ACCESSION

Cciv 550 – Cciv 551 – Cciv 552 – Cciv 553 – Cciv 554 – Schéma Cciv 555 – Acception de l’expression tiers – Loi du 17 mai 1960

ACCESSION — SORT DES IMPENSES FAITES PAR LE PRENEUR       

Travaux s’identifiant aux ouvrages existants – Stipulations du bail – Référence Code civil – Impenses utiles – impenses nécessaires – Date d’effet de l’accession – Cciv 1134 – Cciv 1144 – Cciv 1720 – Cciv 1724 – Cciv  1730 – Cciv 1731

ACCESSION — JURISPRUDENCE

1 OUVRAGES SUSCEPTIBLES D'ACCESSION - 2 - CHOSE NOUVELLE - 3 - CHOSE NOUVELLE - 4 – EMPIÉTEMENT - 5 – MITOYENNETÉ - 6 - "CONSTRUCTEUR DE BONNE FOI" - 7 - PROPRE COMPTE - 8 - ÉPOUX - COMMUNAUTÉ DE BIENS - 9 - RENONCIATION AU DROIT D'ACCESSION. NON - 10 - IMPENSES FAITES PAR LE PRENEUR - 11- CONVENTION FAISANT LA LOI DES PARTIES - 12 - CONVENTION FAISANT LA LOI DES PARTIES. ÉPOUX SÉPARÉS DE BIENS - 13 - CONVENTION FAISANT LA LOI DES PARTIES. EFFETS EXACTS - 14 - AUTORISATION DE CONSTRUIRE – EFFETS - 15 - AUTORISATION DE CONSTRUIRE – EFFETS - 16 - INCENDIE - VALEUR DES AGENCEMENTS DUE AU BAILLEUR - 17 - INCENDIE - BAILLEUR INDEMNISÉ -REVERSEMENT AU LOCATAIRE - 18 - INCENDIE - PLUS-VALUE ACQUISE AU BAILLEUR AU JOUR DU SINISTRE - 19 - "FIN DU BAIL" - 20 - PRENEUR PROPRIÉTAIRE PENDANT LA DURÉE DU BAIL - 21- PRENEUR PROPRIÉTAIRE PENDANT LA DURÉE DU BAIL ET ATTRIBUTAIRE DE L'INDEMNITÉ EN CAS DE DESTRUCTION - 22 - "FIN DE BAIL" - RÉSILIATION JUDICIAIRE DU BAIL - SORT DE LA CONSTRUCTION - INDEMNITÉ DUE AU PRENEUR - 23 - "RESTERONT FIN DE BAIL, SANS INDEMNITÉ..." - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ INTERVENANT AU BÉNÉFICE DU BAILLEUR, À L'EXPIRATION DU BAIL. INDEMNITÉ DUE AU PRENEUR - 24 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ OPPOSABLE AU CESSIONNAIRE DU BAIL - 25 - AMÉLIORATIONS ACQUISES AU BAILLEUR LORS DU RENOUVELLEMENT DU BAIL - 26 - CONSTRUCTIONS FAITES PAR LE PRENEUR - NOUVEAU BAIL - LOYER EN CONSÉQUENCE - 27 - ACCESSION EN FIN DE BAIL NON RETARDÉ JUSQU'AU PAIEMENT DE L'INDEMNITÉ - 28 - ACCESSION - VICES DE CONSTRUCTION - PAS D'ACTION CONTRE L'EX-PRENEUR - 29 - MISE EN DEMEURE DE DÉMOLIR - 30 - CONSTRUCTEUR DE MAUVAISE FOI - DESTRUCTION EXIGIBLE - 31- ATTEINTE À LA PROPRIÉTÉ

ACTION DIRECTE

Cciv 1165 – Cciv 1166 – Cciv 1167 – Action Oblique – Action Directe – L 124.3 – L 121.13 – Mécanisme de saisie arrêt devenus attribution – Conditions d’exercice

AGENCEMENTS ET EMBELLISSEMENTS

Exemple – Quelles sont les qualités des juridiques ? – Rappel

AGENTS EXTINCTEURS

Introduction – Feux de solide – feux de liquide – feux de gaz – feux de métaux – Agents extincteurs – L’eau – Emulseurs – Poudres – Dioxyde de carbone – extincteurs eau  – extincteurs Poudre – Norme –

AGGRAVATION DU RISQUE

Aggravation par le fait de l’Assuré – Aggravation sans le fait de l’Assuré – Résiliation – Continuation avec surprime – Continuation sans surprime – L 113.2 – L 113.4 - L 112.2 - Cciv 1184 – Risques objectifs – Risques subjectifs

AMIANTE

Dates limites pour la mise en œuvre des dispositions du décret 96-97 modifié en fonction de la nature des immeubles – Sinistre partiel – Il est établi que l’immeuble devait être traité avant sinistre – Il n’est pas établi que l’immeuble devait être traité – La vérification n’a pas encore été faite – Sinistre total – Garantie frais de mise en conformité

ASSURANCES : NOTE SUR LES ASSURANCES

ASSURANCE à prime RÉVISABLE

ASSURANCES CUMULATIVES - GUIDE MUET

RÈGLEMENT D’APPLICATION PRATIQUE Exemple 1. -  RÈGLEMENT D’APPLICATION PRATIQUE Exemple 2. - RECHERCHE DES CUMULS POSTE PAR POSTE

ASSURANCE POUR COMPTE

NOTE PRÉLIMINAIRE ESSENTIELLE - ASSURANCE POUR LE COMPTE DE QUI IL APPARTIENDRA – Cciv 1121 - Art. L 112-1 - Art. L 112-6 - Art. 3-6° CG 1982.- Art. 13, §4, CG 1982 – Souscripteur contractant en nom propre Détenteur – Bénéficiaire non représenté au contrat Propriétaire – Chose assurée – R 211.2 – Débiteur de l’Assureur – Stipulation pour autrui  Cciv 1121 – Créancier de l’Assureur – Opposabilité des exceptions – Subrogations de l’Assureur – Assurance de responsabilité – Assurance de Chose – Assurance du dépositaire suffisante – Assurance du dépositaire insuffisante – Assurance du déposant suffisante – Assurance du déposant insuffisante – Assurance pour compte dépositaire non responsable Cumulatives Convention du 13 01 1987 –     L 121.4 -  Nature mixte de l’Assurance pour compte de qui il appartiendra – Assurance du déposant – Assurance du dépositaire -

BRIS DE MACHINE LE CONTRAT

Pourquoi un contrat d’assurance ? - Que doit prévoir le contrat ? – Désignation des machines – Valeur à neuf – Causes dommageables garanties – Franchise –

BRIS DE MACHINE LES CONSEQUENCES

Garanties de base – Dommages provenant de causes internes – Erreur de conception – Vice de matière – Dommages résultant de causes externes – Chute, heurts, introduction de corps étrangers – Défaillance d’un dispositif de contrôle et de régulation – Survitesse – Manque d’eau, Coup de feu, surchauffe – Fausses manoeuvres, erreur de conduite – Evénements extérieurs imprévisibles – Dommages d’ordre électrique – Autres garanties - Accessoires - Chute et séjour dans l'eau, tir de mines, avalanche, rupture de canalisa­tion d'eau, contact accidentel avec liquides divers  - tentative de vol -  Exceptionnelles – Grèves, émeutes – Catastrophes naturelles – Particulières  Transport rapide – Matériel financé en crédit bail -

BRIS DE MACHINE EXEMPLES SINISTRES

Les critères – Exemples de règlement de sinistres – Sinistre partiel matériel suffisamment garanti – Sinistre total – Aspect juridique -

BRIS DE MACHINE - LEXIQUE

Accidents d'ordre électrique - Canalisations enterrées - Catastrophe Naturelle – Explosion - Fluides techniques - Frais de Réparation – Franchise – Incendie – Indice BDM – INSEE – Maintenance – Outils – Pièces d’usure – sinistre partiel – sinistre total – Usure – Valeur de remplacement – Vétusté déduite – Sauvetage

CATASTROPHES NATURELLES - FRANCHISES LÉGALES

Habitation – Particularités - Professionnel – Particularités - Pertes d’exploitation

CATASTROPHES NATURELLES - Loi n° 82.600 du 13.07.1892

Ouverture du droit à garantie – L 125 1.1 – L 125 1.2 – L 125 1.3 – Etendue – L 125 1.3 – Etat de catastrophe naturelle – L 125 1.4 – Champ d’application – L 125 1.2 – Délai de déclaration – Délai d’indemnisation – L 125 1.4 – Exclusions de garantie – Dommages matériels directs seuls garantis – Extensions -

CATASTROPHES NATURELLES - POINTS PARTICULIERS

Frais de déblais & de démolitions. - Frais de pompage, nettoyage &  désinfection des locaux, liés à la réparation du sinistre. - Biens situés plein air.voirie locale. - Tempête - grêle –neige Sur les toitures. - Neige sur les toitures, fissuration et éclatement subséquent tuiles.- Eaux de ruissellement - Glissement de terrain. - Glissement de terrain. de terre importants dans les cours des habitations. Éboulis sans dommages aux biens. - Glissement de terrain. Travaux confortatifs. Reprise en sous-sol. Stabilisation du sol. Travaux de sondage. - Tempête -chute d'un arbre sur un bâtiment.

CATASTROPHES NATURELLES - R.P. DE CAPITAUX - R.P. DE PRIMES

CATASTROPHES NATURELLES - SECHERESSE

CATASTROPHES NATURELLES - SCHÉMA DE RÈGLEMENT

CLASSIFICATION DES IMMEUBLES

CODE DES ASSURANCES

TITRE I RÈGLES COMMUNES AUX ASSURANCES DE DOMMAGES NON MARITIMES ET AUX ASSURANCES DE PERSONNES.

L 111 2

Ne peuvent être modifiées par convention les prescriptions des Titres 1, II, et III, SAUF ... (1)

L 112 1

ASSURANCE Pour le compte - Souscripteur tenu au paiement de la prime. Except. Opposables.

