|
ASSURANCE DOMMAGES MODULE 7 (Web)
 |
ASSURANCE DOMMAGES
© Patinet Thierri .
IDDN.FR.010.0100258.000.R.P.2002.035.40000
IDDN.FR.010.0100259.000.R.A.2002.035.40000
Pour de plus amples extraits voir:
ASSURANCE DOMMAGES
ASSURANCE DOMMAGES Module 7 ( Version Web)
Module 7
Responsabilités
COOCCUPATION DU BAILLEUR
DÉPÔT - RESPONSABILITÉ DU DÉPOSITAIRE - TEXTES
DÉPÔT - 4 MOYENS D'EXONÉRATION DU DÉPOSITAIRE
DÉTENTEUR D'UN CORPS CERTAIN
GARDE jurisprudence
PLURALITÉ DES LOCATAIRES - ART. 1734 - INCENDIE
RESPONSABILITÉ CIVILE - FAIT PERSONNEL & FAIT D'AUTRUI
RESPONSABILITÉ - PRINCIPES ESSENTIELS
RESPONSABILITÉ - 2 ORDRES DE RESPONSABILITÉ
RESPONSABILITE DECENNALE
R.C ENTREPRISE - LOUAGE D'OUVRAGE
RESPONSABILITÉ LOCATIVE INCENDIE - ART.1733
RESPONSABILITE PENALE DE LA CONSTRUCTION
RISQUES LOCATIFS SUPPLÉMENTAIRES
RISQUES LOCATIFS SUPPLÉMENTAIRES - EXEMPLES
RISQUES LOCATIFS COMPLÉMENTAIRES
VICE DE CONSTRUCTION - DÉFAUTS D'ENTRETIEN
VOISINAGE - CCIV. 1384 § 2 - LOI 07.11.1922
VOISINAGE - DÉTRITUS - ÉTINCELLES - POUBELLE
- Information importante :
- Hors les tableaux, l'ensemble des produits est distribué sur support CDROM ou DVDROM protégés contre la copie.
- sous forme d'exécutable livre numérique et/ou site Web, multimédia.
- Bien à vous
- Thierri Patinet
-
- LICENCE PAR POSTE DE TRAVAIL :
|