruction immeuble plan de prévention clause.

L 121 17

Remise en état effective d’un immeuble avec les indemnités versées.

L 122 1

Conflagration, embrasement, simple combustion. Seule action de la chaleur

L 122 2

Dommages matériels résultant directement de l'incendie. Intérêts par sommation 3 mois après réalisation.

L 122 3

Dommages occasionnés par le secours et les mesures de sauvetage.

L 122 4

L'assureur répond de la disparition des objets survenue pendant l'incendie, sauf à lui prouver le vol.

L 122 5

Pertes provenant du vice propre non assurées. Dommages incendie consécutifs assurés.

L 122 6

Éruptions de volcan, tremblements de terre et autres cataclysmes non assurés.

L 122 7

Evènement cyclonique. Exclusions dommages directs. Garantie Perte d’exploitation.

L 124 1

Assurance Responsabilité : Assureur tenu que si une réclamation amiable ou judiciaire est faite par le tiers.

L 124 2

Reconnaissance de responsabilité non opposable à l'assureur.

L 124 3

ACTION DIRECTE. Désintéressement préalable du tiers lésé.

L 125 1

Catastrophes naturelles. Portée.

L 125 2

Modalités

L 125 3

Clause

L 125 4

Garantie des études géotechniques

L 125 5

Exclusions du Champ d’application

L 125 6

Cas des terrains inconstructibles. Refus d’assurance. Dérogations. Sanction.

 

COMBUSTION

 

Introduction

Réaction chimique d’oxydation

Réaction exothermique

*température

*chaleur

*chaleur de réaction et pouvoir calorifique

*charge, potentiel, débit, calorifique

*énergie, barrière d’activation

*entretien de la combustion

**rayonnement calorifique

**conduction

**convection

La combustion suivant l’état de la matière

*combustion des solides de classe A 

*combustion des liquides de classe B

*combustion des gaz de classe C

*combustion des métaux classe D

*combustion des poussières

Explosion

Détonation

Déflagration

Schéma du feu 

Applications :

Actions en prévention sur le combustible

Actions en prévention sur le comburant

Actions sur les sources d’allumage

Interventions

 

COMPENSATION

 

Opposabilité des exceptions

Inopposabilité des exceptions

Cciv 1289

Cciv 1290

Cciv 1291

Cciv 1298

L 112 6

L 124 3

R 124 1

Le créancier est l’Assuré lui même jouissant de tous ses droits

Assuré en état de liquidation de biens ou admis au bénéfice du règlement judiciaire

Porteur de la police bénéficiaire désigné créancier hypothécaire ou privilégié, tiers exerçant l’action directe

Cciv 1293

Cciv 1297

L 112 6

Assuré en règlement judiciaire

Créancier gagiste

Assureur subrogé

Victime

Contrat global prime unique

Contrat global primes individualisées

Schéma

 

CONSTRUCTION GENERALITES

 

Introduction

Définitions

Bâtiments d’habitation

Etablissements recevant du public

Immeuble de grande hauteur

Installations classées

Soumises à autorisation

soumises à déclaration

Construction

Les matériaux

Présentation réglementaire des matériaux

Réaction au feu des matériaux

Arrêté du 30 06 83

Ignifugation

Câbles électriques

Matériaux principaux utilisés dans la construction

Bois massif

Lamellé collé

Acier

Béton armé

Béton précontraint

Eléments de la construction

Résistance au feu des éléments

Courbe normalisée température temps

Critères de classement de résistance au feu

Contraintes sollicitations des matériaux

Comportement au feu des structures

Rôle de la structure en cas d’incendie

Eléments de la construction

Murs et cloisons

Planchers

Poteaux

Toitures

Façades

Compartimentage désenfumage

Le compartimentage

R 15

R 16

Le désenfumage

Terminologie

Systèmes

Le désenfumage naturel

Le désenfumage mécanique mécanique ou naturel naturel

Désenfumage naturel mécanique

Désenfumage mécanique naturel

Désenfumage mécanique mécanique

Système de désenfumage mécanique commun

Nota exutoires de fumées R17

Méthodologie

 

CONTRAT INCENDIE FFSA

 

EVENEMENTS GARANTIS

Garantie de base

DOMMAGES-ASSURABLES

Les dommages matériels

les bâtiments

les aménagements immobiliers

le mobilier personnel

le matériel

les marchandises

Les frais et pertes résultant d'un événement garanti

les frais de déplacement et de relogement

les frais de garde-meubles

l'indemnité d'occupation

la perte d'usage

la perte des loyers

le remboursement des honoraires payés par l'assuré

les frais de démolition et de déblais

le coût de reconstitution

prime d'assurance "dommages ­ouvrage"

les honoraires de décorateurs etc

les frais nécessités par une mise en état des lieux en conformité

la perte financière

Responsabilités assurables

Responsabilité du locataire ou de l'occupant à l'égard du pro­priétaire des biens

risques locatifs bâtiment

risques locatifs matériel et mobilier

trouble de jouissance

Responsabilité du propriétaire à l'égard du locataire

recours des locataires

trouble de jouissance

Responsabilité du détenteur ou du dépositaire

Responsabilité de l'assuré à l'égard des tiers Recours des voisins et des tiers

Extension de garanties

Assurance pour le compte de qui il appartiendra

RISQUES EXCLUS

FORMATION ET PRISE D'EFFET DU CONTRAT - DUREE DU CONTRAT

TRANSFERT DES RISQUES

DECLARATIONS A LA SOUSCRIPTION ET EN COURS DE CONTRAT – SANCTIONS

à la souscription du contrat - en cours de contrat

sanctions

coassurance

CHANGEMENTS CONCERNANT LA PERSONNE DE L'ASSURE

DIMINUTION DES RISQUES

PRIMES

Paiement

Conséquences du retard dans le paiement

Révision de la prime à l'échéance annuelle

OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE

EXPERTISE

SAUVETAGE

ESTIMATION APRÈS SINISTRE DES BIENS ASSURÉS

Les bâtiments

bâtiments construits sur terrain d'autrui

biens frappés d'expropriation ou destinés à la démolition

Le mobilier personnel

Le matériel

Les marchandises

marchandises vendues ferme

Dispositions diverses

VALEUR A GARANTIR RÈGLE PROPORTIONNELLE EN CAS D'INSUFFISANCE D'ASSURANCE

Valeur à garantir

Bâtiments, mobilier, matériel et marchandises

Frais et pertes

Responsabilités

Taxes

Règle proportionnelle en cas d'insuffisance d'assurance

Report des excédents

RÈGLEMENT DES DOMMAGES ET PAIEMENT DES INDEMNITÉS

SUBROGATION RECOURS APRÈS SINISTRE

RÉSILIATION DU CONTRAT

Cas de résiliation

Par le souscripteur ou les assureurs

Modalités de résiliation

Ristournes de prime

indemnités de résiliation

DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX GARANTIES DE RESPONSABILITÉS

Frais de procès

Procédure transactions

inopposabilité des déchéances

PRESCRIPTION

LITIGES

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES opérations de travail par point chaud

 

CONTRAT - INCENDIE - LEXIQUE

 

Aliénation

Année d'assurance

APSAD

Assuré

Canalisation enterrée

Code des Assurances

Cotisation

Déchéance

Dommages

Etablissement

explosion

Fonds et valeurs

Franchise

Gel

Grêle

Incendie

Indemnité

Indice RI

INSEE

Limitation

Marchandises

Marchandises périssables

Matériel

Mobilier personnel

Neige

Objets de valeur

Ouvrages de génie civil

Preneur d’assurance

Prescription

Risque

Sinistre

Société apéritrice

Subrogation

Supports non informatiques d’information

Supports informatiques d’information

Tempête

Valeur économique

Valeur vétusté déduite

Valeur d’usage

 

CONTRAT PERTES D’EXPLOITATION FFSA

 