L 112 2

Proposition d'assurance. Modification du contrat. Silence de l'assureur 10 jours.

L 112 3

Caractères apparents. Avenant. Note de couverture.

L 112 4

Contenu de la police. Nullités, déchéances ou exclusions en caractères très apparents.

L 112 6

Exceptions opposables au tiers qui invoque le bénéfice de la police.

L 113 1

À la charge de l'assureur: cas fortuits ou faute, sauf exception formelle et limitée. Faute intentionnelle.

L 113 2

Obligation de l'assuré. Paiement de la prime. Déclarations. Avis de sinistre 5 jours ouvrés.

L 113 3

Prime portable. Garantie suspendue 30 jours après mise en demeure. Résil.10 jours après.

L 113 4

Aggravation des risques par l'assuré. Déclaration Par LR dans un délai maximum de 15 jours. Nouveaux taux.

L 113 5

Exécution par l'assureur, dans le délai convenu, de la prestation déterminée. Non tenu au-delà.

L 113 6

Redressement judiciaire. L'assurance subsiste. Résiliation possible pendant un délai de 3 mois à dater du jugement.

L 113 8

Nullité en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle.

L 113 9

Déclaration inexacte. Mauvaise foi non établie, RP de primes.

L 113 10

Assurances spécifiques salaires. Omission, erreur, caractère frauduleux.

L 113 11

Nullités des déchéances pour violation des lois ou retard à déclarer le sinistre Aux autorités.

L 113 12

Durée du contrat. Résiliation tous les ans, préavis 2 mois.

L 113 14

Forme de la résiliation: Déclaration Contre récépissé, acte extra judiciaire, lettre recommandée.

L 113 15

Durée du contrat en caractères très apparents. Tacite reconduction non supérieure à 1 an.

L 113 16

Résiliation possible en cas de modification de la situation de l'assuré, si risques gar. En relation directe.

L 113 17

Assureur Direction du procès, renonciation aux exceptions.

L 114 1

Prescription des actions dérivant d'un contrat d'assurances 2 ans à compter de l'événement.

L 114 2

Prescription biennale c/mineurs, majeurs en tutelle et incapables. Causes d'interruption de la prescription.

TITRE II RÈGLES RELATIVES AUX ASSURANCES DE DOMMAGES NON MARITIMES

L 121 1

PRINCIPE INDEMNITAIRE. Propre assureur. En somme ou en quotité. Franchise.

L 121 2

Assureur garant des dommages causés par les personnes dont l'assuré répond s/1384 Cciv.

L 121 3

SURASSURANCE Frauduleuse: Nullité. Ni dol ni fraude: A concurrence valeur réelle.

L 121 4

ASSURANCES CUMULATIVES.

L 121 5

Règle proportionnelle de capitaux

L 121 6

INTÉRÊT D'ASSURANCE. Intérêt direct ou indirect à la non-réalisation d'un risque.

L 121 7

Déchets, diminutions et pertes provenant du vice propre, non à la charge de l'assureur.

L 121 8

Guerre étrangère, guerre civile, émeutes, mouvements populaires, non à la charge de l'assureur.

L 121 9

Perte totale de la chose assurée. L'assurance prend fin de plein droit. Restitution portion de prime.

L 121 10

Décès de l'assuré, aliénation de la chose: continuation de plein droit.

L 121 11

Aliénation d'un véhicule terrestre ou d'un bateau de plaisance: Suspension de plein droit lendemain 0h.

L 121 12

SUBROGATION DE L'ASSUREUR. Étendue

L 121 13

Créanciers. Paiements faits de bonne foi avant opposition. Privilège du propriétaire et du voisin.

L 121 14

L'assuré ne peut faire aucun délaissement des objets assurés.

L 121 15

Nullité de l'assurance si la chose assurée a déjà péri ou ne peut plus être exposée aux risques

L 121 16

Reconstruction immeuble plan de prévention clause.

L 121 17

Remise en état effective d’un immeuble avec les indemnités versées.

L 122 1

Conflagration, embrasement, simple combustion. Seule action de la chaleur

L 122 2

Dommages matériels résultant directement de l'incendie. Intérêts par sommation 3 mois après réalisation.

L 122 3

Dommages occasionnés par le secours et les mesures de sauvetage.

L 122 4

L'assureur répond de la disparition des objets survenue pendant l'incendie, sauf à lui prouver le vol.

L 122 5

Pertes provenant du vice propre non assurées. Dommages incendie consécutifs assurés.

L 122 6

Éruptions de volcan, tremblements de terre et autres cataclysmes non assurés.

L 122 7

Evènement cyclonique. Exclusions dommages directs. Garantie Perte d’exploitation.

L 124 1

Assurance Responsabilité : Assureur tenu que si une réclamation amiable ou judiciaire est faite par le tiers.

L 124 2

Reconnaissance de responsabilité non opposable à l'assureur.

L 124 3

ACTION DIRECTE. Désintéressement préalable du tiers lésé.

L 125 1

Catastrophes naturelles. Portée.

L 125 2

Modalités

L 125 3

Clause

L 125 4

Garantie des études géotechniques

L 125 5

Exclusions du Champ d’application

L 125 6

Cas des terrains inconstructibles. Refus d’assurance. Dérogations. Sanction.

COMBUSTION

Introduction - Réaction chimique d’oxydation - Réaction exothermique - *température - *chaleur - *chaleur de réaction et pouvoir calorifique - *charge, potentiel, débit, calorifique - *énergie, barrière d’activation - *entretien de la combustion - **rayonnement calorifique - **conduction **convection - La combustion suivant l’état de la matière - *combustion des solides de classe A  -*combustion des liquides de classe B -  *combustion des gaz de classe C - *combustion des métaux classe D - *combustion des poussières - Explosion - Détonation - Déflagration - Schéma du feu  - Applications : - Actions en prévention sur le combustible - Actions en prévention sur le comburant -Actions sur les sources d’allumage - Interventions –

COMPENSATION

Opposabilité des exceptions – Inopposabilité des exceptions – Cciv 1289 – Cciv 1290 – Cciv 1291 – Cciv 1298 – L 112 6 – L 124 3 – R 124 1 – Le créancier est l’Assuré lui même jouissant de tous ses droits – Assuré en état de liquidation de biens ou admis au bénéfice du règlement judiciaire – Porteur de la police bénéficiaire désigné créancier hypothécaire ou privilégié, tiers exerçant l’action directe – Cciv 1293 – Cciv 1297 – L 112 6 – Assuré en règlement judiciaire – Créancier gagiste – Assureur subrogé – Victime – Contrat global prime unique – Contrat global primes individualisées – Schéma -

CONSTRUCTION GENERALITES

Introduction – Définitions – Bâtiments d’habitation – Etablissements recevant du public – Immeuble de grande hauteur – Installations classées -  Soumises à autorisation – soumises à déclaration – Construction – Les matériaux – Présentation réglementaire des matériaux – Réaction au feu des matériaux – Arrêté du 30 06 83 -  Ignifugation – Câbles électriques – Matériaux principaux utilisés dans la construction – Bois massif – Lamellé collé – Acier – Béton armé – Béton précontraint – Eléments de la construction – Résistance au feu des éléments –  Courbe normalisée température temps – Critères de classement de résistance au feu – Contraintes sollicitations des matériaux – Comportement au feu des structures – Rôle de la structure en cas d’incendie – Eléments de la construction – Murs et cloisons – Planchers – Poteaux – Toitures – Façades – Compartimentage désenfumage – Le compartimentage - R 15 – R16 – Le désenfumage – Terminologie – Systèmes – Le désenfumage naturel – Le désenfumage mécanique mécanique ou naturel naturel – Désenfumage naturel mécanique – Désenfumage mécanique naturel – Désenfumage mécanique mécanique – Système de désenfumage mécanique commun -  Nota exutoires de fumées R17 – Méthodologie -

CONTRAT INCENDIE FFSA

EVENEMENTS GARANTIS - Garantie de base - DOMMAGES-ASSURABLES - Les dommages matériels - les bâtiments - les aménagements immobiliers - le mobilier personnel - le matériel - les marchandises - Les frais et pertes résultant d'un événement garanti - les frais de déplacement et de relogement - les frais de garde-meubles - l'indemnité d'occupation - la perte d'usage - la perte des loyers - le remboursement des honoraires payés par l'assuré - les frais de démolition et de déblais - le coût de reconstitution - prime d'assurance "dommages ­ouvrage" - les honoraires de décorateurs etc - les frais nécessités par une mise en état des lieux en conformité - la perte financière – Responsabilités assurables - Responsabilité du locataire ou de l'occupant à l'égard du pro­priétaire des biens - risques locatifs bâtiment - risques locatifs matériel et mobilier - trouble de jouissance - Responsabilité du propriétaire à l'égard du locataire - recours des locataires - trouble de jouissance - Responsabilité du détenteur ou du dépositaire - Responsabilité de l'assuré à l'égard des tiers Recours des voisins et des tiers - Extension de garanties - Assurance pour le compte de qui il appartiendra - RISQUES EXCLUS - FORMATION ET PRISE D'EFFET DU CONTRAT - DUREE DU CONTRAT - TRANSFERT DES RISQUES - DECLARATIONS A LA SOUSCRIPTION ET EN COURS DE CONTRAT – SANCTIONS - à la souscription du contrat - en cours de contrat – sanctions – coassurance - CHANGEMENTS CONCERNANT LA PERSONNE DE L'ASSURE - DIMINUTION DES RISQUES – PRIMES - Paiement - Conséquences du retard dans le paiement - Révision de la prime à l'échéance annuelle - OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE - EXPERTISE – SAUVETAGE - ESTIMATION APRÈS SINISTRE DES BIENS ASSURÉS - Les bâtiments - bâtiments construits sur terrain d'autrui - biens frappés d'expropriation ou destinés à la démolition - Le mobilier personnel - Le matériel - Les marchandises - marchandises vendues ferme - Dispositions diverses - VALEUR A GARANTIR RÈGLE PROPORTIONNELLE EN CAS D'INSUFFISANCE D'ASSURANCE - Valeur à garantir - Bâtiments, mobilier, matériel et marchandises - Frais et pertes – Responsabilités – Taxes - Règle proportionnelle en cas d'insuffisance d'assurance – Report des excédents - RÈGLEMENT DES DOMMAGES ET PAIEMENT DES INDEMNITÉS – SUBROGATION RECOURS APRÈS SINISTRE - RÉSILIATION DU CONTRAT - Cas de résiliation - Par le souscripteur ou les assureurs - Modalités de résiliation - Ristournes de prime - indemnités de résiliation - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX GARANTIES DE RESPONSABILITÉS - Frais de procès - Procédure transactions - inopposabilité des déchéances – PRESCRIPTION – LITIGES - DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES opérations de travail par point chaud

