SERVICE Sale Works HARMONIA UNIVERSUM

Works proposed are diffused on support CD or multi-media DVD including/understanding an electronic book and/or an of the same Web site contained accompanying it. We point out that these Works under © and are referred near the approved organizations. Consequently they are of private use of the Purchaser, and are not reproducible by the Purchasers in some forms that it is, without preliminary authorization of the and/or Authors of the Distributor.

ORDERS

The orders of Work are managed directly by the intermediary of the suitable icons in the various pages of the site and in particular the Shopping chapter.

Harmonia Universum Self Editions on line, takes care of the direct distribution of Works of Vincent Thierry and other Authors if they wish it.

With regard to some of Works of the other Authors referred on this site, Harmonia Universum Self Editions on line is only given the responsability to connect the Purchaser and the Author of the Work, which under its own responsibility ensures the diffusion of sound or its Works referred on line.

Harmonia Universum Self Editions on line takes care of the distribution of Works of the Authors under their responsibility, in this case all orders concerning these Works forward by the site.

With regard to, the tables, drawings, sculptures which do not have an electronic existence, Harmonia Universum Self Editions on line is only given the responsability to connect the Purchaser and the Creator of known as referred Oeuvres, which under its own responsibility ensures the sale of its works.

The payments are always carried out by cheque with the profit of the distributeur/autor: Patinet Thierri 1 avenue of the General Leclerc 78230 Le Pecq France.

DISTRIBUTION

The distribution of Works literary, musical, multi-media, is carried out with reception of their selling price in cheque or CB on support CD or multi-media DVD including/understanding an electronic book and/or an of the same Web site contained accompanying it.

The distribution is subjected during the ordering to conditions of distribution in reference to the Laws which protect the Consumer, which even forms integral part of the order it and which one will find the text in the Conditions chapter of distribution.

CONDITIONS

Les présentes conditions de l’offre de distribution sont conclues entre l’Auteur et/ou le Distributeur , dans le cadre d’un système de distribution à distance.

Ce contrat se réfère au Droit Français et plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance ( article L.121.16 à L.121.20 du Code de la Consommation) devant intégrer la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrat à distance.

PROPOSANT DE L’OFFRE

Nom :

Adresse :

tel

e-mail

CARACTERISTIQUES DE l’OFFRE

L’offre proposée consiste dans la distribution d’œuvres littéraires et artistiques, musicales, multimédia, etc, sous copyright référencées près des organismes agréés, notamment la Bibliothèque Nationale de France, et protégées par la législation portant sur la Propriété Littéraire et Artistique ( Code de la propriété Intellectuelle).

La distribution s’effectue sur support CD ou DVD multimédia comprenant un livre électronique et/ou un site WEB de même contenu l’accompagnant, destinés à l’usage strictement personnel de l’Acheteur, non reproductibles par quelques moyens que ce soit, sans autorisation formelle de l’Auteur et/ou le Distributeur .

La zone de distribution est internationale et la distribution s’effectue sur support CD ou DVD multimédia comprenant un livre électronique et/ou un site WEB de même contenu l’accompagnant, adressé à l’Acheteur, après commande ferme adressée par e-mail ou par courrier et du chèque de règlement ou paiement par carte bancaire adressé par l’acheteur du ou des produits à l’ordre du Distributeur.

Les produits en soumission ont une validité d’un an à la date de leur prise en compte dans le fichier en soumission à distribution.

Le prix est indiqué en Euros, sans représentation de la TVA au regard des dispositions du Code général des Impôts article 293B, portant franchise de la TVA à hauteur d’un chiffre d’affaire de 26 678,58 Euros pour la distribution par les Auteurs de leurs Œuvres désignées aux 1° à 12° de l’article L.121.12 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Formation du contrat

Les commandes passées sur le serveur engagent l’acheteur dès réception de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent l’acheteur dès réception de la commande.

Livraison

L’Auteur et/ou le Distributeur s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et de son règlement. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

L’Auteur et/ou le Distributeur est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par l’acheteur et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Prix

L’Auteur et/ou le Distributeur pourra modifier ses tarifs à tout moment.

L’acheteur s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à l’Auteur et/ou le Distributeur du bon de commande.

Droit de rétractation

Concernant les envois sur support CD ou DVD, en vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à l’Auteur et/ou le Distributeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le contenu des CD ou DVD retourné ne doit pas avoir été installé.

Garanties

Concernant les envois sur support CD ou DVD , outre la garantie légale contre les vices cachés l’Auteur et/ou le Distributeur garantit la défectuosité du support dans les modalités définies ci-après.

Dans le cas où l’acheteur constaterait une défectuosité du support, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à l’Auteur et/ou le Distributeur . Pour bénéficier de cette garantie, l’acheteur doit obligatoirement adresser à ses frais à l’Auteur et/ou le Distributeur le support accompagné de la preuve d’achat jointe au produit. L’Auteur et/ou le Distributeur retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur la preuve d’achat, un nouveau support.

Outre ces garanties, l’Auteur et/ou le Distributeur ne fournit aucune autre garantie.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de l’Auteur et/ou le Distributeur d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de l’offre de l’Auteur et/ou le Distributeur .

L’Acheteur accepte sans réserves ces conditions générales de l’offre, et renonce à toute action qu’elle soit civile et/ou pénale, à l’encontre de l’Auteur et/ou le Distributeur, seules conditions autorisant la distribution de la commande par l’Auteur et/ou le Distributeur.