DEFINITIONS

Entreprise

Evénements garantis

Sinistre

Période d’indemnisation

Plan comptable

Chiffre d’affaire annuel

Marge brute annuelle

Taux de marge brute

Somme à assurer au titre de la marge brute

Note importante

Somme assurée au titre de la marge brute 

Article 1

RISQUES EXCLUS

ESTIMATION DES DOMMAGES

Baisse de chiffre d’affaires

Frais supplémentaires d’exploitation

CALCUL DE L’INDEMNITE

FORMATION ET PRISE D'EFFET DU CONTRAT

DUREE DU CONTRAT

TRANSFERT DES RISQUES

OBLIGATION D’UNE ASSURANCE DES DOMMAGES MATERIELS AUX BIENS DE L’ENTREPRISE

DECLARATIONS A LA SOUSCRIPTION ET EN COURS DE CONTRAT – SANCTIONS

à la souscription du contrat

en cours de contrat

sanctions

coassurance

CHANGEMENTS CONCERNANT LA PERSONNE DE L'ASSURE

DIMINUTION DES RISQUES

PRIMES

Paiement

Conséquences du retard dans le paiement

Révision de la prime à l'échéance annuelle

OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE

EXPERTISE

RÈGLE PROPORTIONNELLE EN CAS D'INSUFFISANCE D'ASSURANCE

PAIEMENT DES INDEMNITÉS

SUBROGATION RECOURS APRÈS SINISTRE

Réquisition ou assistance bénévole

RÉSILIATION DU CONTRAT

Cas de résiliation - Par le souscripteur ou les assureurs

Modalités de résiliation

Ristournes de prime

indemnités de résiliation

PRESCRIPTION

LITIGES

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES opérations de travail par point chaud

 

COOCCUPATION DU BAILLEUR

 

Schéma

Cojouissance des lieux, de fait et de personne, effective et permanente

Occupation indivise

Occupation privative

La cooccupation n’est pas retenue si

Il n’existe aucune présomption de responsabilité à l’encontre du propriétaire

 

CONVENTIONS FFSA

 

CONVENTION CONCERNANT LES ASSURANCES CUMULATIVES

 

Dispositions générales

Désignation de l’assureur gestionnaire

Echange d’informations entre les assureurs

Expertise

Indemnisation de l’assuré

Répartition de l’indemnité

Répartition des honoraires d'experts de sociétés et des frais divers

Action en contribution

Exercice des recours

Sinistres ne donnant pas lieu à répartition

Sinistres donnant lieu à l'appli­cation de règles conventionnelles dérogeant aux règles du cumul, action en remboursement

 

CONVENTIONS DÉROGEANT AU RÉGIME LÉGAL DES ASSURANCES CUMULATIVES

 

CONVENTION D'INDEMNISATION DES DOMMAGES AUX PARTIES IMMOBILIERES ET AUX EMBELLISSEMENTS DANS LA COPROPRIETE

 

Préambule

Champ d’application

Définitions

Dispositions relatives aux contrats d’assurance

Prise en charge des dommages

Actions en remboursement

 

CONVENTION VOL SUR LES « CONFIES » EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE

 

Article 1

2

3

 

REGLEMENT DES SINISTRES DETERIORATIONS IMMOBILIERES CONSÉCUTIVES A UN VOL OU A UNE TENTATIVE DE VOL

 

Indemnisation des détériorations immobilières

Intervention d’un autre assureur

Dommages supérieurs 1600 Euros

 

REGLEMENT DES SINISTRES DE TOUTES NATURES CONCERNANT LES BIJOUX ET FOURRURES

 

Indemnisation des bijoux et fourrures

Intervention d’un autre assureur

 

CONVENTION RELATIVE AUX ASSURANCES DE CHOSES SOUSCRITES PAR LES DÉPOSANTS ET LES DEPOSITAIRES

 

Article 1

2

3

 

CONVENTIONS DE RENONCIATION A RECOURS

 

RENONCIATION A RECOURS EN MATIERE DE VALEUR A NEUF, PERTES INDIRECTES ET HONORAIRES D'EXPERTS

 

RENONCIATION A L'EXERCICE DES RECOURS DES VOISINS ET DES TIERS POUR L'ASSURANCE INCENDIE DES CENTRES COMMERCIAUX, DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR ET DES GRANDS ENSEMBLES  

 

RENONCIATION A RECOURS FONDE SUR L'ARTICLE 1719 DU CODE CIVIL

 

RENONCIATION A INVOQUER L'ARRET DU 8 DÉCEMBRE 1993 DE LA COUR DE CASSATION SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L 121-12 ALINÉA 3 DU CODE DES ASSURANCES

 

RENONCIATION A RECOURS POUR LE REGLEMENT DES SINISTRES CONDUITS DE FUMÉE

 

CONVENTION CONCERNANT L'EXPERTISE AMIABLE CONTRADICTOIRE

 

La convocation à l’expertise amiable

La démarche

La forme

Le délai

Mode opératoire

La réunion d’expertise amiable

Sanctions en cas d’absence de l’assureur de l’éventuel responsable ou de son expert ( sinistres inférieurs ou égaux à 32000 euros

Mesures conservatoires d’urgence

Dispositions particulières en cas d’opérations de décontamination

 

AUTRES CONVENTIONS

 

CONVENTION APPLICABLE AUX DOMMAGES CAUSES PAR LES MOUVEMENTS DE TERRAIN CONSÉCUTIFS A LA SECHERESSE

 

Champ d’application

Risque garanti successivement par plusieurs assureurs pendant la période visée par l’arrêté

Principes de prise en charge et de gestion de sinistre

Pluralité d’arrêtés – Arrêté(s) visant une période de sécheresse très antérieure à sa ( leurs) date(s) de parution

Assureur garantissant le risque lors de la publication de l’arrêté mais ne le garantissant pas durant la période visée par celui ci

Obligation d’information gestionnaire incombant à l’assureur

Action en justice

 

CONVENTION ENTRE ASSUREURS AUTOMOBILE ET ASSUREURS RESPONSABILITÉ CIVILE TRAVAUX

 

Article 1

2

Exemples

 

CONVENTION D'ARBITRAGE DES LITIGES ENTRE SOCIETES MEMBRES DE LA FFSA ET DU GEMA

CONVENTION RELATIVE AUX ENQUETES EN CAS DE SINISTRES DOUTEUX METTANT EN CAUSE PLUSIEURS ASSUREURS

 

Information entre les assureurs concernés

Incontestabilité de la méthode de prélèvement et d’analyse

MODELE DU RAPPORT DE CONSTATATIONS CONCERNANT LES ELEMENTS TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES AINSI QUE LES CONSTATATIONS ET FAITS OBJECTIFS RELATIFS A LA CAUSE ET AUX CIRCONSTANCES DU SINISTRE

Renseignements sur le sinistre

Les biens sinistrés

Les faits

Intervention des Sapeurs pompiers

Intervention de la police et de la gendarmerie

Eléments de fait pouvant être en relation avec le sinistre

Constatations de l’agent d’investigation

Prélèvements et analyses

Prélèvements

Présence éventuelle de liquide inflammable sur les lieux

Conclusion du laboratoire d’analyse

CAHIER DES CHARGES ET METHODE DE PRELEVEMENT

But des prélèvements

Indices justifiant une opération de prélèvement

Méthodologie du prélèvement

Moyens à prévoir

Où prélever ?

Que prélever ?

Comment prélever ?