CONTRAT - INCENDIE - LEXIQUE

Aliénation - Année d'assurance – APSAD – Assuré – Canalisation enterrée – Code des Assurances – Cotisation – Déchéance – Dommages – Etablissement – explosion – Fonds et valeurs -  Franchise – Gel – Grêle – Incendie – Indemnité – Indice RI – INSEE – Limitation – Marchandises – Marchandises périssables – Matériel – Mobilier personnel – Neige – Objets de valeur – Ouvrages de génie civil – Preneur d’assurance – Prescription – Risque – Sinistre – Société apéritrice – Subrogation – Supports non informatiques d’information – Supports informatiques d’information – Tempête – Valeur économique – Valeur vétusté déduite – Valeur d’usage

CONTRAT PERTES D’EXPLOITATION FFSA

DEFINITIONS – Entreprise – Evénements garantis – Sinistre – Période d’indemnisation – Plan comptable – Chiffre d’affaire annuel – Marge brute annuelle – Taux de marge brute – Somme à assurer au titre de la marge brute – Note importante – Somme assurée au titre de la marge brute  - Article 1 - RISQUES EXCLUS – ESTIMATION DES DOMMAGES – Baisse de chiffre d’affaires – Frais supplémentaires d’exploitation – CALCUL DE L’INDEMNITE - FORMATION ET PRISE D'EFFET DU CONTRAT - DUREE DU CONTRAT - TRANSFERT DES RISQUES -  OBLIGATION D’UNE ASSURANCE DES DOMMAGES MATERIELS AUX BIENS DE L’ENTREPRISE - DECLARATIONS A LA SOUSCRIPTION ET EN COURS DE CONTRAT – SANCTIONS - à la souscription du contrat - en cours de contrat – sanctions – coassurance - CHANGEMENTS CONCERNANT LA PERSONNE DE L'ASSURE - DIMINUTION DES RISQUES – PRIMES - Paiement - Conséquences du retard dans le paiement - Révision de la prime à l'échéance annuelle - OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE - EXPERTISE -RÈGLE PROPORTIONNELLE EN CAS D'INSUFFISANCE D'ASSURANCE - PAIEMENT DES INDEMNITÉS – SUBROGATION RECOURS APRÈS SINISTRE – Réquisition ou assistance bénévole - RÉSILIATION DU CONTRAT - Cas de résiliation - Par le souscripteur ou les assureurs - Modalités de résiliation - Ristournes de prime - indemnités de résiliation – PRESCRIPTION – LITIGES - DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES opérations de travail par point chaud

COOCCUPATION DU BAILLEUR

Schéma – Cojouissance des lieux, de fait et de personne, effective et permanente – Occupation indivise – Occupation privative – La cooccupation n’est pas retenue si – Il n’existe aucune présomption de responsabilité à l’encontre du propriétaire

CONVENTIONS FFSA

CONVENTION CONCERNANT LES ASSURANCES CUMULATIVES – Dispositions générales – Désignation de l’assureur gestionnaire – Echange d’informations entre les assureurs – Expertise - Indemnisation de l’assuré - Répartition de l’indemnité - Répartition des honoraires d'experts de sociétés et des frais divers – Action en contribution – Exercice des recours – Sinistres ne donnant pas lieu à répartition - Sinistres donnant lieu à l'appli­cation de règles conventionnelles dérogeant aux règles du cumul, action en remboursement - CONVENTIONS DÉROGEANT AU RÉGIME LÉGAL DES ASSURANCES CUMULATIVES - CONVENTION D'INDEMNISATION DES DOMMAGES AUX PARTIES IMMOBILIERES ET AUX EMBELLISSEMENTS DANS LA COPROPRIETE – Préambule - Champ d’application – Définitions – Dispositions relatives aux contrats d’assurance - Prise en charge des dommages - Actions en remboursement - CONVENTION VOL SUR LES « CONFIES » EN BIJOUTERIE-JOAILLERIE – Article 1 – 2 – 3 - REGLEMENT DES SINISTRES DETERIORATIONS IMMOBILIERES CONSÉCUTIVES A UN VOL OU A UNE TENTATIVE DE VOL – Indemnisation des détériorations immobilières – Intervention d’un autre assureur - Dommages supérieurs 1600 Euros   REGLEMENT DES SINISTRES DE TOUTES NATURES CONCERNANT LES BIJOUX ET FOURRURES – Indemnisation des bijoux et fourrures – Intervention d’un autre assureur - CONVENTION RELATIVE AUX ASSURANCES DE CHOSES SOUSCRITES PAR LES DÉPOSANTS ET LES DEPOSITAIRES – Article 1 – 2 – 3 - CONVENTIONS DE RENONCIATION A RECOURS - RENONCIATION A RECOURS EN MATIERE DE VALEUR A NEUF, PERTES INDIRECTES ET HONORAIRES D'EXPERTS - RENONCIATION A L'EXERCICE DES RECOURS DES VOISINS ET DES TIERS POUR L'ASSURANCE INCENDIE DES CENTRES COMMERCIAUX, DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR ET DES GRANDS ENSEMBLES  -RENONCIATION A RECOURS FONDE SUR L'ARTICLE 1719 DU CODE CIVIL - RENONCIATION A INVOQUER L'ARRET DU 8 DÉCEMBRE 1993 DE LA COUR DE CASSATION SUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L 121-12 ALINÉA 3 DU CODE DES ASSURANCES - RENONCIATION A RECOURS POUR LE REGLEMENT DES SINISTRES CONDUITS DE FUMÉE - CONVENTION CONCERNANT L'EXPERTISE AMIABLE CONTRADICTOIRE – La convocation à l’expertise amiable – La démarche – La forme – Le délai – Mode opératoire – La réunion d’expertise amiable – Sanctions en cas d’absence de l’assureur de l’éventuel responsable ou de son expert ( sinistres inférieurs ou égaux à 32000 euros – Mesures conservatoires d’urgence – Dispositions particulières en cas d’opérations de décontamination - AUTRES CONVENTIONS -  CONVENTION APPLICABLE AUX DOMMAGES CAUSES PAR LES MOUVEMENTS DE TERRAIN CONSÉCUTIFS A LA SECHERESSE – Champ d’application – Risque garanti successivement par plusieurs assureurs pendant la période visée par l’arrêté – Principes de prise en charge et de gestion de sinistre – Pluralité d’arrêtés – Arrêté(s) visant une période de sécheresse très antérieure à sa ( leurs) date(s) de parution – Assureur garantissant le risque lors de la publication de l’arrêté mais ne le garantissant pas durant la période visée par celui ci – Obligation d’information gestionnaire incombant à l’assureur – Action en justice -   CONVENTION ENTRE ASSUREURS AUTOMOBILE ET ASSUREURS RESPONSABILITÉ CIVILE TRAVAUX – Article 1 – 2 – Exemples - CONVENTION D'ARBITRAGE DES LITIGES ENTRE SOCIETES MEMBRES DE LA FFSA ET DU GEMA – CONVENTION RELATIVE AUX ENQUETES EN CAS DE SINISTRES DOUTEUX METTANT EN CAUSE PLUSIEURS ASSUREURS – Information entre les assureurs concernés – Incontestabilité de la méthode de prélèvement et d’analyse – MODELE DU RAPPORT DE CONSTATATIONS CONCERNANT LES ELEMENTS TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES AINSI QUE LES CONSTATATIONS ET FAITS OBJECTIFS RELATIFS A LA CAUSE ET AUX CIRCONSTANCES DU SINISTRE – Renseignements sur le sinistre – Les biens sinistrés – Les faits – Intervention des Sapeurs pompiers – Intervention de la police et de la gendarmerie – Eléments de fait pouvant être en relation avec le sinistre – Constatations de l’agent d’investigation – Prélèvements et analyses – Prélèvements – Présence éventuelle de liquide inflammable sur les lieux – Conclusion du laboratoire d’analyse – CAHIER DES CHARGES ET METHODE DE PRELEVEMENT – But des prélèvements – Indices justifiant une opération de prélèvement – Méthodologie du prélèvement – Moyens à prévoir – Où prélever ? – Que prélever ? – Comment prélever ? – Intervention d’un officier ministériel – Intervention d’un officier de police judiciaire – Absence d’officier ministériel ou d’officier de police judiciaire – METHODES D’ANALYSES PAR CHROMATOGRAPHIE EN PHASE GASEUZE UTILISABLES POUR LA RECHERCHE DE LIQUIDES INFLAMMABLES CONTENUS DANS LES ECHANTILLONS PRELEVES SUR LES SINISTRES INCENDIE – Introduction – La séparation – Procédures d’extractions – Procédure d’analyse par chromatographie en phase gazeuse – L’identification – Le problème des produits brûlés – Mise en évidence de la présence d’un liquide inflammable – La mesure -  CONVENTION « ASSURANCE DES RISQUES LOCATIFS » - Article 1 – 2 – 3 – 4 – 5 – 6 – 7 – 8 – 9 - REGLEMENT DE LA SECTION DE RÉASSURANCE MUTUELLE - Article 1 – 2 – 3 – 4 – 5 – 6 – 7 – 8 – 9 – 10 - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE , APPLICATION DE LA GARANTIE DANS LE TEMPS – CONVENTION D'ARBITRAGE – L’instance arbitrale – Le collège arbitral – La Commission de suivi – Procédure d’escalade préalable à la saisine de l’instance arbitrale – Saisine de l’instance arbitrale – L’arbitrage – Intérêts – Article 8 - DÉONTOLOGIE DE LA COASSURANCE PRINCIPES GENERAUX– CHAMP D'APPLICATION - ETABLISSEMENT ET GESTION DU CONTRAT - Affaires nouvelles , Remplacement , Avenant - Modifications du contrat - Recouvrement des cotisations, Répartition des cotisations - Résiliation, Remise en cours du contrat - Modifications de la coassurance - Information des coassureurs - Redressement judiciaire du preneur d'assurance - Litiges avec le preneur d'assurance, l'assuré ou le tiers lésé  - REGLEMENT DES SINISTRES - Déclaration du sinistre - Mesures immédiates – Information obligatoire des coassureurs – Informations administratives - Information technique – La déclaration tardive – La désignation des experts - Instruction du sinistre – Direction de la gestion – Commission de la Coassurance – Direction du procès – Cas de l’opposition d’intérêt – Information obligatoire des coassureurs – Information administrative – information technique – Fixation de l’indemnité – Consultation des coassureurs - Paiement du sinistre – Information technique des coassureurs – Procédure administrative – Procédure administrative en cas de recours - Frais de gestion - COMMISSION D'ARBITRAGE ET DE DEONTOLOGIE – ANNEXE I Exposé des motifs du règlement d’application pratique de l’article 2.4.2 du titre 1 Principes généraux – ANNEXE II : Contrats en coassurance Règle de mise en oeuvre du principe de non solidarité entre coassureurs – Différentes phases auxquelles il convient de rappeler le principe de non solidarité – Placement, engagement des coassureurs – Etablissement du contrat et sa signature – Encaissement des cotisations par la société apéritrice et reçu délivré par celle ci – Déclarations et demandes de modifications du contrat – Instruction du dossier et règlement du sinistre – Offre d’indemnité et versement de l’indemnité – Redressement judiciaire du preneur d’assurance – Litiges avec le preneur d’assurance, l’assué ou le tiers lésé – Litiges entre coassureurs – TITRE VII DES CONDITIONS GENERALES RECOMMANDEES A TITRE INDICATIF PAR LA FFSA - CONVENTION RELATIVE AU CRÉDIT-BAIL - CONVENTIONS APLICABLE EN RESPONSABILITÉ CIVILE

