CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

 En droit français, l’auteur, personne physique ou morale, d'une œuvre de l'esprit, jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création et sans aucune formalité, de droits exclusifs appelés "droits d'auteur". Ce monopole reconnu à l'auteur sur son œuvre est composé de deux grandes catégories de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux. Ces prérogatives permettront à l'auteur d'organiser l’exploitation de son œuvre, c'est-à-dire les modalités de sa communication au public. Contrairement à certaines législations (notamment celles de type "copyright"), la loi française n'exige pas de dépôt ou d'enregistrement de l'œuvre pour la protéger. Ces droits ont été institués par les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 et codifiés le 1er juillet 1992 dans le Code de la Propriété Intellectuelle.

 

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