Intervention d’un officier ministériel

Intervention d’un officier de police judiciaire

Absence d’officier ministériel ou d’officier de police judiciaire

METHODES D’ANALYSES PAR CHROMATOGRAPHIE EN PHASE GASEUZE UTILISABLES POUR LA RECHERCHE DE LIQUIDES INFLAMMABLES CONTENUS DANS LES ECHANTILLONS PRELEVES SUR LES SINISTRES INCENDIE

Introduction

La séparation

Procédures d’extractions

Procédure d’analyse par chromatographie en phase gazeuse

L’identification

Le problème des produits brûlés

Mise en évidence de la présence d’un liquide inflammable

La mesure

 

CONVENTION « ASSURANCE DES RISQUES LOCATIFS »

 

Article 1

2

3

4

5

6

7

8

9

 

REGLEMENT DE LA SECTION DE RÉASSURANCE MUTUELLE

 

Article 1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

 

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE , APPLICATION DE LA GARANTIE DANS LE TEMPS

 

CONVENTION D'ARBITRAGE

 

L’instance arbitrale

Le collège arbitral

La Commission de suivi

Procédure d’escalade préalable à la saisine de l’instance arbitrale

Saisine de l’instance arbitrale

L’arbitrage

Intérêts

Article 8

 

DÉONTOLOGIE DE LA COASSURANCE PRINCIPES GENERAUX

 

CHAMP D'APPLICATION

ETABLISSEMENT ET GESTION DU CONTRAT

Affaires nouvelles , Remplacement , Avenant

Modifications du contrat

Recouvrement des cotisations, Répartition des cotisations

Résiliation, Remise en cours du contrat

Modifications de la coassurance

Information des coassureurs

Redressement judiciaire du preneur d'assurance

Litiges avec le preneur d'assurance, l'assuré ou le tiers lésé 

REGLEMENT DES SINISTRES

Déclaration du sinistre

Mesures immédiates

Information obligatoire des coassureurs

Informations administratives

Information technique

La déclaration tardive

La désignation des experts

Instruction du sinistre

Direction de la gestion

Commission de la Coassurance

Direction du procès

Cas de l’opposition d’intérêt

Information obligatoire des coassureurs

Information administrative

information technique

Fixation de l’indemnité

Consultation des coassureurs

Paiement du sinistre

Information technique des coassureurs

Procédure administrative

Procédure administrative en cas de recours

Frais de gestion

COMMISSION D'ARBITRAGE ET DE DEONTOLOGIE

ANNEXE I Exposé des motifs du règlement d’application pratique de l’article 2.4.2 du titre 1 Principes généraux

ANNEXE II : Contrats en coassurance Règle de mise en oeuvre du principe de non solidarité entre coassureurs

Différentes phases auxquelles il convient de rappeler le principe de non solidarité

Placement, engagement des coassureurs

Etablissement du contrat et sa signature

Encaissement des cotisations par la société apéritrice et reçu délivré par celle ci

Déclarations et demandes de modifications du contrat

Instruction du dossier et règlement du sinistre

Offre d’indemnité et versement de l’indemnité

Redressement judiciaire du preneur d’assurance

Litiges avec le preneur d’assurance, l’assué ou le tiers lésé

Litiges entre coassureurs

 

TITRE VII DES CONDITIONS GENERALES RECOMMANDEES A TITRE INDICATIF PAR LA FFSA

 

CONVENTION RELATIVE AU CRÉDIT-BAIL

 

CONVENTIONS APLICABLE EN RESPONSABILITÉ CIVILE

 

CONVENTION FFSA DOMMAGE OUVRAGE

 

CONVENTION DE REGLEMENT « ASSURANCE - CONSTRUCTION » PREAMBULE

 

Article 1

TITRE I PRINCIPE

Article 2 CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION  

Article 3 OBJET DE LA CONVENTION

TITRE II DOSSIER COMMUN D'INSTRUCTION DE SINISTRE

Article 4  définitions

Article 5 contenu du dossier commun d’instruction de sinistre

TITRE III EXPERTISE

Article 6 Désignation des techniciens pour l’expertise

Article 7 Mission de l’expert

Article 8 Honoraires des techniciens chargés de l’expertise

TITRE IV PROCEDURE DE REGLEMENT

Article 9 Paiement du recours

Exemple de calcul du montant des recours

Article 10 Contestations

Article 11 Cas particuliers

Article 12 Interprétation de la convention : commission d’application

Article 13 Conciliation, arbitrage

Article 14 Liste d’experts et de métreurs vérificateurs

Article 15 Réévaluation

Article 16 Durée de la convention, adhésions, retraits

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE REGLEMENT ASSURANCE CONSTRUCTION ETABLIE EN 1983 Objectifs

Chapitre I Préambule

Chapitre 2 Procédure d’expertise et de règlement accéléré dont le coût prévisible ne dépasse pas le montant du ticket modérateur

Chapitre 3 Procédure relative aux sinistre d’un montant supérieur à 76224 €

 

 

 

PRINCIPAUX MONTANTS ET SEUILS DES CONVENTIONS FFSA

 

Cumul d’assurances

Dommages aux parties immobilières et aux embellissements dans la copropriété

Détériorations immobilières consécutives à un vol ou tentative de vol

Sinistres Conduits de fumées

Expertise amiable contradictoire

Sinistre sécheresse

déontologie de la coassurance

Commission de coassurance

 

CONVENTIONS - CODE CIVIL

 

Cciv 1134

Cciv 1156

Cciv 1157

Cciv 1158

Cciv 1159

Cciv 1160

Cciv 1161

Cciv 1162

Cciv 1163

Cciv 1164

 

CONVENTIONS - RÉGIME DE LA PREUVE

 

Police tous risques sauf

Cciv 1315

Preuve positive, preuve virtuelle

Police à risques déterminés

 

CONVENTIONS - 12 PRINCIPES

 

Rechercher les éléments extrinsèques à la souscription

Non dénaturation des clauses claires

Clause ambigu au profit de l’Assuré

Documents extra contractuels sans effet

Non dénaturation des termes d’une convention

Non rétroaction des extensions de garanties

Exclusion de garantie implicite

Prééminence des conditions particulières

Prééminence du contrat dont dispose l’Assuré

Inopposabilité des pièces non signées par l’Assuré

Distinction clause descriptive du risque, RP des clauses Conditions de garantie, Non assurance

Inopposabilité des termes du contrat non portés à la connaissance de l’Assuré et inversement

CA  R 140.5

 

CONVENTIONS - INTERCALAIRES

 

Convention

P 11 Convention d'Assurance avec Estimation Préalable

P 17  Convention d'Adaptation Périodique

P 18 Convention  d'Assurance avec Estimation Préalable et Adaptation Périodique des Garanties et des Primes

P 19 Convention d'Assurance en Valeur à Neuf au Jour de la Reconstitution

 

CONVENTIONS - JURISPRUDENCE

 

ACCIDENT (NOTION D') PEINTURE SUR TÊTES DE SPRINKLERS NON

ACCIDENT (NOTION D') DOMMAGE PROGRESSIF PAR LES FUMERONS OUI

ACCIDENT (NOTION D') ACTIVITÉ HABITUELLE  BRUIT  NON  

ACCIDENT (NOTION D')  POLICE RCCF  VOL COMMIS PAR UN ENFANT  NON

"ANNULE ET REMPLACE"

AUTOMATIQUE (GARANTIE) PROMESSE D'ACCEPTATION FAITE PAR L'ASSUREUR

« BÂTIMENTS, DÉPENDANCES COMPRISES »  TERRAIN = DÉPENDANCE

COMMERÇANT OBLIGATION DE LIRE LES ÉCRITS QU'IL SIGNE

DÉGÂT DES EAUX RUPTURE DE CANALISATION PERFORATION PROVOQUÉE

CIRCULATION (RISQUE DE) MODE DE LIVRAISON CLAUSES CONTRAIRES

CIRCULATION (RISQUE DE) CHARIOT À L'INTÉRIEUR DE « L'ENTREPRISE »

CONSERVATION (BONNE) SUITE D'IMPRUDENCES GARANTIE NON ACQUISE

DIRECTS (DOMMAGES)  SURPEUPLEMENT D'UNE BERGERIE  MORTALITÉ

EFFET 1er JANVIER 0 h - INCENDIE LE 31.12 AUX ALENTOURS DE MINUIT

EXCEPTIONNELS (DOMMAGES) GARANTIE INVOQUÉE PAR LES DEMANDEURS

EXPLOSION « SOUFFLE » APRÈS COURT-CIRCUIT

EXPRESSÉMENT

FOUDRE CHUTE DIRECTE MOUTONS UN SEUL FRAPPÉ PAR LA FOUDRE

GEL  OBLIGATION DE L'ASSURÉ  LOCAUX "NORMALEMENT CHAUFFÉS"

GLOBALE (ASSURANCE) GARANTIE POUR LE COMPTE + RISQUES LOCATIFS

IMPRÉVU IMPRÉVISIBLE NOTION D'ACCIDENT ÉVÉNEMENT « POTESTATIF » ?