CONVENTION FFSA DOMMAGE OUVRAGE

CONVENTION DE REGLEMENT « ASSURANCE - CONSTRUCTION » PREAMBULE - Article 1 - TITRE I PRINCIPE - Article 2 CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION  - Article 3 OBJET DE LA CONVENTION - TITRE II DOSSIER COMMUN D'INSTRUCTION DE SINISTRE – Article 4  définitions – Article 5 contenu du dossier commun d’instruction de sinistre - TITRE III EXPERTISE – Article 6 Désignation des techniciens pour l’expertise – Article 7 Mission de l’expert – Article 8 Honoraires des techniciens chargés de l’expertise - TITRE IV PROCEDURE DE REGLEMENT – Article 9 Paiement du recours – Exemple de calcul du montant des recours – Article 10 Contestations – Article 11 Cas particuliers – Article 12 Interprétation de la convention : commission d’application – Article 13 Conciliation, arbitrage – Article 14 Liste d’experts et de métreurs vérificateurs – Article 15 Réévaluation – Article 16 Durée de la convention, adhésions, retraits - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE REGLEMENT ASSURANCE CONSTRUCTION ETABLIE EN 1983 – Objectifs – Chapitre I Préambule – Chapitre 2 Procédure d’expertise et de règlement accéléré dont le coût prévisible ne dépasse pas le montant du ticket modérateur – Chapitre 3 Procédure relative aux sinistre d’un montant supérieur à 76224 € -

PRINCIPAUX MONTANTS ET SEUILS DES CONVENTIONS FFSA

Cumul d’assurances – Dommages aux parties immobilières et aux embellissements dans la copropriété – Détériorations immobilières consécutives à un vol ou tentative de vol – Sinistres Conduits de fumées – Expertise amiable contradictoire – Sinistre sécheresse – déontologie de la coassurance – Commission de coassurance -

CONVENTIONS - CODE CIVIL

Cciv 1134 – Cciv 1156 – Cciv 1157 – Cciv 1158 – Cciv 1159 – Cciv 1160 – Cciv 1161 – Cciv 1162 – Cciv 1163 - Cciv 1164

CONVENTIONS - RÉGIME DE LA PREUVE

Police tous risques sauf – Cciv 1315 – Preuve positive, preuve virtuelle – Police à risques déterminés

CONVENTIONS - 12 PRINCIPES

Rechercher les éléments extrinsèques à la souscription – Non dénaturation des clauses claires – Clause ambigu au profit de l’Assuré – Documents extra contractuels sans effet – Non dénaturation des termes d’une convention – Non rétroaction des extensions de garanties – Exclusion de garantie implicite – Prééminence des conditions particulières – Prééminence du contrat dont dispose l’Assuré – Inopposabilité des pièces non signées par l’Assuré – Distinction clause descriptive du risque, RP des clauses Conditions de garantie, Non assurance – Inopposabilité des termes du contrat non portés à la connaissance de l’Assuré et inversement – CA  R 140.5 -

CONVENTIONS - INTERCALAIRES

Convention – P 11 Convention d'Assurance avec Estimation Préalable – P 17  Convention d'Adaptation Périodique – P 18 Convention  d'Assurance avec Estimation Préalable et Adaptation Périodique des Garanties et des Primes – P 19 Convention d'Assurance en Valeur à Neuf au Jour de la Reconstitution

CONVENTIONS - JURISPRUDENCE

ACCIDENT (NOTION D') PEINTURE SUR TÊTES DE SPRINKLERS NON - ACCIDENT (NOTION D') DOMMAGE PROGRESSIF PAR LES FUMERONS OUI - ACCIDENT (NOTION D') ACTIVITÉ HABITUELLE  BRUIT  NON  - ACCIDENT (NOTION D')  POLICE RCCF  VOL COMMIS PAR UN ENFANT  NON - "ANNULE ET REMPLACE" - AUTOMATIQUE (GARANTIE) PROMESSE D'ACCEPTATION FAITE PAR L'ASSUREUR - « BÂTIMENTS, DÉPENDANCES COMPRISES »  TERRAIN = DÉPENDANCE - COMMERÇANT OBLIGATION DE LIRE LES ÉCRITS QU'IL SIGNE - DÉGÂT DES EAUX RUPTURE DE CANALISATION PERFORATION PROVOQUÉE - CIRCULATION (RISQUE DE) MODE DE LIVRAISON CLAUSES CONTRAIRES - CIRCULATION (RISQUE DE) CHARIOT À L'INTÉRIEUR DE « L'ENTREPRISE » - CONSERVATION (BONNE) SUITE D'IMPRUDENCES GARANTIE NON ACQUISE - DIRECTS (DOMMAGES)  SURPEUPLEMENT D'UNE BERGERIE  MORTALITÉ - EFFET 1er JANVIER 0 h - INCENDIE LE 31.12 AUX ALENTOURS DE MINUIT - EXCEPTIONNELS (DOMMAGES) GARANTIE INVOQUÉE PAR LES DEMANDEURS - EXPLOSION « SOUFFLE » APRÈS COURT-CIRCUIT - EXPRESSÉMENT - FOUDRE CHUTE DIRECTE MOUTONS UN SEUL FRAPPÉ PAR LA FOUDRE - GEL  OBLIGATION DE L'ASSURÉ  LOCAUX "NORMALEMENT CHAUFFÉS" - GLOBALE (ASSURANCE) GARANTIE POUR LE COMPTE + RISQUES LOCATIFS - IMPRÉVU IMPRÉVISIBLE NOTION D'ACCIDENT ÉVÉNEMENT « POTESTATIF » ? - INÉLUCTABLE (SURVENANCE) (NOTION D'ALÉA) - INHABITATION DÉGÂTS DES EAUX OBLIGATION DE VIDANGE - INHABITATION DÉGÂTS DES EAUX INTERRUPTION FORTUITE DU CHAUFFAGE - IMMEUBLES SANS EXCEPTION NI RÉSERVE CHAUSSÉE - INTÉGRALE (INDEMNISATION) ANNEXE P 18 - JARDIN NON GARANTI VOL PAR ESCALADE DU MUR D'ENCEINTE - LIMITATION DE GARANTIE PAR ANNÉE D'ASSURANCE ET PAR SINISTRE - 2 AFFAIRES EXEMPLAIRES

DÉFINITION ET OBJET DE L’ASSURANCE INCENDIE

Objet – Qu’est ce qu’un incendie ? – Qu’est ce qu’une combustion ? – Dommages non couverts – Evènement – Combustion lente – combustible – carburant – Combustion vive – Foyer – Combustion spontanée – Combustion volontaire – surchauffement – Coup de feu, feu de cheminée – Embrasement – Commencement d’incendie – Incendie – Accidents ménagers – Conflagration 

DÉPÔT - RESPONSABILITÉ DU DÉPOSITAIRE — TEXTES

Convention relative aux assurances de choses souscrites par les déposants et les dépositaires. – Cciv 1137 – Cciv 1147 – Cciv 1148 – Cciv 1302 – Cciv 1915 – Cciv 1917 -  Cciv 1918 – Cciv 1920 – Cciv 1921 – Cciv 1927 – Cciv 1928 – Cciv 1929 – Cciv 1933 – Cciv 1947 – Cciv 1949 – Cciv 1951 – Cciv 1952 – Cciv 1953 - Cciv 1954 - Obligations

