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ASSURANCE DOMMAGES MODULE 9 (Web)

ASSURANCE DOMMAGES
© Patinet Thierri .
IDDN.FR.010.0100258.000.R.P.2002.035.40000 IDDN.FR.010.0100259.000.R.A.2002.035.40000

Pour de plus amples extraits voir:
ASSURANCE DOMMAGES

ASSURANCE DOMMAGES Module 9 ( Version WEB)

Module 9
Recours - Subrogation

ACTION DIRECTE
COMPENSATION
EXCEPTIONS OPPOSÉES PAR L'ASSUREUR
QUALIFICATION - POUVOIRS DU JUGE - CONTRAT INOMME
RECOURS - RESPONSABILITÉ - FONDEMENTS A
RECOURS - RESPONSABILITE - FONDEMENTS B
RECOURS - RESPONSABILITE - FONDEMENTS C
RECOURS DES TIERS ET CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE (JUGEMENT)
RECOURS INCENDIE - HABITATION - CCiv 1302-1384 § 2-1384 § 4-1719-1721-1733-1734-1735 (SCHEMA)
RECOURS DE L'ASSUREUR DE LA COPROPRIÉTÉ
RECOURS -DÉCOUVERT - SUBROGATION - CONCOURS DES ACTIONS (SCHEMA)
RECOURS - DÉCOUVERT - ARTICULATION DU P.V. D'EXPERTISE (EXEMPLE)
RENONCIATION RECOURS TABLEAU À LECTURE DIRECTE
SUBROGATION - ART. L121.12 CODE DES ASSURANCES
SUBROGATION - GÉNÉRALITÉS - ART. L.121 .12 CODE ASS
SUBROGATION - EXCEPTIONS - ART L.121.12 C.ASS § 3
SUBROGATION - ALLIES EN LIGNE DIRECTE
SUBROGATION - TROIS EXEMPLES
SUBROGATION - JURISPRUDENCE
SUBROGATION CONVENTIONNELLE


  • Information importante :
  • Hors les tableaux, l'ensemble des produits est distribué sur support CDROM ou DVDROM protégés contre la copie.
  • sous forme d'exécutable livre numérique et/ou site Web, multimédia.
  • Bien à vous
  • Thierri Patinet
  •  
  • LICENCE PAR POSTE DE TRAVAIL :


FF 196,79
| euros 30,00

Quantité:
 
 
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Assistance technique : tpatinet@wanadoo.fr
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