INÉLUCTABLE (SURVENANCE) (NOTION D'ALÉA)

INHABITATION DÉGÂTS DES EAUX OBLIGATION DE VIDANGE

INHABITATION DÉGÂTS DES EAUX INTERRUPTION FORTUITE DU CHAUFFAGE

IMMEUBLES SANS EXCEPTION NI RÉSERVE CHAUSSÉE

INTÉGRALE (INDEMNISATION) ANNEXE P 18

JARDIN NON GARANTI VOL PAR ESCALADE DU MUR D'ENCEINTE

LIMITATION DE GARANTIE PAR ANNÉE D'ASSURANCE ET PAR SINISTRE

2 AFFAIRES EXEMPLAIRES

 

DÉFINITION ET OBJET DE L’ASSURANCE INCENDIE

 

Objet 

Qu’est ce qu’un incendie ?

Qu’est ce qu’une combustion ?

Dommages non couverts

Evènement

Combustion lente

combustible

carburant

Combustion vive

Foyer

Combustion spontanée

Combustion volontaire

surchauffement

Coup de feu, feu de cheminée

Embrasement

Commencement d’incendie

Incendie

Accidents ménagers

Conflagration 

 

DÉPÔT - RESPONSABILITÉ DU DÉPOSITAIRE — TEXTES

 

Convention relative aux assurances de choses souscrites par les déposants et les dépositaires.

Cciv 1137

Cciv 1147

Cciv 1148

Cciv 1302

Cciv 1915

Cciv 1917

Cciv 1918

Cciv 1920

Cciv 1921

Cciv 1927

Cciv 1928

Cciv 1929

Cciv 1933

Cciv 1947

Cciv 1949

Cciv 1951

Cciv 1952

Cciv 1953

Cciv 1954

Obligations

 

DÉPÔT - 4 MOYENS D’EXONÉRATION DU DÉPOSITAIRE

 

Il prouve qu’il n’a pas commis de faute

Il prouve le cas de force majeure

Il prouve le fait du déposant

Il démontre l’existence d’une clause de non responsabilité

 

DÉTENTEUR D’UN CORPS CERTAIN

 

Classification des biens

Corps certain

Chose de genre

Fondement de la responsabilité

Etendue de la responsabilité

Présomption

Faute prouvée

Exonération

Dépôt à titre gratuit Cciv 1927

Dépôt rémunéré Cciv 1928

Commodat Cciv 1875 1880

Pièges

Le bail peut être verbal Cciv 1714

Occupation à titre gratuit  Cciv 1302 1733

Logement attaché à la fonction Cciv 1733

Logement nécessité par la fonction Cciv 1147 1382

 

DOMMAGES ÉLECTRIQUES

 

Déclaration dommages électriques

Modèle de règlement effectué de gré à gré

Code Pénal article  441.1

 

EXCEPTIONS OPPOSÉES PAR L’ASSUREUR

 

Nullité

Non assurance ou exclusion de risque

Suspension pour non paiement de prime

Garantie sous sanction proportionnée au préjudice subi

Déchéance

Cciv 1315

 

EXPERTISE AMIABLE 

 

Résolution APSAD GEMA

Convention FFSA

Conditions générales Incendie FFSA :

Obligations en cas de sinistre

Expertise sauvetage

Règlement des dommages et paiement de l’indemnité

Code des Assurances L 122.2 alinéa 2

Schéma

Quels sont les éléments qui doivent figurer dans un rapport d’expert ?

 

EXPERTISE AMIABLE - JURISPRUDENCE

 

1 EXPERT D'ASSURÉ - DÉMARCHAGE À DOMICILE

2 EXPERT DE COMPAGNIE - MANDATAIRE - MANDAT NON ÉTENDU À LA CONCLUSION D'UNE TRANSACTION

3 EXPERT DE COMPAGNIE: CONSEIL TECHNIQUE AYANT REÇU MANDAT - EXPERTISE AMIABLE OBLIGATOIRE - ASSURE MAL FONDE A PASSER OUTRE - PROVISION: OUI

4 EXPERT D'ASSURÉ - DÉMARCHAGE À DOMICILE

5 EXPERTISE AMIABLE OBLIGATOIRE - PROVISION: OUI

6 EXPERTISE AMIABLE OBLIGATOIRE - ASSUREUR CONTESTANT SA GARANTIE ET REFUSANT D'EXPERTISER - DROIT POUR L'ASSURÉ DE FAIRE ORDONNER JUDICIAIREMENT L'EXPERTISE.

7 EXPERT DE COMPAGNIE - N'EST PAS LE MANDATAIRE DE L'ASSUREUR - NE L'ENGAGE PAS - SA DÉSIGNATION PAR LA CIE INTERROMPT LA PRESCRIPTION.

8 DÉSIGNATION D'EXPERT PAR L'ASSUREUR - RENONCIATION DE SA PART À SE PRÉVALOIR D'UNE SUSPENSION DE GARANTIE? NON

9 EXPERTISE AMIABLE - OPPOSABILITÉ AU RESPONSABLE CONVOQUÉ PAR LETTRE RECOMMANDÉE

10 RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ACTION DIRECTE DE LA VICTIME - ACTION DU MAÎTRE D'OUVRAGE

11 L'EXPERT N'ENGAGE PAS LES PARTIES

12 L'EXPERTISE AMIABLE NE LIE PAS LE JUGE

13 NATURE JURIDIQUE DE LA CLAUSE PRÉVOYANT L'EXPERTISE AMIABLE - N'EST PAS UNE CLAUSE COMPROMISSOIRE

14 EXPERTISE AMIABLE - ÉCART ENTRE LA RÉCLAMATION INITIALE ET L'ÉVALUATION FAITE PAR LES EXPERTS - ÉCART MODÉRÉ - MAUVAISE FOI NON DÉMONTRÉE - DÉCHÉAN­CE NON APPLICABLE

15 INDÉPENDANCE DE L'EXPERT - PORTÉE DU RAPPORT D'EXPERTISE

 

EXPERTISE - ENQUÊTE PÉNALE

 

Enquête pénale

Fonctions attributions pénales

Le rôle des Magistrats

Le Procureur

Le Juge d’instruction

L’incendie criminel, l’enquête, les différents intervenants, leur rôle

L’Expert

Le secret de l’enquête

Les Pompiers

Les officiers de police judiciaire

Le Procureur

Le technicien requis par les OPJ ou le Parquet

Le Juge d’Instruction

L’expertise judiciaire

Conclusion

Schéma

Hiérarchie des juridictions

 

GARDE jurisprudence

 

 

GTC NOTIONS

 

Définition

Objectifs

Equipements concernés

Terminologie

Moyens de transmission

Organes divers

 

IMMEUBLES MEUBLES CLASSEMENT DES BIENS

 

Biens consomptibles

Biens non consomptibles

Biens fongibles

Biens non fongibles

Biens frugifères

Biens non frugifères

Biens corporels

Bien  incorporels

Immeubles

Immeubles par nature Cciv 518 519

Immeubles par destination  Cciv 524

Objets au service de l’immeuble

Immeubles par incorporation

Immeubles par l’objet auxquels ils s’appliquent  Cciv 526

Meubles

Meubles par nature Cciv 528

Meubles par détermination de la Loi Cciv 529

 

IMMEUBLES PAR DESTINATION

 

Cciv 525

Objet concerné

Justification

Référence

Moquette posée

Aménagements de cuisine

Glaces surplombant les cheminées

Equipement ménager

Radiateurs électriques

Armoire frigorifique

Tableau fixé au mur

Terre de bruyère

Matériel d'exploitation

Bien immobilier emporté par le locataire

Fresques ornementales

Tapisseries

Boiseries

Tableau suspendu

Objets d'arts scellés

 

IMMEUBLES PAR DESTINATION – JURISPRUDENCE

 