DÉPÔT - 4 MOYENS D’EXONÉRATION DU DÉPOSITAIRE

Il prouve qu’il n’a pas commis de faute – Il prouve le cas de force majeure – Il prouve le fait du déposant – Il démontre l’existence d’une clause de non responsabilité

DÉTENTEUR D’UN CORPS CERTAIN

Classification des biens – Corps certain – Chose de genre – Fondement de la responsabilité – Etendue de la responsabilité – Présomption – Faute prouvée – Exonération – Dépôt à titre gratuit Cciv 1927 – Dépôt rémunéré Cciv 1928 – Commodat Cciv 1875 1880 – Pièges – Le bail peut être verbal Cciv 1714 – Occupation à titre gratuit  Cciv 1302 1733 – Logement attaché à la fonction Cciv 1733 – Logement nécessité par la fonction Cciv 1147 1382

DOMMAGES ÉLECTRIQUES

Déclaration dommages électriques – Modèle de règlement effectué de gré à gré – Code Pénal article  441.1

EXCEPTIONS OPPOSÉES PAR L’ASSUREUR

Nullité – Non assurance ou exclusion de risque – Suspension pour non paiement de prime – Garantie sous sanction proportionnée au préjudice subi – Déchéance – Cciv 1315

EXPERTISE AMIABLE     

Résolution APSAD GEMA – Convention FFSA – Conditions générales Incendie FFSA : - Obligations en cas de sinistre – Expertise sauvetage – Règlement des dommages et paiement de l’indemnité – Code des Assurances L 122.2 alinéa 2 – Schéma – Quels sont les éléments qui doivent figurer dans un rapport d’expert ?

EXPERTISE AMIABLE - JURISPRUDENCE

1 EXPERT D'ASSURÉ - DÉMARCHAGE À DOMICILE - 2 EXPERT DE COMPAGNIE - MANDATAIRE - MANDAT NON ÉTENDU À LA CONCLUSION D'UNE TRANSACTION - 3 EXPERT DE COMPAGNIE: CONSEIL TECHNIQUE AYANT REÇU MANDAT - EXPERTISE AMIABLE OBLIGATOIRE - ASSURE MAL FONDE A PASSER OUTRE - PROVISION: OUI - 4 EXPERT D'ASSURÉ - DÉMARCHAGE À DOMICILE - 5 EXPERTISE AMIABLE OBLIGATOIRE - PROVISION: OUI - 6 EXPERTISE AMIABLE OBLIGATOIRE - ASSUREUR CONTESTANT SA GARANTIE ET REFUSANT D'EXPERTISER - DROIT POUR L'ASSURÉ DE FAIRE ORDONNER JUDICIAIREMENT L'EXPERTISE. - 7 EXPERT DE COMPAGNIE - N'EST PAS LE MANDATAIRE DE L'ASSUREUR - NE L'ENGAGE PAS - SA DÉSIGNATION PAR LA CIE INTERROMPT LA PRESCRIPTION. - 8 DÉSIGNATION D'EXPERT PAR L'ASSUREUR - RENONCIATION DE SA PART À SE PRÉVALOIR D'UNE SUSPENSION DE GARANTIE? NON - 9 EXPERTISE AMIABLE - OPPOSABILITÉ AU RESPONSABLE CONVOQUÉ PAR LETTRE RECOMMANDÉE - 10 RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ACTION DIRECTE DE LA VICTIME - ACTION DU MAÎTRE D'OUVRAGE - 11 L'EXPERT N'ENGAGE PAS LES PARTIES - 12 L'EXPERTISE AMIABLE NE LIE PAS LE JUGE - 13 NATURE JURIDIQUE DE LA CLAUSE PRÉVOYANT L'EXPERTISE AMIABLE - N'EST PAS UNE CLAUSE COMPROMISSOIRE - 14 EXPERTISE AMIABLE - ÉCART ENTRE LA RÉCLAMATION INITIALE ET L'ÉVALUATION FAITE PAR LES EXPERTS - ÉCART MODÉRÉ - MAUVAISE FOI NON DÉMONTRÉE - DÉCHÉAN­CE NON APPLICABLE - 15 INDÉPENDANCE DE L'EXPERT - PORTÉE DU RAPPORT D'EXPERTISE -

EXPERTISE - ENQUÊTE PÉNALE

Enquête pénale – Fonctions attributions pénales – Le rôle des Magistrats – Le Procureur – Le Juge d’instruction – L’incendie criminel, l’enquête, les différents intervenants, leur rôle – L’Expert – Le secret de l’enquête – Les Pompiers – Les officiers de police judiciaire – Le Procureur – Le technicien requis par les OPJ ou le Parquet – Le Juge d’Instruction – L’expertise judiciaire – Conclusion – Schéma – Hiérarchie des juridictions

GARDE jurisprudence

GTC NOTIONS

Définition – Objectifs – Equipements concernés – Terminologie – Moyens de transmission – Organes divers

IMMEUBLES MEUBLES CLASSEMENT DES BIENS

Biens consomptibles – Biens non consomptibles – Biens fongibles – Biens non fongibles – Biens frugifères – Biens non frugifères – Biens corporels – Bien  incorporels – Immeubles – Immeubles par nature Cciv 518 519 – Immeubles par destination  Cciv 524 – Objets au service de l’immeuble – Immeubles par incorporation – Immeubles par l’objet auxquels ils s’appliquent  Cciv 526 - Meubles – Meubles par nature Cciv 528 – Meubles par détermination de la Loi Cciv 529

IMMEUBLES PAR DESTINATION

Cciv 525 – Objet concerné – Justification – Référence – Moquette posée – Aménagements de cuisine – Glaces surplombant les cheminées – Equipement ménager – Radiateurs électriques – Armoire frigorifique – Tableau fixé au mur - Terre de bruyère - Matériel d'exploitation - Bien immobilier emporté par le locataire – Fresques ornementales – Tapisseries – Boiseries - Tableau suspendu - Objets d'arts scellés -

IMMEUBLES PAR DESTINATION – JURISPRUDENCE

IDENTITÉ DE PROPRIÉTAIRE - SAISIE IMMOBILIÈRE IMMEUBLES PAR DESTINATION INDISSOCIABLES - DISSOCIATION NE POUVANT PROCÉDER QUE LA VOLONTÉ DU PROPRIÉTAIRE - IMMEUBLES PAR DESTINATION CUISINE ÉLÉMENTS PRÉFABRIQUÉS NON - IMMEUBLE PAR DESTINATION MOQUETTE POSÉE NON - IMMEUBLE PAR DESTINATION CUISINE « INTÉGRÉE » OUI - IMMEUBLES PAR DESTINATION RADIATEURS ÉLECTRIQUES VISSES NON – IMMEUBLES PAR DESTINATION - SANS FRACTURE NI DÉTÉRIORATION - IMMEUBLES PAR DESTINATION TABLETTES DE RADIATEURS ÉQUIPEMENTS MÉNAGERS ÉLÉMENTS DE BAR NON -

IMMEUBLES - CARACTÉRISTIQUES DES DIVERSES CATÉGORIES D’IMMEUBLES

INCENDIE - TECHNIQUE

Conséquences engendrées par un feu qui se développe – Les fumées – Propagation par surpression – Propagation par tirage thermique – Propagation par stratification des fumées – Dégagement de chaleur – Taux de combustion – Débit calorifique – Facteurs intervenant dans la propagation – Les cinq phases théoriques de l’incendie – Phase préliminaire – Phase 1 -  Phase intermédiaire : inflammation généralisée – Phase 2 – Phase 3 – Analyse -

INDEXATION - P11 - P17 - P18 - SAISIE DES MOUVEMENTS - SCHÉMA

INTERET D’ASSURANCES (L)

Cciv 1137 – Loi Suisse art 48 -  Chose sur laquelle porte l’assurance – Propriétaire – Usufruitier – Nu propriétaire – L’intérêt d’assurance – Titulaire de l’intérêt – L 121.10 – Une même personne peut assurer deux intérêts distincts sur la même chose – L’intéressé – Qualité économique de l’intérêt – L’intérêt est l’objet même du contrat -

LOI BADINTER

Domaine d’application de la Loi en matière d’incendie Explosion - Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation

MEUBLES PAR ANTICIPATION - JURISPRUDENCE

MISSION DE L’EXPERT

Cadre général de la mission – Evaluation du dommage – Savoir faire – Manière de faire

MOYEN D’EXTINCTION DE L’INCENDIE

Protection – Extincteurs mobiles R4 – Objectifs – Principes – Robinets incendie armés R5 – Installations fixes d’extinction automatique – Installations fixes d’extinction automatique à eau R1 – Caractéristiques - Types d’installations – Les sprinkleurs – Le réseau sprinkleur – Le poste de contrôle – L’alimentation en eau – Les sources d’eau – Le local technique des pompes – Installations fixes à CO²  R3 – Installations fixes à poudre – Installations fixes à mousse physique – Généralités sur la matériel des installations d’extinction automatique -

PERTES D’EXPLOITATION GENERALITES

Année d’assurance – Catastrophe naturelle – Chiffre d’affaire annuel – Entreprise – Exercice comptable – Franchise – Limitation – Marge brute annuelle – Période d’indemnisation – Plan comptable – Taux de marge brute – Obligations en cas de sinistre – Evaluation des dommages – Calcul de l’indemnité – Réinstallation dans d’autres lieux – Cessation d’activité – Transfert de risques - CA DE REFERENCE - CONSIDERATIONS - SCHEMA DE REGLEMENT

PERTE FINANCIERE

PLURALITÉ DES LOCATAIRES - ART. 1734 - INCENDIE

Point de départ de l’incendie : Prouvé en parties communes – Cciv 1734 – Prouvé chez le locataire A – Indéterminé, soit chez A, soit chez B mais pas chez C – Cciv 1734 – Inconnu, ou dans un local affecté à l’usage privatif des locataires – Application – Chez eux – Usage exclusif – Preuve – Exemple – Valeurs à garantir –

