CHARTE DES CREATEURS ET AUTEURS

1) L'Auteur Créateur confie sans réserve et sans obligations de résultat de vente la publicité et le référencement de son ou de ses œuvres à Harmonia Universum  Auto Editions en ligne, représenté par Monsieur Patinet Thierri.
 

2) Le Déposant des Oeuvres déclare sur l'honneur en être l'Auteur, et dans le cas d'une action pour compte s'engage à déclarer les noms et adresse de l'Auteur générateur, avec qui il sera pris contact pour acceptation de la présente charte. Le Déposant, d'ores et déjà, relève de toutes responsabilités civiles et pénales, et notamment celles touchant à la contrefaçon, Harmonia Universum Auto Editions en ligne, représenté par Monsieur Patinet Thierri.

3) Conjointement, pour un référencement de l'Auteur sur son nom de domaine, l'Auteur relève de toutes responsabilités civiles ou pénales, Harmonia Universum Auto Editions en ligne, représenté par Monsieur Patinet Thierri, en cas d'usurpation du dit nom de domaine, de conflit sur ce nom de domaine, ou autres problèmes quel qu'ils soient liés à ce nom de domaine, soit au niveau National, soit au niveau International.

4) Le dépôt des Oeuvres par l'Auteur emporte cession des Oeuvres de plein droit sans réserve et sans obligations de résultat de vente des dites Oeuvres au profit de Harmonia Universum Auto Editions en ligne, représenté par Monsieur Patinet Thierri, dont les obligations de moyens se limitent au simple dépôt, à la publicité de ce dépôt et au rôle d'intermédiaire dans sa distribution éventuelle en cas de vente, éventuellement en ligne sur le présent site, ou en ligne sur le site de l'Auteur.

5) La responsabilité civile et pénale du contenu des œuvres des Auteurs reste à la charge entière des dits Auteurs qui s'engagent à désintéresser Harmonia Universum Auto Editions en ligne de toute réclamation quelconque en cas de litige avec des tiers, personne morale ou physique, né du contenu de leurs Œuvres.

6) La Loi régissant le dépôt des Oeuvres, 92-546 du 20 juin 1992, portant obligation pour l'Auteur de déposer ses Oeuvres, l'Auteur doit déposer le contenu de ses Oeuvres en conformité avec la dite Loi, dont on trouvera le texte intégral dans les pages juridiques du présent site.

7) Harmonia Universum Auto Editions en ligne se charge du référencement des œuvres qui lui sont confiées en les attribuant à l'une ou l'autre de ses collections, en assure la publicité et sert d'intermédiaire à leur distribution en cas d'éventuelle commande, et ce exclusivement en ligne.

8) A cette fin, tout ouvrage littéraire, aux fins de publicité, devra être adressé sous forme de fichier word, ou txt, ou page web sur support disquette ou CD, dans sa version intégrale, l'extrait choisi par l'Auteur devant être commis sur un fichier à part ; en ce qui concerne les œuvres graphiques, sculpture, autres, l'Auteur devra adresser soit sous forme de fichier, soit sous forme de photo, les œuvres qu'il souhaite soumettre pour publicité ; enfin pour ce qui est des œuvres musicales, elles suivront le même principe que les œuvres littéraires.

9) Le prix de vente est fixé par l'Auteur. La distribution des Œuvres, en cas d'éventuelle commande, est assurée par les Auteurs et sous leur responsabilité exclusive, Harmonia Universum Auto Editions en ligne, représenté par Monsieur Patinet Thierri, n'ayant qu'un rôle d'intermédiaire dans le cadre de cette vente.

Dès réception d'une commande Harmonia Universum Auto Editions en ligne met en relation l'acheteur et l'Auteur pour réalisation de la vente sous réserve de versement par l'Auteur à Monsieur Patinet Thierri représentant Harmonia Universum Auto Editions en ligne, d'un versement forfaitaire représentant 10%  du prix de la vente fixée par l'Auteur, plus 2 Euros ou contre valeur de 2 dollars Américain, ceci afin de faire face aux frais fixes exposés pour la maintenance du site, la mise à jour, le référencement etc ... Faute du dit versement, le référencement de l'Auteur sera résilié de plein droit.

Sur demande de l'Auteur, et sous sa responsabilité exclusive, sans obligation de résultat, Harmonia Universum Auto Editions en ligne peut se charger de la distribution en ligne des Oeuvres de l'Auteur, sous réserve que l’Auteur fournisse les CD ou DVD contenant son Œuvre, le versement forfaitaire de l'Auteur à Monsieur Patinet Thierri représentant Harmonia Universum Editions en ligne passe alors de 10% à 15% plus 2 Euros ou contre valeur de 2 dollars Américain et frais d’envoi recommandé aux acheteurs.

Concernant les œuvres conçues et réalisées par Harmonia Universum sur demande de l’Auteur et sous la responsabilité exclusive dudit Auteur,  Harmonia Universum, sans obligations de résultats, en assure la distribution globale sous réserve de signature d’un contrat d’édition numérique nominatif, et reversera sur chaque vente effective 45% du prix de vente à l’Auteur augmenté des frais d'envoi recommandée aux acheteurs éventuels.
 

10) L'Auteur s'engage à laisser une année ferme à dater de sa mise en ligne sur Harmonia Universum Auto Editions en ligne, ses œuvres. La reconduction sera tacite annuellement sauf résiliation au bout d'un an au jour du référencement par l'Auteur fait par simple e-mail, qui verra son référencement s'effacer d'Harmonia Universum Auto Editions en ligne, et la restitution des supports adressés pour cette mise en ligne.

11) Seule l'adhésion intégrale de cette charte par l'Auteur, et sans qu'il soit permis aux parties de revenir sur l'un  ou l'autre article de cette charte emporte l'acceptation par Harmonia Universum Auto Editions en ligne, représenté par Monsieur Patinet Thierri de procéder au référencement des œuvres reçues.

12) A cette fin, il suffit à l'Auteur de copier ou imprimer la page sur laquelle se trouve cette charte,  la signer avec les mentions lu et approuvé et bon pour accord, et l'adresser à l'Auteur Editeur avec copie des œuvres qu'il souhaite soumettre à publicité.

M (me) M(r)                     Le                        à

A adresser à :

Monsieur PATINET THIERRI
1 AVENUE DU GENERAL LECLERC
78230 LE PECQ
FRANCE