IDENTITÉ DE PROPRIÉTAIRE

SAISIE IMMOBILIÈRE IMMEUBLES PAR DESTINATION INDISSOCIABLES

DISSOCIATION NE POUVANT PROCÉDER QUE LA VOLONTÉ DU PROPRIÉTAIRE

IMMEUBLES PAR DESTINATION CUISINE ÉLÉMENTS PRÉFABRIQUÉS NON

IMMEUBLE PAR DESTINATION MOQUETTE POSÉE NON

IMMEUBLE PAR DESTINATION CUISINE « INTÉGRÉE » OUI

IMMEUBLES PAR DESTINATION RADIATEURS ÉLECTRIQUES VISSES NON

IMMEUBLES PAR DESTINATION

SANS FRACTURE NI DÉTÉRIORATION

IMMEUBLES PAR DESTINATION TABLETTES DE RADIATEURS ÉQUIPEMENTS MÉNAGERS ÉLÉMENTS DE BAR NON

 

IMMEUBLES - CARACTÉRISTIQUES DES DIVERSES CATÉGORIES D’IMMEUBLES

 

INCENDIE - TECHNIQUE

 

Conséquences engendrées par un feu qui se développe

Les fumées

Propagation par surpression

Propagation par tirage thermique

Propagation par stratification des fumées

Dégagement de chaleur

Taux de combustion

Débit calorifique

Facteurs intervenant dans la propagation

Les cinq phases théoriques de l’incendie

Phase préliminaire

Phase 1

Phase intermédiaire : inflammation généralisée

Phase 2

Phase 3

Analyse

 

INDEXATION - P11 - P17 - P18 - SAISIE DES MOUVEMENTS - SCHÉMA

 

INTERET D’ASSURANCES (L)

 

Cciv 1137

Loi Suisse art 48

Chose sur laquelle porte l’assurance

Propriétaire

Usufruitier

Nu propriétaire

L’intérêt d’assurance

Titulaire de l’intérêt

L 121.10

Une même personne peut assurer deux intérêts distincts sur la même chose

L’intéressé

Qualité économique de l’intérêt

L’intérêt est l’objet même du contrat

 

LOI BADINTER

 

Domaine d’application de la Loi en matière d’incendie Explosion

Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

 

MEUBLES PAR ANTICIPATION - JURISPRUDENCE

 

MISSION DE L’EXPERT

 

Cadre général de la mission

Evaluation du dommage

Savoir faire

Manière de faire

 

MOYEN D’EXTINCTION DE L’INCENDIE

 

Protection

Extincteurs mobiles R4

Objectifs

Principes

Robinets incendie armés R5

Installations fixes d’extinction automatique

Installations fixes d’extinction automatique à eau R1

Caractéristiques

Types d’installations

Les sprinkleurs

Le réseau sprinkleur

Le poste de contrôle

L’alimentation en eau

Les sources d’eau

Le local technique des pompes

Installations fixes à CO²  R3

Installations fixes à poudre

Installations fixes à mousse physique

Généralités sur la matériel des installations d’extinction automatique

 

PERTES D’EXPLOITATION GENERALITES

 

Année d’assurance

Catastrophe naturelle

Chiffre d’affaire annuel

Entreprise

Exercice comptable

Franchise

Limitation

Marge brute annuelle

Période d’indemnisation

Plan comptable

Taux de marge brute

Obligations en cas de sinistre

Evaluation des dommages

Calcul de l’indemnité

Réinstallation dans d’autres lieux

Cessation d’activité

Transfert de risques

 

CA DE REFERENCE

 

CONSIDERATIONS

 

SCHEMA DE REGLEMENT

 

PERTE FINANCIERE

 

PLURALITÉ DES LOCATAIRES - ART. 1734 - INCENDIE

 

Point de départ de l’incendie :

Prouvé en parties communes

Cciv 1734

Prouvé chez le locataire A

Indéterminé, soit chez A, soit chez B mais pas chez C

Cciv 1734

Inconnu, ou dans un local affecté à l’usage privatif des locataires

Application

Chez eux

Usage exclusif

Preuve

Exemple

Valeurs à garantir

 

PRESCRIPTION

 

Prescription de droit commun

entre non commerçants  Cciv 2262

entre commerçants  189 bis Code du Commerce

mixte

Prescription abrégée

contrat de transport 168 al1 Code du Commerce

contrat de construction Cciv 1792 ( biennale )

contrat de construction Cciv 2270 et 1792 ( décennale )

créances détenues sur l’Etat ou un Ets public art 1 Loi 31/12/1968

contrat d’assurances L 114.1

Extra contractuelle ou délictuelle Cciv 2270 al 1

 

PRIME - NON-PAIEMENT ECHEANCIER

 

PRINCIPE INDEMNITAIRE - ART L. 121.1 CODE DES ASSURANCES

 

Deux aspects :

La jurisprudence

La pratique

assurances de dommages

assurances de choses

assurances de responsabilité

L 121.1 Code des Assurances

L 121.3 Code des Assurances

Article 14 Conditions Générales Incendie

Modes contractuels d’indemnisation

Conditions restrictives

Estimation préalable

Assurances en valeur agréée

Pertes indirectes

Valeur de la chose

Contrat d’indemnité

 

PRODUITS NOTIONS TECHNIQUES

 

Produits Chimiques

Pictogrammes

Caractéristiques des produits inflammables

Réaction, incompatibilité

Dangers propres aux produits

 

QUALIFICATION - POUVOIRS DU JUGE - CONTRAT INOMME

 

RECOURS - RESPONSABILITÉ – FONDEMENTS A

 

Administration Publique

Architecte

Artisan du fait de l’apprenti

Associations

Commettant du préposé dans les liens de subordination

Commodataire emprunteur

Commune mouvement populaires attroupements

Contractant violation de l’obligation à établir

Contravention de grande voirie

Dément

Dépositaire à titre gratuit

Dépositaire rémunéré

Détenteur d’un corps certain

Enfants

Entrepreneur ne fournissant que son travail chose confiée

Entrepreneur ne fournissant que son travail chose non confiée

Entrepreneur avant réception

 

RECOURS - RESPONSABILITE – FONDEMENTS B

 

Entrepreneur de construction après réception

Etat Attentats

Etat attroupements mouvements populaires

Fabricant

Fait personnel

Fermier métayer

Garde d’une chose explosion

Hôtelier dépôt

Indivisaire, locataire de l’indivision

Instituteur du fait des élèves

Locataire unique

Colocataire

Locataire logement de fonction

Locataire en meublé

Locataire gérant d’un fonds de commerce

 

 

RECOURS - RESPONSABILITE – FONDEMENTS C

 

Nu propriétaire à l’égard de l’usufruitier

Occupant à titre gratuit

Parents du fait de l’enfant

Personnes de la maison en dehors des lieux loués

Personnes dont on répond

Propriétaire d’un bâtiment en ruines à l’égard des tiers

Propriétaire Vice de construction

Propriétaire trouble de jouissance

Réparateur locateur d’ouvrage à l’égard du propriétaire

Secours Communes service Incendie

Transporteur

Usufruitier à l’égard du nu propriétaire

Véhicule choc de véhicule contre un objet inanimé

Vendeur à raison du vice prouvé de la chose

Voisin explosion

Voisin Incendie

Voyageur en hôtel

 

RECOURS DES TIERS ET CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE (JUGEMENT)

 

RECOURS INCENDIE – HABITATION - CCiv 1302-1384 § 2-1384 § 4-1719-1721-1733-1734-1735 (SCHEMA)

 

RECOURS DE L’ASSUREUR DE LA COPROPRIÉTÉ

 

Le copropriétaire responsable bénéficie-t-il en tant qu'occupant d'une garantie responsabilité dans la police de la copropriété?

Le copropriétaire responsable bénéficie-t-il d'une renonciation à recours en vertu d'une clause du règlement de copropriété ?

Si le contrat d'assuran­ce couvrant la copropriété comporte une renonciation à recours à l'égard du responsable, s'agit-il d'une renonciation pure et simple ?