PRESCRIPTION

Prescription de droit commun – entre non commerçants  Cciv 2262 – entre commerçants  189 bis Code du Commerce - mixte – Prescription abrégée – contrat de transport 168 al1 Code du Commerce – contrat de construction Cciv 1792 ( biennale ) – contrat de construction Cciv 2270 et 1792 ( décennale ) – créances détenues sur l’Etat ou un Ets public art 1 Loi 31/12/1968 – contrat d’assurances L 114.1 – Extra contractuelle ou délictuelle Cciv 2270 al 1-

PRIME - NON-PAIEMENT ECHEANCIER

PRINCIPE INDEMNITAIRE - ART L. 121.1 CODE DES ASSURANCES

Deux aspects : La jurisprudence – La pratique – assurances de dommages – assurances de choses – assurances de responsabilité – L 121.1 Code des Assurances – L 121.3 Code des Assurances – Article 14 Conditions Générales Incendie – Modes contractuels d’indemnisation – Conditions restrictives – Estimation préalable – Assurances en valeur agréée – Pertes indirectes – Valeur de la chose – Contrat d’indemnité -

PRODUITS NOTIONS TECHNIQUES

Produits Chimiques – Pictogrammes – Caractéristiques des produits inflammables – Réaction, incompatibilité – Dangers propres aux produits -

QUALIFICATION - POUVOIRS DU JUGE - CONTRAT INOMME

RECOURS - RESPONSABILITÉ – FONDEMENTS A

Administration Publique – Architecte – Artisan du fait de l’apprenti – Associations  Commettant du préposé dans les liens de subordination – Commodataire emprunteur – Commune mouvement populaires attroupements – Contractant violation de l’obligation à établir – Contravention de grande voirie – Dément – Dépositaire à titre gratuit – Dépositaire rémunéré – Détenteur d’un corps certain – Enfants – Entrepreneur ne fournissant que son travail chose confiée – Entrepreneur ne fournissant que son travail chose non confiée - Entrepreneur avant réception -

RECOURS - RESPONSABILITE – FONDEMENTS B

Entrepreneur de construction après réception – Etat Attentats – Etat attroupements mouvements populaires – Fabricant – Fait personnel – Fermier métayer – Garde d’une chose explosion – Hôtelier dépôt – Indivisaire, locataire de l’indivision – Instituteur du fait des élèves – Locataire unique – Colocataire – Locataire logement de fonction – Locataire en meublé – Locataire gérant d’un fonds de commerce –

RECOURS - RESPONSABILITE – FONDEMENTS C

Nu propriétaire à l’égard de l’usufruitier – Occupant à titre gratuit – Parents du fait de l’enfant – Personnes de la maison en dehors des lieux loués – Personnes dont on répond – Propriétaire d’un bâtiment en ruines à l’égard des tiers – Propriétaire Vice de construction – Propriétaire trouble de jouissance – Réparateur locateur d’ouvrage à l’égard du propriétaire – Secours Communes service Incendie – Transporteur – Usufruitier à l’égard du nu propriétaire – Véhicule choc de véhicule contre un objet inanimé – Vendeur à raison du vice prouvé de la chose – Voisin explosion – Voisin Incendie – Voyageur en hôtel -

RECOURS DES TIERS ET CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE (JUGEMENT)

RECOURS INCENDIE – HABITATION - CCiv 1302-1384 § 2-1384 § 4-1719-1721-1733-1734-1735 (SCHEMA)

RECOURS DE L’ASSUREUR DE LA COPROPRIÉTÉ

Le copropriétaire responsable bénéficie-t-il en tant qu'occupant d'une garantie responsabilité dans la police de la copropriété? - Le copropriétaire responsable bénéficie-t-il d'une renonciation à recours en vertu d'une clause du règlement de copropriété ? - Si le contrat d'assuran­ce couvrant la copropriété comporte une renonciation à recours à l'égard du responsable, s'agit-il d'une renonciation pure et simple ?

RECOURS -DÉCOUVERT - SUBROGATION - CONCOURS DES ACTIONS (SCHEMA)

RECOURS - DÉCOUVERT - ARTICULATION DU P.V. D’EXPERTISE (EXEMPLE)

RÈGLE PROPORTIONNELLE DE CAPITAUX

Sinistre total – Sinistre partiel

RÈGLE PROPORTIONNELLE DE PRIMES

C assurance L 113.2 – L 113.4 – Schéma – L 113.8 – L 113.9 - Règle proportionnelle de prime sur multirisques - Renonciation à recours non déclarée, droit de préemption du propriétaire – Locataire partiel

REGLE PROPORTIONNELLE CUMUL DES RP

RP de Capitaux – RP de Prime – Cumul des RP

RÈGLES ET DOCUMENTS ( PRINCIPALES ) EX APSAD

RÈGLEMENT & INDEMNISATION - INCENDIE ET EXPLOSION

- OBLIGATIONS ET DROITS DE L'ASSUREUR EN CAS DE SINISTRE  - I Les obligations - II Les droits - OBLIGATIONS DE L'ASSURE EN CAS DE SINISTRE - I Déclaration du sinistre - II Mesures conservatoires - III Autres Obligations - IV Remise de l’état de pertes - LES MODES DE REGLEMENT DU SINISTRE - I Le règlement de gré à gré - II L’expertise amiable et contradictoire - III La tierce expertise - IV L’expertise judiciaire - LES OPERATIONS DE REGLEMENT DU SINISTRE – I Préambule – II La reconnaissance - Circonstances du sinistre - Description du risque sinistré - Qualité de l'assuré - Matérialité du risque - Garanties contractuelles - Conséquences matérielles du sinistre - Mesures à prendre ou déjà prises - III La constitution - la nomination - Les intervenants - Les réserves - La demande d'acompte – IV La clôture - Le procès verbal d'expertise - La détermination de l'indemnité - Le permis de feu - Les reports d'excédents - L'abrogation partielle à la RP de capitaux - La valeur à neuf - Les constructions sur terrain d'autrui - Les honoraires d'expert d'assuré - La délégation - Les frais de déblais - L'acceptation de l'indemnité - Les assurances cumulatives - La réunion de clôture - Le rapport de clôture -  Le sort du contrat - Les honoraires d'expert d'assureur - Les frais de règlement - LE PAIEMENT DE L'INDEMNITE – I Préambule – II Les obstacles au paiement - Oppositions des créanciers hypothécaires et privilégiés - La saisie arrêt - Les avis à tiers détenteurs - Délégation et cession d'indemnité - Compensation avec les primes impayées – III La détermination du créancier, le contrôle de sa qualité et de sa capacité à recevoir l'indemnité et partant, à donner quittance – Immeubles – Meubles – Capacité - Mineurs émancipés - Majeurs non protégés - Mineurs non émancipés - Régime d'administration légale pure et simple - Régime d’administration légale, sous contrôle judiciaire - Régime de tutelle - Les incapables majeurs : - Sous sauvegarde de la justice - En curatelle - Sous tutelle - Personnes mariées : - Régime de séparation de biens - Régime de communauté - Biens propres - Biens communs - Biens réservés - La pluralité de créanciers - Le démembrement de la propriété – IV Représentation du créancier, notamment dans le cas des personnes morales - Les Sociétés : - Sociétés anonymes - Sociétés dites SARL - Sociétés en nom collectif ou commandite - Règlement judiciaire liquidations de biens : - Liquidation de biens - Règlement judiciaire - les collectivités publiques - Personnes publiques – Commune – Département - Etablissement Public industriel et commercial - Le syndicat des copropriétaires - V Lieu et modes de paiement - VI Les incidents du paiement, consignation, séquestre - VII Documents concrétisant l’accord lors du paiement

RÈGLEMENT - SCHÉMA

RÈGLEMENT - BÂTIMENTS EN PERTES RÉELLES

RÈGLEMENT - BÂTIMENTS EN MATÉRIAUX MODERNES

REGLEMENT – GRE A GRE

RÈGLEMENT - MARCHANDISES

REGLEMENT SUR MULTIRISQUES TRAME

RÈGLEMENT - TEMPÊTE

Risque de particuliers : garanties – exclusions – Modalités d’indemnisation – bâtiment – mobilier – franchise – Risques d’entreprises : Dommages aux biens – garanties – exclusions – Pertes d’exploitation – Modalités d’indemnisation – Franchise – Risques d’exploitation agricole – Garantie – Exclusion – Modalités d’indemnisation – Dommages matériels – Pertes d’exploitation – Franchise - Calamités agricoles

REGLEMENTATION TECHNIQUE JURIDIQUE

Préambule – Le Code du Travail – Responsabilité du chef d’entreprise  L 230.1 – Domaine d’application L 231.1 – Décret 92-333 du 31 03 1992 : Art R 132.1 et ss -  Section I aménagement et hygiène des lieux de travail -  Section IV Prévention des incendies, évacuation -  L 611.1 et ss Rôle de l’inspecteur du travail – Etablissements recevant du public – Réglementation – Code de la construction et de l’habitat – Le règlement de sécurité – La Pratique – La Prévention – Les Installations classées – Loi du 19 07 1976 – Installations soumises à déclaration – Installations soumises à autorisation – Prescriptions complémentaires – Pratique – Immeuble de grande hauteur ( IGH) – Principaux textes de référence – La réglementation – Définition d’un IGH – Emplacement, conditions d’utilisation, principe de sécurité – Modes d’occupation, principes de sécurité – Compartiments – Obligations relatives à l’occupation – Mesures de contrôle, sanctions – Organisation Humaine de la Sécurité – Exercices d’évacuation -

RENONCIATION RECOURS TABLEAU À LECTURE DIRECTE

REPORT D’EXCÉDENTS

RÉSILIATION DU BAIL - CCIV 1722

Destruction totale – Destruction partielle – Simple endommagement – Imputable au preneur – Imputable à un cas fortuit – Imputable au bailleur -

RESPONSABILITÉ CIVILE - FAIT PERSONNEL & FAIT D’AUTRUI

Responsabilité – Lien de cause à effet – Fait personnel – Fait d’autrui – Faute à prouver – Faute présumée – Responsabilité plein droit – Moyens d’exonération – Parents – Artisans – Commettants – Instituteurs – Personnes Morales de Droit Public – Exploitants d’aéronefs – Exploitants téléphériques – Exploitants d’installations nucléaires – Ou de navires nucléaires

RESPONSABILITÉ — PRINCIPES ESSENTIELS

Fondement de la responsabilité – Responsabilité civile devant le juge judiciaire – Responsabilité devant le juge Administratif – La faute –  La faute présumée – Le risque – RC délictuelle – RC contractuelle

RESPONSABILITÉ — 2 ORDRES DE RESPONSABILITÉ

- 2 ordres de responsabilité – Responsabilité délictuelle Cciv 1382 – Responsabilité contractuelle Cciv 1147 – Obligations de moyens Cciv 1137 – Obligations de résultats Cciv 1147 – Obligation de moyen renforcée – Obligation de résultat atténué – Obligation de garantie

RESPONSABILITE DECENNALE

Introduction – La réception – L’effet exonératoire de la réception – Les conditions de formes de la réception expresse – Le procès verbal de réception – La levée expresse des réserves – Les conditions de formes de la réception tacite – Avec réserves – Sans réserves – Les conditions de forme de la réception provoquée – Les conditions de fond de la réception – L’achèvement des travaux – La qualité des travaux – L’effet exonératoire de la réception – L’influence de la réception sur la garde, les risques et la propriété – La garantie de parfait achèvement – L’ouverture des délais des responsabilités ( article 1792 et 2270 Cciv) – Les responsabilités biennale et décennale – Les acteurs et l’objet des garanties légales – Le maître de l’ouvrage – Le maître de l’ouvrage contracte personnellement – La situation du tiers au contrat de louage d’ouvrage – L’ayant cause particulier du maître l’ouvrage – Quelques situations juridiques complémentaires – La copropriété – Le futur titulaire du droit indivis, porteur de parts de la société immobilière – La multipropriété – L’acquéreur d’un immeuble à construire – Le locataire attributaire – Qui doit la garantie décennale ? – L’architecte et le maître d’œuvre – L’entrepreneur – Le fabricant d’EPERS - Le maître de l’ouvrage et le fabricant – L’entrepreneur et le fabricant – Le vendeur d’immeuble à construire – Le promoteur – Le constructeur de maison individuelle – Le contrôleur technique – Les sous traitants – Les vices et les ouvrages relevant de la garantie décennale – Le vice – L’ouvrage – Quelques exemples – Les revêtements de peinture et de papier peint – Les canalisations – L’installation de chauffage central – Le régime de la garantie légale – La présomption de responsabilité décennale – La force majeure et le cas fortuit – L’extériorité de l’événement – L’imprévisibilité – L’irrésistibilité – L’obligation In solidum – Les délais des actions des articles 1792 et 2270 Cciv – Le point de départ –

R.C ENTREPRISE - LOUAGE D’OUVRAGE

Trois questions – L’ouvrier fournit la matière – L’ouvrier fournit seulement le travail – Absence de réception ou de mise en demeure de recevoir – Après réception ou mise en demeure de recevoir

RESPONSABILITÉ LOCATIVE INCENDIE - ART.1733

Présomption de responsabilité du locataire – Moyens limitatifs d’exonération – Cas fortuit force majeure – Vice de construction – Feu communiqué par une maison voisine – Cooccupation du bailleur 

RESPONSABILITE PENALE DE LA CONSTRUCTION

Droit pénal immobilier – Rc expert privé, judiciaire

RISQUES LOCATIFS SUPPLÉMENTAIRES

RISQUES LOCATIFS SUPPLÉMENTAIRES - EXEMPLES

RISQUES LOCATIFS COMPLÉMENTAIRES

SECURITE DE L’ENTREPRISE - TECHNIQUE

Organisation de la sécurité – Le service prévention dans l’entreprise – La réglementation – Les interlocuteurs extérieurs – Les missions du Service Prévention – Le chargé de Sécurité – Organisation – Inventaire des risques, conditions de sécurité – Risques inhérents à l’entreprise – L’implantation et le voisinage – La construction – Les volumes et le cloisonnement – L’énergie – Les stockages – Installations diverses – Procédés de fabrication et de transformation – Risques spéciaux – Eléments contribuant à la sécurité ou à la rapidité des secours en cas d’incendie – La prévention -  La protection – Les hommes – EPI – ESI – Gardiennage – Intervention, évacuation – Les consignes – Etude de danger – Environnement – Produits achetés ou opérations de sous traitance – Les bâtiments – Les opérations de fabrication – Les stocks – Les services généraux – La distribution, la vente – Environnement économique et social – La prévention – La protection – La réglementation – Les dommages potentiels, dommages et pertes d’exploitation après sinistre – Les conclusions – Propositions d’amélioration de la prévention et de la protection – Etude vulnérabilité – Gestion des Risques

SUBROGATION - ART. L121.12 CODE DES ASSURANCES

Cciv 1121 – Cciv 1165 – Cciv 1249 – Cciv 1250 – Cciv 1251 – Cciv 1252 – Cciv 1689 – Cciv 1690 – Cciv 1691 – Cciv 1693 – L 121.12 C A – Avant 1930 – Loi 1930

SUBROGATION - GÉNÉRALITÉS - ART. L.121 .12 CODE ASS

Préambule - Condition de la subrogation – Paiement préalable de l’indemnité - Existence d'une action en responsabilité contre un tiers – Absence de formalité – Etendue de la subrogation – Concours des actions - Celles de l'assureur et de l'assuré  - Celles de plusieurs assureurs – Effets de la subrogation – L’assuré n’a plus d’action contre le tiers – L’assureur exerce l’action même de l’assuré – Prescription – Exceptions opposables par le tiers – Action directe contre l’assureur du tiers – Subrogation rendue impossible par l’Assuré – Indemnité déjà payée, action en répétition – Indemnité non encore payée, décharge de l’assureur en « tout ou partie » - Observation -

SUBROGATION - EXCEPTIONS - ART L.121.12 C.ASS § 3

Enfants, descendants, ascendants – Alliés en ligne directe – Préposés, ouvriers, employés, domestiques – Toute personne vivant habituellement au foyer

SUBROGATION - ALLIES EN LIGNE DIRECTE

Schéma - La parenté – La ligne Directe – La ligne collatérale – L’alliance – Alliés en ligne directe

SUBROGATION - TROIS EXEMPLES

Indivision – Copropriété – Bien commun

SUBROGATION - JURISPRUDENCE

PAIEMENT PRÉALABLE DE L'INDEMNITÉ - LIMITES DU RECOURS SUBROGATOIRE , RENONCIATION DE L'ASSURE – FONDEMENT – ÉTENDUE – bis – TER – QUATRO - ASSURE INDEMNISE TOTALEMENT – Bis - ASSURE INDEMNISE PARTIELLEMENT – Bis - PAS DE SUBROGATION CONTRE L'ASSUREUR DU PRÉPOSÉ - NOTION DE PRÉPOSÉ  PRÉPOSÉ OCCASIONNEL - IMMUNITÉ PROFITANT A L'ASSUREUR DU RESPONSABLE - LA MALVEILLANCE DE L'ENFANT D'UN ASSURE DOIT CONCERNER L'ASSURE LUI-MÊME - GARANTIE LIMITÉE,  SUBROGATION LÉGALE, SUBROGATION CONVENTIONNELLE - (ABANDON DE RECOURS PAR LE LOCATAIRE) DÉCHARGE DE L'ASSUREUR K EN TOUT OU PARTIE » ART L 121.12 § 2. ASSUREUR NON DÉGAGE. - ACTION DE L'ASSUREUR DEVANT LES JURIDICTIONS RÉPRESSIVES -

SUBROGATION CONVENTIONNELLE

Subrogation légale – Subrogation conventionnelle - Observations

TARIFICATION PERTES D’EXPLOITATION PRINCIPES FFSA

Principes de l’Assurance des pertes d’exploitation – Généralités – But de l’assurance pertes d’exploitation – Les dommages assurables – Assurance de base – Assurances complémentaires -  Conditions de validité de l’assurance – Contrats spécifiques – Mécanisme comptable de l’assurance pertes d’exploitation – Assurance partielle de la marge brute – Cas de l’exploitation déficitaire – Taux de marge brute et chiffre d’affaires – Taux global de marge brute – Taux partiel de marge brute – Détermination des éléments de l’assurance de base – Période d’indemnisation – Identification et calcul de la marge brute – Méthode par différence – Méthode par addition – Différenciation entre charges fixes et charges variables – Sommes à assurer – Ajustement des sommes assurées – Facteurs extérieurs à l’entreprise – Facteurs internes à l’entreprise – Tendance générale de l’entreprise – La portée de la projection dans l’avenir – L’ajustabilité – La dérogation conditionnelle à la règle proportionnelle de capitaux – Les limitations – Les franchises – Le règlement des sinistres – Les principes et la pratique – Evaluation des dommages – Calcul relatif à la marge brute – La baisse de chiffre d’affaires – Le taux de marge brute et la perte de marge brute – Actualisations – Frais supplémentaires d’exploitation – Sauvetage – Calcul de l’indemnité – Indemnisation des frais supplémentaires d’exploitation – Limite d’engagement de l’assureur – Dépassement de la période d’indemnisation – Assurance partielle de la marge brute – Règles proportionnelles – Règle proportionnelle d’indemnité – Règle proportionnelle de capitaux – Détermination de la règle proportionnelle de capitaux – insuffisance d’assurance des dommages matériels – Problèmes particuliers – La reconstitution des stocks – La dépréciation des stocks – Changement de lieu, cessation d’activité et reconversion – Problème des intérêts bancaires – Sauvetage en cas d’assurance partielle de la marge brute – Assurances cumulatives –