 

RECOURS -DÉCOUVERT - SUBROGATION - CONCOURS DES ACTIONS (SCHEMA)

 

RECOURS - DÉCOUVERT - ARTICULATION DU P.V. D’EXPERTISE (EXEMPLE)

 

RÈGLE PROPORTIONNELLE DE CAPITAUX

 

Sinistre total

Sinistre partiel

 

RÈGLE PROPORTIONNELLE DE PRIMES

 

C assurance L 113.2

L 113.4

Schéma

L 113.8

L 113.9

Règle proportionnelle de prime sur multirisques

Renonciation à recours non déclarée, droit de préemption du propriétaire

Locataire partiel

 

REGLE PROPORTIONNELLE CUMUL DES RP

 

RP de Capitaux

RP de Prime

Cumul des RP

 

RÈGLES ET DOCUMENTS ( PRINCIPALES ) EX APSAD

 

RÈGLEMENT & INDEMNISATION - INCENDIE ET EXPLOSION

 

OBLIGATIONS ET DROITS DE L'ASSUREUR EN CAS DE SINISTRE  

I Les obligations

II Les droits

OBLIGATIONS DE L'ASSURE EN CAS DE SINISTRE

I Déclaration du sinistre

II Mesures conservatoires

III Autres Obligations

IV Remise de l’état de pertes

LES MODES DE REGLEMENT DU SINISTRE

I Le règlement de gré à gré

II L’expertise amiable et contradictoire

III La tierce expertise

IV L’expertise judiciaire

LES OPERATIONS DE REGLEMENT DU SINISTRE

I Préambule

II La reconnaissance

Circonstances du sinistre

Description du risque sinistré

Qualité de l'assuré

Matérialité du risque

Garanties contractuelles

Conséquences matérielles du sinistre

Mesures à prendre ou déjà prises

III La constitution

la nomination

Les intervenants

Les réserves

La demande d'acompte

IV La clôture

Le procès verbal d'expertise

La détermination de l'indemnité

Le permis de feu

Les reports d'excédents

L'abrogation partielle à la RP de capitaux

La valeur à neuf

Les constructions sur terrain d'autrui

Les honoraires d'expert d'assuré

La délégation

Les frais de déblais

L'acceptation de l'indemnité

Les assurances cumulatives

La réunion de clôture

Le rapport de clôture

Le sort du contrat

Les honoraires d'expert d'assureur

Les frais de règlement

LE PAIEMENT DE L'INDEMNITE

I Préambule

II Les obstacles au paiement

Oppositions des créanciers hypothécaires et privilégiés

La saisie arrêt

Les avis à tiers détenteurs

Délégation et cession d'indemnité

Compensation avec les primes impayées

III La détermination du créancier, le contrôle de sa qualité et de sa capacité à recevoir l'indemnité et partant, à donner quittance

Immeubles

Meubles

Capacité

Mineurs émancipés

Majeurs non protégés

Mineurs non émancipés

Régime d'administration légale pure et simple

Régime d’administration légale, sous contrôle judiciaire

Régime de tutelle

Les incapables majeurs :

Sous sauvegarde de la justice

En curatelle

Sous tutelle

Personnes mariées :

Régime de séparation de biens

Régime de communauté

Biens propres

Biens communs

Biens réservés

La pluralité de créanciers

Le démembrement de la propriété

IV Représentation du créancier, notamment dans le cas des personnes morales

Les Sociétés :

Sociétés anonymes

Sociétés dites SARL

Sociétés en nom collectif ou commandite

Règlement judiciaire liquidations de biens :

Liquidation de biens

Règlement judiciaire

les collectivités publiques

Personnes publiques

Commune

Département

Etablissement Public industriel et commercial

Le syndicat des copropriétaires

V Lieu et modes de paiement

VI Les incidents du paiement, consignation, sequestre

VII Documents concrétisant l’accord lors du paiement

 

RÈGLEMENT - SCHÉMA

 

RÈGLEMENT - BÂTIMENTS EN PERTES RÉELLES

 

RÈGLEMENT - BÂTIMENTS EN MATÉRIAUX MODERNES

 

REGLEMENT – GRE A GRE

 

RÈGLEMENT - MARCHANDISES -

 

REGLEMENT SUR MULTIRISQUES TRAME

 

RÈGLEMENT - TEMPÊTE

 

Risque de particuliers :

garanties

exclusions

Modalités d’indemnisation

bâtiment

mobilier

franchise

Risques d’entreprises :

Dommages aux biens

garanties

exclusions

Pertes d’exploitation

Modalités d’indemnisation

Franchise

Risques d’exploitation agricole

Garantie

Exclusion

Modalités d’indemnisation

Dommages matériels

Pertes d’exploitation

Franchise

Calamités agricoles

 

REGLEMENTATION TECHNIQUE JURIDIQUE

 

Préambule

Le Code du Travail

Responsabilité du chef d’entreprise  L 230.1

Domaine d’application L 231.1

Décret 92-333 du 31 03 1992 :

Art R 132.1 et ss

Section I aménagement et hygiène des lieux de travail

Section IV Prévention des incendies, évacuation

L 611.1 et ss Rôle de l’inspecteur du travail

Etablissements recevant du public

Réglementation

Code de la construction et de l’habitat

Le règlement de sécurité

La Pratique

La Prévention

Les Installations classées

Loi du 19 07 1976

Installations soumises à déclaration

Installations soumises à autorisation

Prescriptions complémentaires

Pratique

Immeuble de grande hauteur ( IGH)

Principaux textes de référence

La réglementation

Définition d’un IGH

Emplacement, conditions d’utilisation, principe de sécurité

Modes d’occupation, principes de sécurité

Compartiments

Obligations relatives à l’occupation

Mesures de contrôle, sanctions

Organisation Humaine de la Sécurité

Exercices d’évacuation

 

RENONCIATION RECOURS TABLEAU À LECTURE DIRECTE

 

REPORT D’EXCÉDENTS

 

RÉSILIATION DU BAIL - CCIV 1722

 

Destruction totale

Destruction partielle

Simple endommagement

Imputable au preneur

Imputable à un cas fortuit

Imputable au bailleur

 

RESPONSABILITÉ CIVILE - FAIT PERSONNEL & FAIT D’AUTRUI

 

Responsabilité

Lien de cause à effet

Fait personnel

Fait d’autrui

Faute à prouver

Faute présumée

Responsabilité plein droit

Moyens d’exonération

Parents

Artisans

Commettants

Instituteurs

Personnes Morales de Droit Public

Exploitants d’aéronefs

Exploitants téléphériques

Exploitants d’installations nucléaires

Ou de navires nucléaires

 

RESPONSABILITÉ — PRINCIPES ESSENTIELS

 

Fondement de la responsabilité

Responsabilité civile devant le juge judiciaire

Responsabilité devant le juge Administratif

La faute

La faute présumée

Le risque

RC délictuelle

RC contractuelle

 

RESPONSABILITÉ — 2 ORDRES DE RESPONSABILITÉ

 

2 ordres de responsabilité

Responsabilité délictuelle Cciv 1382

Responsabilité contractuelle Cciv 1147

Obligations de moyens Cciv 1137

Obligations de résultats Cciv 1147

Obligation de moyen renforcée

Obligation de résultat atténué

Obligation de garantie

 

RESPONSABILITE DECENNALE

 

Introduction

La réception

L’effet exonératoire de la réception

Les conditions de formes de la réception expresse

Le procès verbal de réception

La levée expresse des réserves

Les conditions de formes de la réception tacite

Avec réserves

Sans réserves

Les conditions de forme de la réception provoquée

Les conditions de fond de la réception

L’achèvement des travaux

La qualité des travaux

L’effet exonératoire de la réception

L’influence de la réception sur la garde, les risques et la propriété

La garantie de parfait achèvement

L’ouverture des délais des responsabilités ( article 1792 et 2270 Cciv)

Les responsabilités biennale et décennale

Les acteurs et l’objet des garanties légales

Le maître de l’ouvrage

Le maître de l’ouvrage contracte personnellement

La situation du tiers au contrat de louage d’ouvrage

L’ayant cause particulier du maître l’ouvrage

Quelques situations juridiques complémentaires

La copropriété

Le futur titulaire du droit indivis, porteur de parts de la société immobilière

La multipropriété

L’acquéreur d’un immeuble à construire

Le locataire attributaire

Qui doit la garantie décennale ?

L’architecte et le maître d’œuvre

L’entrepreneur

Le fabricant d’EPERS

Le maître de l’ouvrage et le fabricant

L’entrepreneur et le fabricant

Le vendeur d’immeuble à construire

Le promoteur

Le constructeur de maison individuelle

Le contrôleur technique

Les sous traitants

Les vices et les ouvrages relevant de la garantie décennale

Le vice

L’ouvrage

Quelques exemples

Les revêtements de peinture et de papier peint

Les canalisations

L’installation de chauffage central

Le régime de la garantie légale

La présomption de responsabilité décennale

La force majeure et le cas fortuit

L’extériorité de l’événement

L’imprévisibilité

L’irrésistibilité

L’obligation In solidum

Les délais des actions des articles 1792 et 2270 Cciv

Le point de départ

 

R.C ENTREPRISE - LOUAGE D’OUVRAGE

 

Trois questions

L’ouvrier fournit la matière

L’ouvrier fournit seulement le travail

Absence de réception ou de mise en demeure de recevoir

Après réception ou mise en demeure de recevoir

 

RESPONSABILITÉ LOCATIVE INCENDIE - ART.1733

 

Présomption de responsabilité du locataire

Moyens limitatifs d’exonération

Cas fortuit force majeure

Vice de construction

Feu communiqué par une maison voisine

Cooccupation du bailleur 

 

RESPONSABILITE PENALE DE LA CONSTRUCTION

 

Droit pénal immobilier

Rc expert privé, judiciaire

 

RISQUES LOCATIFS SUPPLÉMENTAIRES

 

RISQUES LOCATIFS SUPPLÉMENTAIRES - EXEMPLES

 

RISQUES LOCATIFS COMPLÉMENTAIRES

 

SECURITE DE L’ENTREPRISE - TECHNIQUE

 

Organisation de la sécurité

Le service prévention dans l’entreprise

La réglementation

Les interlocuteurs extérieurs

Les missions du Service Prévention

Le chargé de Sécurité

Organisation

Inventaire des risques, conditions de sécurité

Risques inhérents à l’entreprise

L’implantation et le voisinage

La construction

Les volumes et le cloisonnement

L’énergie

Les stockages

Installations diverses

Procédés de fabrication et de transformation

Risques spéciaux

Eléments contribuant à la sécurité ou à la rapidité des secours en cas d’incendie

La prévention

La protection

Les hommes

EPI

ESI

Gardiennage

Intervention, évacuation

Les consignes

Etude de danger

Environnement

Produits achetés ou opérations de sous traitance

Les bâtiments

Les opérations de fabrication

Les stocks

Les services généraux

La distribution, la vente

Environnement économique et social

La prévention

La protection

La réglementation

Les dommages potentiels, dommages et pertes d’exploitation après sinistre

Les conclusions

Propositions d’amélioration de la prévention et de la protection

Etude vulnérabilité

Gestion des Risques

 

SUBROGATION - ART. L121.12 CODE DES ASSURANCES

 

Cciv 1121

Cciv 1165

Cciv 1249

Cciv 1250

Cciv 1251

Cciv 1252

Cciv 1689

Cciv 1690

Cciv 1691

Cciv 1693

L 121.12 CA

Avant 1930

Loi 1930

 

SUBROGATION - GÉNÉRALITÉS - ART. L.121 .12 CODE ASS

 

Préambule

Condition de la subrogation

Paiement préalable de l’indemnité

Existence d'une action en responsabilité contre un tiers

Absence de formalité

Etendue de la subrogation

Concours des actions

Celles de l'assureur et de l'assuré 

Celles de plusieurs assureurs

Effets de la subrogation

L’assuré n’a plus d’action contre le tiers

L’assureur exerce l’action même de l’assuré

Prescription

Exceptions opposables par le tiers

Action directe contre l’assureur du tiers

Subrogation rendue impossible par l’Assuré

Indemnité déjà payée, action en répétition

Indemnité non encore payée, décharge de l’assureur en « tout ou partie »

Observation

 

SUBROGATION - EXCEPTIONS - ART L.121.12 C.ASS § 3

 

Enfants, descendants, ascendants

Alliés en ligne directe

Préposés, ouvriers, employés, domestiques

Toute personne vivant habituellement au foyer

 

SUBROGATION - ALLIES EN LIGNE DIRECTE

 

Schéma

La parenté

La ligne Directe

La ligne collatérale

L’alliance

Alliés en ligne directe

 

SUBROGATION - TROIS EXEMPLES

 

Indivision

Copropriété

Bien commun

 

SUBROGATION - JURISPRUDENCE

 

PAIEMENT PRÉALABLE DE L'INDEMNITÉ

LIMITES DU RECOURS SUBROGATOIRE , RENONCIATION DE L'ASSURE

FONDEMENT

ÉTENDUE

bis

TER

QUATRO

ASSURE INDEMNISE TOTALEMENT

Bis

ASSURE INDEMNISE PARTIELLEMENT

Bis

PAS DE SUBROGATION CONTRE L'ASSUREUR DU PRÉPOSÉ

NOTION DE PRÉPOSÉ  PRÉPOSÉ OCCASIONNEL

IMMUNITÉ PROFITANT A L'ASSUREUR DU RESPONSABLE

LA MALVEILLANCE DE L'ENFANT D'UN ASSURE DOIT CONCERNER L'ASSURE LUI-MÊME

GARANTIE LIMITÉE,  SUBROGATION LÉGALE, SUBROGATION CONVENTIONNELLE

(ABANDON DE RECOURS PAR LE LOCATAIRE) DÉCHARGE DE L'ASSUREUR K EN TOUT OU PARTIE » ART L 121.12 § 2. ASSUREUR NON DÉGAGE.

ACTION DE L'ASSUREUR DEVANT LES JURIDICTIONS RÉPRESSIVES

 

SUBROGATION CONVENTIONNELLE

 

Subrogation légale

Subrogation conventionnelle

Observations

 

TARIFICATION PERTES D’EXPLOITATION PRINCIPES FFSA

 

Principes de l’Assurance des pertes d’exploitation

Généralités

But de l’assurance pertes d’exploitation

Les dommages assurables

Assurance de base

Assurances complémentaires

Conditions de validité de l’assurance

Contrats spécifiques

Mécanisme comptable de l’assurance pertes d’exploitation

Assurance partielle de la marge brute

Cas de l’exploitation déficitaire

Taux de marge brute et chiffre d’affaires

Taux global de marge brute

Taux partiel de marge brute

Détermination des éléments de l’assurance de base

Période d’indemnisation

Identification et calcul de la marge brute

Méthode par différence

Méthode par addition

Différenciation entre charges fixes et charges variables

Sommes à assurer

Ajustement des sommes assurées

Facteurs extérieurs à l’entreprise

Facteurs internes à l’entreprise

Tendance générale de l’entreprise

La portée de la projection dans l’avenir

L’ajustabilité

La dérogation conditionnelle à la règle proportionnelle de capitaux

Les limitations

Les franchises

Le règlement des sinistres

Les principes et la pratique

Evaluation des dommages

Calcul relatif à la marge brute

La baisse de chiffre d’affaires

Le taux de marge brute et la perte de marge brute

Actualisations

Frais supplémentaires d’exploitation

Sauvetage

Calcul de l’indemnité

Indemnisation des frais supplémentaires d’exploitation

Limite d’engagement de l’assureur

Dépassement de la période d’indemnisation

Assurance partielle de la marge brute

Règles proportionnelles

Règle proportionnelle d’indemnité

Règle proportionnelle de capitaux

Détermination de la règle proportionnelle de capitaux

insuffisance d’assurance des dommages matériels

Problèmes particuliers

La reconstitution des stocks

La dépréciation des stocks

Changement de lieu, cessation d’activité et reconversion

Problème des intérêts bancaires

Sauvetage en cas d’assurance partielle de la marge brute

Assurances cumulatives

 

TARIFICATION PERTES D’EXPLOITATION FFSA

 

Garanties

Définitions

Activité

Assiette de prime somme définie

Capital garanti somme définie

Consommables

Garantie de base PE

Convention spéciale PE

Convention spéciale Incendie

Pertes d’exploitation

Tarification

Clause 131 Assurance avec dérogation à la règle proportionnelle de capitaux

Clause 144 Reconstitution de stocks

Cas d’une entreprise à activité unique faisant intervenir plusieurs opérations élémentaires effectuées en série

tpe taux net applicable

trd taux net risques direct

ki  coefficient d’interruption

kpe coefficient pertes d’exploitation

Détermination du coefficient d’interruption ki

Délai de reconstitution de l’outil de production

Tableau

Cas particulier des activités saisonnières

Cas d’une entreprise à activité unique organisée en lignes parallèles

Cas d’une entreprise à activités multiples

Coefficients pertes d’exploitation kpe

Risques légers

Risques Lourds

Risques très lourds

Extensions à d’autres événements

Actes de vandalisme et de sabotage, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou attentats