TARIFICATION PERTES D’EXPLOITATION FFSA

Garanties – Définitions – Activité – Assiette de prime somme définie – Capital garanti somme définie – Consommables – Garantie de base PE – Convention spéciale PE – Convention spéciale Incendie – Pertes d’exploitation – Tarification – Clause 131 Assurance avec dérogation à la règle proportionnelle de capitaux – Clause 144 Reconstitution de stocks – Cas d’une entreprise à activité unique faisant intervenir plusieurs opérations élémentaires effectuées en série – tpe taux net applicable – trd taux net risques direct – ki  coefficient d’interruption – kpe coefficient pertes d’exploitation – Détermination du coefficient d’interruption ki – Délai de reconstitution de l’outil de production – Tableau – Cas particulier des activités saisonnières – Cas d’une entreprise à activité unique organisée en lignes parallèles – Cas d’une entreprise à activités multiples – Coefficients pertes d’exploitation kpe – Risques légers – Risques Lourds – Risques très lourds – Extensions à d’autres événements – Actes de vandalisme et de sabotage, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou attentats – Choc ou chute de tout ou partie d’un appareil de navigation aérienne ou d’un engin spatial ou encore d’objets tombant de ceux ci – Action du vent dû aux tempêtes, ouragans ou cyclones – Action de la grêle sur les toitures ou du poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures – Risques spéciaux – Accidents aux appareils électriques et électroniques – Clause 350 – Supports non informatiques d’informations appartenant à l’Assuré – Clause 400 – Carence des fournisseurs – Clause 500 – Difficultés ou impossibilité matérielles d’accès, interdiction d’accès – Clause 510 – Frais supplémentaires additionnels – Clause 600 – Pénalités de retard – Clause 610 – Honoraires d’experts – Période d’indemnisation contractuelle supérieure à douze mois – Limitation, division des risques – Clause 710 – Détermination de la Perte d’exploitation maximale PEM - Clause 720 A Franchise minimum – Clause 720 B Assurance par activités ou départements – Clause 720 C Affaires nouvellement créées – Franchise supérieure à la franchise minimum –

TARIFICATION RS RIC TRE CHAMPS D’APPLICATION FFSA

I) RISQUES SIMPLES

Tarification des risques simples – Définitions –  Risque – Classe – Taux de prime – Prime – Taux de base – Surprime Bonifications – Majorations et rabais de prime – Taux net – Prime nette – Taux propre – Taux aggravé – Contenu – Etablissements – Tarification -  Couverture des Risques directs – Garantie de base – Evénements garantis – Incendie – explosion – Chute de la foudre – Clause n°1 -  Biens assurés – Bâtiments – Mobilier – Matériel –  marchandises – Aménagements – Approvisionnements -  Valeurs à garantir – Tableau récapitulatif –

II) RISQUES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Champ d’application – Contrat d’assurances contre l’incendie – Garanties – Indemnités, règle proportionnelle de capitaux – Prime, réduction proportionnelle d’indemnité – Définitions – Agrément – Assiette de prime – Assuré – Compartiment à l’épreuve du feu – Contenu – Emballages – Etablissement – Explosion – Incendie – Indice FNB – Indice RI – Inflammables ( liquides ) – Majorations – Mur séparatif coupe feu – Mur séparatif ordinaire – Premier risque ( garantie, au ) – Prime – Prime commerciale – Prime nette – Prime pure – Rabais – Risque – Superficie développée – Taux de base – Taux moyen – Taux net – Taux de prime – Taux propre – Garantie de base – Dommages assurables et conditions de garantie – Evénements assurés – Biens assurables – Bâtiments – Mobilier – Matériel – Marchandises – Aménagements – Approvisionnements – Valeurs à garantir – Mode de calcul du taux net

III) TRAITE DES RISQUES D’ENTREPRISES

Champ d’application – Contrat d’assurances contre l’incendie – Garanties – Indemnités, règle proportionnelle de capitaux – Valeurs à garantir - Prime, réduction proportionnelle d’indemnité – Définitions – Agrément – Année risque – Assiette de prime – Assuré – Installations centralisées – Chargement - Compartiment à l’épreuve du feu – Contenu – Cotisation - Emballages – Etablissement – Inflammables ( liquides ) – Majorations – Modulaires -  Mur séparatif coupe feu – Mur séparatif ordinaire – Point d’éclair -  Premier risque ( garantie, au ) – Prime – Prime commerciale – Prime pure – Qualification _ Rabais – Risque – Rubrique - – Superficie développée – Taux de base – Taux moyen – Taux net – Taux de prime – Taux propre – Garantie de base – Dommages assurables et conditions de garantie – Evénements assurés – Biens assurables – Bâtiments – Mobilier – Matériel – Marchandises – Aménagements – Approvisionnements – Valeurs à garantir – Mode de calcul du taux net

TARIFICATION RS RIC TRE AUTRES EVENEMENTS FFSA

I) RISQUES SIMPLES

Chute d’avions/choc de véhicules - Clause 2 - Tempête grêle et neige sur les toitures - Attentats actes de vandalisme - Accidents d’ordre électrique aux appareils électriques et leurs accessoires - Pour les risques à usage d’habitation - Clause 3 - Pour les risques d’artisans commerçants ou à usage professionnel - Clause 4 - Risque atomique - Dommages matériels, frais et pertes - Clause 5 - Dommages matériels et frais causés par les opérations de décontamination - Clause 6 - Tableau récapitulatif

II) RISQUES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

D° Traité des risques d’entreprises.

III) TRAITE DES RISQUES D’ENTREPRISES

Choc ou chute d’appareils de navigation aérienne ou d’engins spatiaux – Effets du vent dû aux tempêtes ouragans cyclones ( tempêtes ) grêle, neige sur les toitures – Effets du vent dû aux tempêtes, ouragans, cyclones ( tempêtes) – Grêle et neige sur les toitures – Actes de vandalisme et de sabotage, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme et attentats ( loi du 9 septembre 1986), risques spéciaux - Actes de vandalisme et de sabotage, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme et attentats ( loi du 9 septembre 1986) – Risques spéciaux – Accidents aux appareils électriques et électroniques – Risque atomique – Clause 34A – Tremblement de Terre -

TARIFICATION RS RIC TRE FRAIS ET PERTES FFSA

I) RISQUES SIMPLES

Frais de déplacement et de relogement - Perte d’usage des locaux - Perte de loyers - Clause 7 - Honoraires d’expert - Clause 8 - Frais de déblais et de démolitions et frais de mesures conservatoires imposés par l’administration - Remboursement de la prime dommages ouvrage - Clause 9 - Honoraires de décorateurs, de bureaux d’études, contrôle technique et d’ingénierie - Clause 10 - Frais nécessités par une mise en état des lieux en conformité avec la Législation et la Réglementation - Pertes financières sur amènagements - Pertes indirectes - forfaitaires - Clause 11 - sur justificatifs - Clause 12 - Espèces, valeurs et objets de valeurs - Garantie des espèces monnayés, titres et billets de banque - Clause 13 - Garantie des objets de valeurs - Supports d’informations - non informatiques - Clauses 14 - 14Bis - Tableau récapitulatif

II) RISQUES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Avertissement – Espèces et valeurs – Clauses 40A 42E – Objets de valeurs – Clause 41A – Supports d’information – Dommages assurables – Supports non informatiques – Supports informatiques – Conditions de garantie – Clauses 42A 42B 42C 42D 42E – Honoraires d’expert – Conditions de garantie – Barème UPEMEIC – Clauses 50A 50B -  Remboursement de la prime dommages ouvrage – Clause 51A – Autres frais et pertes – Frais de déblais et de démolitions et de mesures conservatoires imposées par l’Administration – Honoraires de décorateurs, de bureaux d’études et de contrôle technique et d’ingénierie – Frais nécessités par une mise en état des lieux en conformité avec la Législation et la Réglementation – Frais de déplacement et de relogement – Perte financière sur aménagements mobiliers et immobiliers – Pertes d’usage des locaux – Perte de loyers – Clause 52B – Pertes indirectes – forfaitaires – Clause 53A – sur justificatifs – Clause 53B – Schéma –

III) TRAITE DES RISQUES D’ENTREPRISES

Honoraires d’expert – Clause 50A – Remboursement de la cotisation obligatoire dommages ouvrage – Clause 51A – Autres frais et pertes - Frais de démolition et de déblai, frais de destruction ou de neutralisation des biens assurés contaminés par une substance toxique - Coût de reconstitution des supports d'informations - Honoraires de décorateurs, de bureaux d'études et de contrôle technique et d'ingénierie - Frais de déplacement et de relogement – Perte d’usage – Perte de loyers - Perte financière sur aménagements mobiliers ou immobiliers – Assurance des intérêts d’emprunts – Pertes indirectes – forfaitaires – Clause 53A – sur justificatifs – Clause 53B – Frais nécessité par une mise en état du bâtiment en conformité avec la Législation et la Réglementation – Clause 54A – Fonds et valeurs – Objets de valeurs – Supports d’informations – non informatiques – informatiques – Clauses 42A 42B 42C 42 D 42 E -

TARIFICATION RS RIC TRE MODALITES D’ASSURANCES PARTICULIERES FFSA

I) RISQUES SIMPLES

Garanties et primes variables – Police à adaptation périodique – Clause 25 – Police à indice variable avec dérogation à la règle proportionnelle de capitaux après estimation préalable – Clause 26 – Polices à adaptation périodique après estimation préalable – Clause 27 – Assurance en valeur agréée – Clause 28 – Garantie de la valeur à neuf – Clause 29 – Garantie des frais de reconstitution des biens assurés – Clause 30 – Assurance du déposant – Clause 31 – Assurance temporaire – Immeuble en copropriété – Responsabilité du copropriétaire occupant – Usufruitier nu propriétaire -  Assurance souscrite conjointement par l’usufruitier et le nu propriétaire Clause 32 – Assurance par un usufruitier agissant sans le concours du nu propriétaire Clause 33 – Assurance par un nu propriétaire agissant sans le concours de l’usufruitier  Clause 34 – Bâtiment en cours de construction