Choc ou chute de tout ou partie d’un appareil de navigation aérienne ou d’un engin spatial ou encore d’objets tombant de ceux ci

Action du vent dû aux tempêtes, ouragans ou cyclones

Action de la grêle sur les toitures ou du poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures

Risques spéciaux

Accidents aux appareils électriques et électroniques

Clause 350

Supports non informatiques d’informations appartenant à l’Assuré

Clause 400

Carence des fournisseurs

Clause 500

Difficultés ou impossibilité matérielles d’accès, interdiction d’accès

Clause 510

Frais supplémentaires additionnels

Clause 600

Pénalités de retard

Clause 610

Honoraires d’experts

Période d’indemnisation contractuelle supérieure à douze mois

Limitation, division des risques

Clause 710

Détermination de la Perte d’exploitation maximale PEM

Clause 720 A Franchise minimum

Clause 720 B Assurance par activités ou départements

Clause 720 C Affaires nouvellement créées

Franchise supérieure à la franchise minimum

 

TARIFICATION RS RIC TRE CHAMPS D’APPLICATION FFSA

 

I) RISQUES SIMPLES

 

Tarification des risques simples

Définitions

Risque

Classe

Taux de prime

Prime

Taux de base

Surprime Bonifications

Majorations et rabais de prime

Taux net

Prime nette

Taux propre

Taux aggravé

Contenu

Etablissements

Tarification

Couverture des Risques directs

Garantie de base

Evénements garantis

Incendie

explosion

Chute de la foudre

Clause n°1

Biens assurés

Bâtiments

Mobilier

Matériel

marchandises

Aménagements

Approvisionnements

Valeurs à garantir

Tableau récapitulatif

 

II) RISQUES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

 

Champ d’application

Contrat d’assurances contre l’incendie

Garanties

Indemnités, règle proportionnelle de capitaux

Prime, réduction proportionnelle d’indemnité

Définitions

Agrément

Assiette de prime

Assuré

Compartiment à l’épreuve du feu

Contenu

Emballages

Etablissement

Explosion

Incendie

Indice FNB

Indice RI

Inflammables ( liquides )

Majorations

Mur séparatif coupe feu

Mur séparatif ordinaire

Premier risque ( garantie, au )

Prime

Prime commerciale

Prime nette

Prime pure

Rabais

Risque

Superficie développée

Taux de base

Taux moyen

Taux net

Taux de prime

Taux propre

Garantie de base

Dommages assurables et conditions de garantie

Evénements assurés

Biens assurables

Bâtiments

Mobilier

Matériel

Marchandises

Aménagements

Approvisionnements

Valeurs à garantir

Mode de calcul du taux net

 

III) TRAITE DES RISQUES D’ENTREPRISES

 

Champ d’application

Contrat d’assurances contre l’incendie

Garanties

Indemnités, règle proportionnelle de capitaux

Valeurs à garantir

Prime, réduction proportionnelle d’indemnité

Définitions

Agrément

Année risque

Assiette de prime

Assuré

Installations centralisées

Chargement

Compartiment à l’épreuve du feu

Contenu

Cotisation

Emballages

Etablissement

Inflammables ( liquides )

Majorations

Modulaires

Mur séparatif coupe feu

Mur séparatif ordinaire

Point d’éclair

Premier risque ( garantie, au )

Prime

Prime commerciale

Prime pure

Qualification

Rabais

Risque

Rubrique

Superficie développée

Taux de base

Taux moyen

Taux net

Taux de prime

Taux propre

Garantie de base

Dommages assurables et conditions de garantie

Evénements assurés

Biens assurables

Bâtiments

Mobilier

Matériel

Marchandises

Aménagements

Approvisionnements

Valeurs à garantir

Mode de calcul du taux net

 

TARIFICATION RS RIC TRE AUTRES EVENEMENTS FFSA

 

I) RISQUES SIMPLES

 

Chute d’avions/choc de véhicules

Clause 2

Tempête grêle et neige sur les toitures

Attentats actes de vandalisme

Accidents d’ordre électrique aux appareils électriques et leurs accessoires

Pour les risques à usage d’habitation

Clause 3

Pour les risques d’artisans commerçants ou à usage professionnel

Clause 4

Risque atomique

Dommages matériels, frais et pertes

Clause 5

Dommages matériels et frais causés par les opérations de décontamination

Clause 6

Tableau récapitulatif

 

II) RISQUES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

 

D° Traité des risques d’entreprises.

 

III) TRAITE DES RISQUES D’ENTREPRISES

 

Choc ou chute d’appareils de navigation aérienne ou d’engins spatiaux

Effets du vent dû aux tempêtes ouragans cyclones ( tempêtes ) grêle, neige sur les toitures

Effets du vent dû aux tempêtes, ouragans, cyclones ( tempêtes)

Grêle et neige sur les toitures

Actes de vandalisme et de sabotage, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme et attentats ( loi du 9 septembre 1986), risques spéciaux

Actes de vandalisme et de sabotage, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme et attentats ( loi du 9 septembre 1986)

Risques spéciaux

Accidents aux appareils électriques et électroniques

Risque atomique

Clause 34A

Tremblement de Terre

 

TARIFICATION RS RIC TRE FRAIS ET PERTES FFSA

 

I) RISQUES SIMPLES

 

Frais de déplacement et de relogement

Perte d’usage des locaux

Perte de loyers

Clause 7

Honoraires d’expert

Clause 8

Frais de déblais et de démolitions et frais de mesures conservatoires imposés par l’administration

Remboursement de la prime dommages ouvrage

Clause 9

Honoraires de décorateurs, de bureaux d’études, contrôle technique et d’ingénierie

Clause 10

Frais nécessités par une mise en état des lieux en conformité avec la Législation et la Réglementation

Pertes financières sur amènagements

Pertes indirectes

forfaitaires

Clause 11

sur justificatifs

Clause 12

Espèces, valeurs et objets de valeurs

Garantie des espèces monnayés, titres et billets de banque

Clause 13

Garantie des objets de valeurs

Supports d’informations

non informatiques

Clauses 14

14Bis

Tableau récapitulatif

 

II) RISQUES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

 

Avertissement

Espèces et valeurs

Clauses 40A

42E

Objets de valeurs

Clause 41A

Supports d’information

Dommages assurables

Supports non informatiques

Supports informatiques

Conditions de garantie

Clauses 42A

42B

42C

42D

42E

Honoraires d’expert

Conditions de garantie

Barème UPEMEIC

Clauses 50A

50B

Remboursement de la prime dommages ouvrage

Clause 51A

Autres frais et pertes

Frais de déblais et de démolitions et de mesures conservatoires imposées par l’Administration

Honoraires de décorateurs, de bureaux d’études et de contrôle technique et d’ingénierie

Frais nécessités par une mise en état des lieux en conformité avec la Législation et la Réglementation

Frais de déplacement et de relogement

Perte financière sur aménagements mobiliers et immobiliers

Pertes d’usage des locaux

Perte de loyers

Clause 52B

Pertes indirectes

forfaitaires

Clause 53A

sur justificatifs

Clause 53B

Schéma

 

III) TRAITE DES RISQUES D’ENTREPRISES

 

Honoraires d’expert

Clause 50A

Remboursement de la cotisation obligatoire dommages ouvrage

Clause 51A

Autres frais et pertes

Frais de démolition et de déblai, frais de destruction ou de neutralisation des biens assurés contaminés par une substance toxique

Coût de reconstitution des supports d'informations

Honoraires de décorateurs, de bureaux d'études et de contrôle technique et d'ingénierie

Frais de déplacement et de relogement

Perte d’usage

Perte de loyers

Perte financière sur aménagements mobiliers ou immobiliers

Assurance des intérêts d’emprunts